L'Agriculteur Normand 23 janvier 2018 à 08h00 | Par Florian Fougy - Chambres d'agriculture de Normandie

A quoi ressemblera la prochaine PAC ?

Après le choc qu’a représenté le Brexit, l’Europe réfléchit à son avenir.

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 © CHBRE NDIE  © CHBRE NDIE

Dans le droit fil du Livre Blanc sur l’avenir de l’Europe en janvier, le Commissaire au Budget Günther Oettinger a présenté en juin dernier un document de réflexion sur les futures orientations budgétaires de l'Europe. Il propose cinq scénarios possibles d’évolution du budget. En ce qui concerne l’agriculture : la Politique Agricole Commune (PAC) pourrait voir ses moyens s’accroître ou diminuer selon les scénarios.

La part du budget alloué à la PAC a chuté pendant 30 ans
En 2017, deux postes principaux structurent le budget de l’Union Européenne (UE). Le premier, dit « croissance durable : ressources naturelles » et principalement alloué à l’agriculture et au développement rural et occupe presque 40 % du budget de l’UE. Le deuxième poste concerne « la cohésion économique, sociale et territoriale » pour 34 % des dépenses de la PAC. Il est orienté vers les régions de l’Union les moins développées.
Cette structure du budget a progressivement évolué au fil de la construction de l’UE et de son élargissement. Afin de soutenir un marché unique, l’UE a augmenté ses dépenses dites de cohésion économique (transports, santé, éducation, cultures…), au détriment de la politique agricole. Ainsi, la part du budget allouée à l’agriculture a diminué de plus de 20 points en seulement 30 ans (lire graphique).

De nouveaux défis imposent de restructurer le budget de l’UE
Dans le contexte actuel, le Commissaire au budget identifie quatre défis majeurs. Parmi eux, figure le défi sécuritaire tant l’instabilité du voisinage et les nouvelles formes de terrorisme posent de profonds problèmes aux Etats membres de l’Union. Un défi économique est également relevé. Le budget de l’UE doit contribuer à rendre l’économie européenne plus forte et plus résiliente en promouvant la compétitivité à long terme, la durabilité et la solidarité. L’UE s’est également donnée pour défi d’intervenir dans la gestion de la migration en combinant politiques intérieures et extérieures. Enfin, figurent les défis extérieurs de sécurité, aide humanitaire et développement.  Certains de ces défis sont nouveaux et imposent de restructurer le budget de l’UE. Des réformes des politiques traditionnelles sont donc nécessaires.

Reformer la PAC
Il est attendu de la PAC qu’elle soit plus efficiente et plus équitable. Plusieurs pistes de réformes sont envisagées :
- Mieux cibler les paiements directs afin d’assurer un revenu à tous les agriculteurs de l’UE. : ce type de solution promeut notamment une réduction des paiements directs aux grandes exploitations au profit des plus petites.
- Introduire une part de cofinancement national pour les paiements directs : ceci maintiendrait le niveau de soutien actuel.
- Développer les outils de gestion des risques.
- Améliorer les synergies avec d’autres fonds de financement afin de renforcer le développement durable de territoires ruraux.
-     Inciter les agriculteurs à fournir des biens et des services publics en relation avec l’environnement et le climat (contrats, utilisation de technologies nouvelles…) afin d’accroitre les résultats de la PAC.

Reformer la politique de cohésion
Plus de souplesse dans l’affectation des fonds, une accélération de la mise en œuvre de la politique et une meilleure capacité administrative permettraient d’accroître les résultats de la politique de cohésion. Il est aussi suggéré de relever les niveaux de cofinancement national afin d’accroître l’implication et la responsabilité des pays bénéficiaires.

Scénarios possibles pour l’UE-27
Le Commissaire au budget identifie cinq scenarios d’évolution possible du budget de l’UE et donc de la PAC.(lire tableau).

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