L'Agriculteur Normand 12 mai 2016 à 08h00 | Par Sandrine Bossière

27 personnes à la DDTM 50 pour télédéclarer la PAC

A la DDTM, les rendez-vous s’enchaînent au service de la PAC. Les 27 agents continuent d’accueillir les agriculteurs pour remplir numériquement leur déclaration jusqu’au 15 juin, date butoir, pour pouvoir bénéficier des aides.

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- © SB

llll A la fin du mois d’avril, près de 4 000 dossiers étaient télé-déclarés dans le département dans la Manche sur les 8 500 dossiers attendus. Et dans les différentes permanences organisées pour accompagner les exploitants, la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) a reçu un peu moins de la moitié, soit près de 1 750 éleveurs.
L’Etat a donc développé ses moyens humains pour que cette déclaration uniquement numérique se déroule de manière sereine. « C’est un dispositif exigeant et complexe » admet Jacques Witkowski, préfet de la Manche. Pas moins de 27 personnes ont été embauchées afin de traiter l’ensemble des dossiers. Le président de la Chambre d’agriculture, Pascal Férey avait émis plusieurs réserves lors de la session en février dernier à la fois sur le temps nécessaire pour remplir la déclaration, sur l’impossibilité de certains éleveurs de la remplir informatiquement se situant surtout dans des zones blanches et avec très peu de débit. Et sur le nombre important de modifications concernant les SNA (Surfaces non agricoles).

Des permanences délocalisées
En plus des quatorze réunions d’informations organisées conjointement avec la DDTM, la profession agricole, les permanences permettent de répondre aux questions des agriculteurs de la Manche. Au-delà du siège saint-lois, des permanences sont organisées à Cherbourg, Coutances, Avranches et Saint-Hilaire-du-Harcouët. Sur un simple appel, un rendez-vous est donné afin qu’un agent accompagne l’éleveur dans sa démarche. « Cela peut être très rapide si le planning le permet » précise un des agents. Dans les salles « PAC » à Saint-Lô, une quinzaine de postes informatiques est disposée. Et c’est une véritable fourmilière.

Construire un bon dossier
Cécile Hardel, gestionnaire des aides surfaces à la DDTM depuis une quinzaine d’années, a l’habitude de manipuler l’outil. « C’est similaire à notre logiciel qu’on utilise au quotidien » précise-t-elle. A ses côtés, Stanislas De Foucault, installé à Saint-Pierre-de-Senilly depuis 2013. « Je préfère venir ici parce que chaque année, il y a des nouveautés. C’est plus sûr pour nous, et c’est aussi un gain de temps, » note-t-il. En un peu plus d’une heure, tout était rempli. Il est reparti avec son accusé de réception. Mais jusqu’au dernier moment, jusqu’à la date butoir, l’éleveur peut modifier sa déclaration.
Cet accompagnement, selon le préfet, est un moyen d’éviter les erreurs. « Cela permet de construire un bon dossier », assure-t-il. Et surtout d’aider les 850 éleveurs qui étaient habitués à la version papier, soit 10 % des demandeurs. A partir de cette année, le papier disparaît totalement au profit de la version numérique. Les échanges se font par mail, avec une application mobile pour ceux qui le souhaitent.
Et les erreurs peuvent se situer au niveau des SNA. Un sujet sensible pour les exploitants cette année d’autant plus qu’elles ont une incidence sur la surface admissible aux aides et sur les SIE (Surfaces d’intérêt écologique) donnant lieu au « paiement vert ». Ils ont reçu une liste à vérifier, parfois une liste conséquente qui a pu en freiner plus d’un. Mais la DDTM se veut rassurante. « Il s’agit de regarder attentivement et corriger le cas échéant, ceci restant valable pour les prochaines années » indique Jean Kugler, directeur de la DDTM. « C’est vrai que cela a fait beaucoup parler », admet Jacques Witkowski. « Mais les inquiétudes retombent. L’application reste réactive » poursuit-il.
Cette révision complète du référentiel graphique des surfaces agricoles « a été imposée par la Commission européenne suite à la correction financière de plus d’un milliard d’euros sur l’application de la PAC » argumente Jean Kugler.

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