L'Agriculteur Normand 19 juin 2015 à 08h00 | Par Chantal Varagnac réseau Installation- transmission des Chambres d’agriculture de Normandie

Aides à l’installation 2015 : des mesures encourageantes

Episode 2.

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Les Assises Nationales de l’Installation et la délégation aux Régions des financements européens de l’installation en 2014 amènent des évolutions et de nouvelles orientations en matière d’aides à l’installation. La DJA est définie à partir de critères appliqués à tout porteur de projet. Le montant de chaque critère est fixé régionalement selon la dynamique souhaitée par la Région. Les négociations liées aux emprunts JA continuent afin de conserver leur intérêt.

Une aide régionalisée

A partir de 2015, l’attribution de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) évolue fortement pour satisfaire des critères de neutralité et de transparence. De plus, elle est définie régionalement afin d’encourager ou soutenir certaines productions.Elle est désormais versée en 2 fois :- 80 % en 1re année, après le constat d’installation : arrêté de certificat de conformité délivré par le préfet (document administratif validant le projet) ;- 20 % au terme des 4 ans d’engagement après justification de la bonne mise en œuvre du projet.Les règles de versement de DJA pour les installations à titre secondaire ou en acquisition progressive de capacité professionnelle n’évoluent pas.L’introduction de la notion d’installation progressive avec capacité professionnelle induit un versement en 3 fois (50-30-20 %) au regard de la bonne mise en œuvre du plan d’entreprise.

Des bonus supplémentaires

Les montants de base minimum et maximum ont été définis en région selon les zones géographiques :- en Haute-Normandie, la DJA de base est fixée à 9 000 €, la DJA maximale est de 22 500 € ;- en Basse-Normandie en zone de plaine, la DJA de base est fixée à 12 000 €, la DJA maximale est de 21 000 €. En zone défavorisée, la DJA de base est égale à 17 000 € et la DJA maximale est de 29 750 €.Des critères de modulation nationaux et régionaux viennent majorer la DJA de base. Les bonifications encouragent ainsi 3 types d’installations :- l’installation hors cadre familial ;- l’installation avec mise en œuvre d’actions agro-écologiques ;- l’installation avec valeur ajoutée et emploi de main d’œuvre.Ces critères sont applicables partout en France. Par contre, chaque région fixe les montants des majorations ainsi que les actions éligibles. Elle peut vouloir encourager certaines filières, ce qui est le cas de la Haute-Normandie pour l’élevage par exemple.Les actions éligibles en agro écologie regroupent plusieurs thématiques : la diversité des assolements, la conversion ou le maintien en agriculture biologique, la contractualisation de MAE ou MAEC, le non retournement de l’herbe, le diagnostic agro-écologique…Le bonus lié à la valeur ajoutée concerne le développement de la qualité, les circuits courts, la transformation, l’innovation.Le maintien de la main-d’œuvre salariée ou l’embauche sont encouragés.Les justificatifs liés aux actions bonifiées seront demandés à la fin des engagements (à l’issue des 4 années).

5 ans pour la bonification des emprunts JA

Les emprunts JA sont bonifiés sur une durée de 5 ans à compter de l’installation (contre 7 ans auparavant). Par ailleurs, la durée totale du prêt est plafonnée à 12 ans quelle que soit la zone.Les taux bonifiés (1 % en zone défavorisée et 2,5 % en zone de plaine) ainsi que les plafonds de subvention équivalente (11 800 € en zone de plaine et 22 000 € en zone défavorisée) sont inchangés.Plus le taux du marché est élevé, plus la bonification est intéressante. Les emprunts JA en zone défavorisée conservent ainsi un réel intérêt actuellement.Les conventions d’habilitation ont été signées par les 6 réseaux bancaires concernés (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, CIC, BNP-Paribas, Banques Populaires, Crédit Maritime) et par l'État. Des négociations entre les JA et le ministère de l’Agriculture sont en cours pour faire progresser le dispositif et revaloriser l’attrait des emprunts bonifiés.

- © CA Normandie

Témoignage : Pierre Le Baillif président des JA Haute-Normandie

L’avantage de cette nouvelle DJA, c’est de soutenir la valeur ajoutée, d’orienter les projets des JA vers la diversification ou l’amélioration d’un atelier technique ou de qualité. Le montant de la DJA attribuée à partir de critères objectifs et mesurables évitera les éventuelles remarques toujours possibles et associera le candidat à son calcul. L’adoption de critères supplémentaires est une spécificité régionale haut-normande. Elle n’est pas appliquée en Basse-Normandie : ils ont opté pour une confortation des critères nationaux. Actuellement les emprunts JA sont toujours intéressants en zone défavorisée. Les discussions entre les JA au niveau national et le ministère de l’agriculture pour une amélioration du dispositif porte sur un différentiel de taux d’emprunt par rapport au taux du marché. Les notions de zones géographiques seront conservées ainsi que des montants d’encours d’emprunts. L’objectif est une mise en place de ce nouveau dispositif courant 2016. Pour ma part, lors de mon installation en 2011 les taux du marché étaient de 3.4 %. Il est difficile de spéculer sur l’évolution des taux bancaires ! Les jeunes ne doivent pas se détourner de l’installation aidée car elle est gage de réussite par l’accompagnement du projet. Certes, le parcours est parfois contraignant, comme c’est le cas actuellement avec des prêts JA inopérants, mais le marché peut se retourner. Si le parcours devait péricliter, les avantages JA ne tarderaient pas à disparaître. Utilisons-les par respect pour nos ainés qui les ont mis en place afin de les maintenir pour les futurs agriculteurs. Et puis une dotation entre 10 000 et 20 000 € ne vaut-elle pas un petit effort ?


Services Installation des Chambres d’agriculture

- CA 14 : 02 31 70 25 37.

- CA 50 : 02 33 06 46 69.

- CA 61 : 02 33 31 49 05.


Maintien de 2 DJA en Normandie

Les deux DJA différentes en Normandie perdureront jusqu’en 2020 puisque les programmes européens à l’origine du cofinancement des aides ont été signés avec les 2 régions existantes en 2014.

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