L'Agriculteur Normand 24 octobre 2018 à 10h00 | Par J. Pertriaux

A Rots (14) : fouillez mais indemnisez

À Rots, une quinzaine d’hectares doit être construite. Les terres appartiennent à la commune, le promoteur est Edifidès. Avant tout chantier, un diagnostic archéologique préventif est mené. Après le passage de la pelleteuse, les agriculteurs tirent la sonnette d’alarme : qu’en sera-t-il des indemnités et de leur droit à exploiter les terres ?

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- © JP

lll David Hastain est agriculteur à Rots. Il exploite une parcelle appartenant à la commune, sous une convention précaire, établie avec la Safer depuis deux ans. Le terrain doit être bâti. Edifides est le promoteur immobilier. Trois autres exploitants sont concernés par le projet, pour une surface totale de 15 ha. Il y a un peu plus de trois semaines, une pelleteuse de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) est arrivée pour entreprendre un diagnostic archéologique. Résultat : 36 tranchées creusées, espacées de 20 m, larges de 2,50 m et profondes de 60 cm. 

Voir ce qu’il y a dans le sol
Le diagnostic archéologique est décidé par le préfet de Région. « Nous échantillonnons 10 – 12 % de la superficie, détaille David Flotté, responsable du chantier pour l’Inrap. Nous regardons ce qu’il y a dans le sol. À l’issue du diagnostic, nous remettons un rapport au préfet, qui estime s’il y a des zones où revenir pour les exploiter entièrement. » L'Inrap et l'aménageur déterminent, dans une convention, les délais de réalisation du diagnostic, les conditions d'intervention et, le cas échéant, les moyens techniques que l'aménageur prendra à sa charge.

Manque de communication
David Hastain s’inquiète alors de l’absence de communication de la part d’Edifidès : « je n’ai pas reçu de courrier pour m’avertir du diagnostic, alors que les autres agriculteurs oui ».  De plus, sa convention dit ceci : « il est convenu que le preneur accepte d’ores et déjà la possibilité que soient effectués des sondages, bornages ou toutes autres interventions de techniciens liées à l’usage à venir des biens du présent contrat. En cas de dommages aux cultures liés à ces interventions, le preneur sera indemnisé sur la base du barème prévu à cet effet par la Chambre départementale d’agriculture ».
L’exploitant, aussi responsable FDSEA du canton de Tilly-sur-Seulles, alerte Axelle de Lavenne, chargée de mission urbanisme et aménagement à la Chambre d’agriculture du Calvados. « Nous prévoyons des indemnités, confirme Axelle de Lavenne. Le travail des tranchées induit des baisses de rendements pendant deux années culturales. Le sol doit se reconstruire. » Des problématiques dont l’Inrap a conscience : « nous rebouchons après le diagnostic. Nous essayons de remettre les couches dans l’ordre pour rendre le terrain exploitable. Nous savons que l’outil de travail des agriculteurs est détruit pour un an ou deux », comprend David Flotté.

Calendrier
Axelle de Lavenne assure avoir « scanné et envoyé à Jason Froger, chargé de mission Edifidès, la convention de l’un des agriculteurs et nos barèmes d’indemnisation. Je n’ai pas eu de réponse claire de sa part. » Les conventions d’exploitations ont pris fin le 30 septembre.
Un consensus
Lundi 22 octobre, une réunion était organisée à la mairie de Rots pour trouver une solution. « Un accord a été trouvé à la suite de cette rencontre houleuse. Mais il a fallu que nous nous fâchions, lâche David Hastain. Antoine Sauvalle et moi devrions pouvoir continuer à exploiter les terres gracieusement pendant un an, en accord direct avec la commune. L’accord trouvé lundi prend le relais de la convention Safer », confirme Jason Froger, d’Edifidès. En revanche, il informe que « le terrain au sud du site est inexploitable, car il doit être refouillé ». Quant au quatrième exploitant, Benoît Pestel, « sa jachère reste en place ».
« Cet accord est favorable au monde agricole, conclut le représentant syndical. Mais je veux surtout que les agriculteurs du Calvados sachent qu’ils ont le droit d’être indemnisés lors d’une telle procédure. C’est marqué dans les conventions. »

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