L'Agriculteur Normand 23 décembre 2010 à 11h12 | Par V.Motin

Adasea - “Le point info installation restera à l’Adasea en 2011“

Votée en juillet dernier, la loi de modernisation de l’agriculture confie les missions d’installation aux Chambres d’agriculture. Entretien avec Jean-Luc Paris, président de l’Adasea du CalvadosDepuis, les tractations ont débuté dans les départements. Dans le Calvados, les discussions ont abouti. Conformément à la volonté des législateurs, certaines missions de l’Adasea et le personnel qui va avec, seront transférés à la Chambre d’agriculture du Calvados.

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“Le dipositif complémentaire à l’installation ou les suivis des installations sont des missions conservées par l’Adasea”, explique Jean-Luc Paris (à gauche) et Jérôme Daniel, directeur. (Photo d’archive)
“Le dipositif complémentaire à l’installation ou les suivis des installations sont des missions conservées par l’Adasea”, explique Jean-Luc Paris (à gauche) et Jérôme Daniel, directeur. (Photo d’archive) - © VM

Au 1er janvier 2011, la loi de modernisation de l’agriculture impose le transfert des missions d’installation des Adasea aux Chambres d’agricultures. Concrètement, quelles sont les activités transférées ?
La LMA a acté le transfert des missions de service public de l’Adasea, liées à l’installation des jeunes agriculteurs.  Seules les missions de service public financées par l’Etat, sont transférées. C’est-à-dire : l’instruction administrative des dossiers des jeunes, la tenue et l’animation du répertoire installation,  les déclarations de cessation d’activité et l’aide à la reconversion professionnelle. Toutes ces actions sont désormais gérées par la Chambre d’agriculture du Calvados. Le personnel affecté à ces missions est donc transféré. 

Dans le Calvados, l’affaire est-elle réglée ?
Dans le Calvados, nous avons rencontré le Chambre d’agriculture à plusieurs reprises.  Dès le 1er janvier, 4 équivalents temps plein travailleront désormais pour la Chambre d’agriculture.

Quelles sont les activités maintenues au sein de l’Adasea du Calvados ?
Le point d’info installation, obtenu sur appel d’offres, est maintenu au moins jusqu’en 2012. L’Adasea garde également un certain nombre de dispositifs réglementaires financés par le Conseil général du Calvados. Par exemple : le dispositif complémentaire à l’installation. Il permet à des jeunes qui s’installent sans les aides de l’Etat de bénéficier des aides de la collectivité départementale. Même si peu de dossiers aboutissent, nous traitons de nombreuses demandes. Celles-ci sont réorientées vers le parcours classique à l’installation.  Enfin, les suivis d’installation demeurent au sein de notre structure, pour le moment. Je le rappelle : ces actions « installations » ne sont pas des missions de service public. Elles restent donc à l’Adasea. Un travail est également réalisé sur le territoire avec le Pidil (Programme pour l’installatopn et le développement des initiatives locales) et avec le contrat local transmission, financé par le Conseil général (Diagnostic agricole, repérage précoce, enquête et entretien de terrain).
Nous poursuivons aussi les actions environnementales et économiques.

N’est-ce pas compliqué  pour le candidat à l’installation ? Quels seront ses interlocuteurs lors de son parcours à l’installation ?
C’est bien la problématique de la  Loi de Modernisation de l’Agriculture. Elle complexifie le parcours à l’installation. Le premier contact, avec le point info installation, se déroule chez nous. Ensuite, le jeune fait sa formation et son stage installation au CDFA, sur le pôle Normandial à Colombelles. Ensuite, il contactera la Chambre d’agriculture pour l’instruction administrative de son dossier.  Derrière, son dossier passera auprès de l’administration. Enfin, le suivi de l’installation se réalisera à l’Adasea. Mais il demeure important de disposer d’un parcours à l’installation performant.

Le guichet unique prôné par les jeunes agriculteurs semble bien loin ?
On en est très loin. Depuis le vote de la LMA, nous nous en sommes complètement écartés. Le guichet unique à l’installation est une action qui devra être évoquée en 2011. Essayons de simplifier au maximum les démarches administratives pour les agriculteurs.

Transférer toutes activités de l’Adasea à la Chambre d’agriculture, n’était-ce pas la solution la plus simple ?
Avec le président et la directrice de la Chambre, les discussions ont porté sur le transfert du personnel lié à la mission de service public. Le président nous a dit qu’il reprenait, sans plus tarder, ces missions avec le personnel attaché. Les discussions se poursuivront en 2011.

Amputée de la moitié de ses activités, la structure Adasea est-elle viable à long terme ?
Nous nous employons sur ce sujet depuis un certain temps. Lors de notre dernier conseil d’administration, le budget prévisionnel s’est annoncé très instable. Il est clair que nous devrons trouver une solution durable pour le restant de l’activité. Que ce soit pour les administratifs ou les professionnels qui gèrent la continuité de la structure. Il faut savoir rebondir. Nous étudions plusieurs pistes d’évolution, notamment se rapprocher d’autres organismes agricoles. 


Au 1er janvier, combien l’Adasea comptera-t-elle de salariés ?
C’est très clair : 13 personnes travaillent à actuellement l’Adasea, soit 9,8 équivalents temps plein. La moitié est transférée. L’autre moitié, soit 4,5 ETP, continuera à l’Adasea, en janvier.

Le modèle de transfert suivi dans le Calvados est-il similaire aux départements voisins ?
Dans chaque département, les situations diffèrent. Dans l’Orne, la totalité du service est transférée à la chambre. Dans la Manche, l’Adasea est entièrement maintenue.

Le processus de régionalisation des Adasea était engagé. Que devient-il ?
Nous avons un regret en Normandie. Le rapprochement régional des Adasea était quasiment finalisé.   Nous nous y préparions pour le 1er janvier 2011, avec un travail régional entre le Calvados et la Manche. Avec l’arrivée de la LMA, les cartes sont rebattues dans chaque département. La régionalisation a été court-circuitée par la mécanique étatique.

Vous comprenez la volonté de l’Etat de simplifier le 1000 feuilles administratif et de réduction budgétaire ?
Simplifier se comprend. Là, nous sommes très loin d’avoir simplifié les démarches pour le jeune qui s’installe. La simplification est-elle pensée pour le jeune créateur d’entreprise ou pour les sphères administratives de l’Etat ?
La logique a été surtout de réaliser des économies budgétaires.


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