L'Agriculteur Normand 25 août 2011 à 10h04 | Par A. Ocana (FDSEA 27)

Baux - L’indice national des fermages 2011 est fixé

Abonnez-vous Réagir Imprimer

L’arrêté du ministère de l’Agriculture en date du 20 juillet 2011 et publié au journal officiel du 4 août 2011 établit la valeur de l’indice national des fermages  pour l’année 2011 à 101,25 soit une variation de + 2,92 % par rapport à 2010.


Attention toutefois, car si l’indice est paru il n’est pas encore applicable à ce jour. En effet, si l’indice est national, chaque département en fixe la période d’application qui conformément au code rural (article R.411-9 cr) doit se situer entre le 1er août et le 1er octobre. Ceci pour tenir compte des spécificités culturales de chacun.Dans l’Eure, la date retenue pour l’application de l’indice a été fixée, dans l’arrêté préfectoral du 7 septembre 1995, au 1er septembre de chaque année. Ainsi, jusqu’au 31 août 2011 c’est encore l’indice national 2010 qui s’applique.La commission consultative paritaire départementale des baux ruraux de l’Eure se réunira courant septembre pour constater le nouvel indice, son évolution, son application et l’actualisation des bases de fermage qui serviront à la conclusion des prochains baux.


Plus d'information dans l'Eure Agricole du 25/08/11, page 5


et à suivre dans l'Eure Agricole du 01/09/11 : le mode d'application de l'indice des fermages.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. l'Agriculteur Normand se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui