L'Agriculteur Normand 26 mars 2015 à 08h00 | Par Yves FRANCOISE Responsable de l’équipe bâtiment- énergie et du réseau bâtiment-études d'impact Normandie Chambre d'agriculture de la Manche

Avec le 5e programme d’action, les ouvrages de stockage vont devoir évoluer

La directive européenne “nitrates agricoles” impose aux Etats membres l’application de programmes d’actions à tous les exploitants en zones vulnérables.

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Fosse à lisier.
Fosse à lisier. - © CA 50

L’arrêté ministériel du 7 mai 2012, complété par l’arrêté préfectoral “programme d’action régional du 7 juillet 2014” a fixé de nouvelles obligations à respecter au niveau de la durée de stockage pour les effluents d’élevages.La mise en conformité des installations existantes doit être réalisée au plus tard le 1er octobre 2016 selon le texte en vigueur.Cette nouvelle obligation s’applique à toutes les exploitations  d’élevage ayant au moins un bâtiment d’élevage en Zone Vulnérable, les ouvrages de stockage des effluents doivent être étanches et de volumes suffisants pour couvrir une durée minimale de stockage.

- © CA 50

Dans le cas général, des durées forfaitaires s’appliquent selon les zones naturelles définies dans l’arrêté

Elles sont calculées en mois, selon les types d’animaux, le type d’effluents à stocker et le temps passé à l’extérieur des bâtiments pour les bovins, ovins, caprins.

- Dans le Calvados :Zone A : Bessin, Pays d’Auge, Bocage.Zone B : Plaine de Caen et de Falaise.

- Dans la Manche :Zone A : tout le département.


Dans l’Orne :Zone A : Merlerault, Pays d’Auge, Pays d’Ouche et Bocage.Zone B : Perche ornais, Plaines d’Alençon et d’Argentan.

Ces nouvelles normes minimales s’appliquent à tous les nouveaux élevages lors de la mise en service des bâtiments.Pour les élevages existants avant l’application de cet arrêté, les éleveurs ayant adressé à la DDTM, avant le 1er novembre 2014, une déclaration d’intention de s’engager à réaliser une mise en conformité des installations existantes bénéficient d’un délai.Si une augmentation s’avère nécessaire après l’examen des équipements existants ,les travaux devront être achevés au plus tard le 30 septembre 2016.Dans les nouvelles zones vulnérables (2012) des aides financières seront possibles dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’adaptation des exploitations (PCAE) qui devrait être opérationnel à partir d’avril 2015. Les équipes “Bâtiment” des Chambres d’agriculture de Normandie sont à votre disposition pour vous renseigner et vérifier les capacités de stockage des effluents sur votre exploitation.

Contacts

- Chambre d’agriculture du Calvados : 02.31.70.25.55.

- Chambre d’agriculture de la Manche : 02.33.06.45.00.

- Chambre d’agriculture de l’Orne : 02.33.31.48.73.

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