L'Agriculteur Normand 02 mars 2013 à 13h03 | Par Perrine BUCHART Chambre d’agriculture 50

Aménagement du territoire - La charte GEPER, un virage peu consommateur de surface

Avec 720 hectares consommés chaque année dans la Manche, le département, la Chambre d’agriculture, l’Etat et les associations des maires ont pris le problème à bras le corps par la construction de la charte GEPER. Au programme : partage de l’espace rural et gestion économe des sols, en 7 actes.

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Espace agricole du Val de Saire.
Espace agricole du Val de Saire. - © CA 50
Signée le 21 décembre 2013, la charte GEPER est née après 1 an et demi de travail. Près de 80 personnes se sont mobilisées pour sa construction. Il en résulte un document qui comporte 37 fiches… et surtout un partage des connaissances et un apprentissage à travailler ensemble, dans le même sens de l’économie d’espace.

Charte GEPER, qu’est-ce que c’est ? 
C’est une charte pour une Gestion Econome et Partagée de l’Espace Rural.

Une charte pour qui ? 
Pour tous les porteurs de projet d’aménagement et les personnes qui y travaillent : élus locaux, bureaux d’études, agriculteurs souhaitant s’agrandir ou construire, développeurs d’habitat, promoteurs … 

Une charte pourquoi ? 
La consommation d’espace s’accélère. Si nous perdions 1 département tous les 10 ans dans les années 2000, aujourd’hui c’est 1 département tous les 7 ans. L’Allemagne, les pays nordiques, nombreux sont les pays plus économes ! Alors pourquoi pas nous ? Réduire de 50 % notre consommation d’espace à l’horizon 2020, c’est le défi à relever porté par la Loi de Modernisation de l’agriculture et de la pêche  de 2010. Il en va de la survie de l’agriculture du pays, de notre autonomie alimentaire et du maintien d’une économie locale. Mais comment réduire l’artificialisation ? Comment pérenniser notre agriculture ? Les messages de la charte et ses finalités y répondent sans détours. Pensons autrement en organisant l’espace. Certains secteurs ont une fonction agricole. D’autres sont voués à l’habitat ou encore de loisirs. Développer c’est tout d’abord partager l’espace. C’est ce que les élus s’attèlent à faire dans les documents d’urbanisme. D’abord à l’échelle d’un pays, puis d’une intercommunalité ou d’une commune. Cette répartition des espaces doit être étudiée précisément. Grâce notamment à un diagnostic agricole prenant en compte les contraintes vécues par l’agriculture aujourd’hui : recul des épandages vis-à-vis des tiers, des cours d’eau, distances d’éloignement des bâtiments agricoles par rapport aux habitations, épandages des boues de station d’épuration sur l’espace agricole. L’activité agricole nécessite de l’espace ! Cette approche est expliquée dans la charte et liste les données agricoles à mobiliser lors d’une réunion d’agriculteurs. Elle vous permettra de dégager les secteurs à vocation agricole, grâce à la concertation des utilisateurs de l’espace agricole.
Lotissement en extension d’un village dans le pays de la Baie.
Lotissement en extension d’un village dans le pays de la Baie. - © CA 50
Développer c’est consommer de manière modérée
Comment ? En pensant autrement ! La place de l’habitation sur la parcelle, l’assainissement individuel envisagé en amont, tout en répondant aux besoins d’intimité des habitants. C’est un pari qui risque de dynamiser nos bourgs, de rendre aux élus leur place de décideurs, de redonner vie aux communes rurales, sans compromettre l’économie agricole locale. Ce pari, les signataires de la charte souhaite l’impulser, grâce à quelques outils et méthodes pratiques.

Développer c’est anticiper
Pour localiser de manière pertinente une zone d’activités, un lotissement, un espace de loisirs, il faut du temps. Projet raisonné et projet précipité sont rarement amis. La maîtrise foncière est une solution pour la mise en œuvre des orientations d’aménagement décidées par les élus. Là encore, la charte GEPER vous donnera quelques outils pour y parvenir.

Quand consulter la charte ? 
Dès la réflexion d’un projet, avant même de démarrer. Vous pourrez vous y reporter pour des questions précises, techniques, au fur et à mesure de l’avancement de votre construction de projet d’aménagement.

Où peut-on la trouver ?
Sur les sites des signataires : www.manche.chambagri.fr www.manche.fr, www.manche.gouv.fr Vous pourrez la découvrir soit dans sa totalité, soit par thématique, soit par objectifs pour l’aménagement de votre territoire.
7 axes de travail de la charte 
- Elaborer des documents d’urbanisme : cap vers une couverture du territoire.
- Forme urbaine pour une gestion économe des sols.
- Gestion du foncier.
- Diagnostic agricole.
- Le bâti agricole, son évolution, son intégration.
- Gestion de l’espace et environnement.
- Cohabitation d’activités économiques et de loisirs au sein de l’espace rural.

Agriculteurs, élus ou non, portez la charte GEPER auprès de vos conseils municipaux 
Elle pourra vous aider :
- à intervenir en réunion publique sur un projet d’aménagement ;
- à comprendre pourquoi vous êtes sollicités dans le cadre de l’élaboration d’un document d’urbanisme ;
- à préserver les espaces agricoles et votre activité agricole ; 
- à intégrer votre projet de développement, d’agrandissement de votre exploitation agricole dans les démarches d’élaboration de documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux.

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