L'Agriculteur Normand 10 mars 2015 à 08h00 | Par La mise en œuvre de la PAC a été au centre des débats du conseil d’administration de la FRSEA lundi dernier à Colombelles (14).

BCAE : la FRSEA écrit au ministre

La mise en œuvre de la PAC a été au centre des débats du conseil d’administration de la FRSEA lundi dernier à Colombelles (14).

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La BCAE 7 de la nouvelle PAC oblige les agriculteurs à conserver les haies. Même quand les arbres tombent ou menacent de tomber ?
La BCAE 7 de la nouvelle PAC oblige les agriculteurs à conserver les haies. Même quand les arbres tombent ou menacent de tomber ? - © TG

Après un point d’actualité sur la situation périlleuse des abattoirs industriels de la Manche et leur recherche d’un repreneur, le conseil d’administration a évoqué la mise en œuvre de la PAC. Les responsables ont pointé quelques-unes des principales lacunes encore présentes dans la mise en œuvre de la nouvelle PAC. En effet, à deux mois de la date limite de dépôt des déclarations de surface et des demandes d’aide, les agriculteurs ne savent toujours pas comment transférer les droits à paiement entre fermiers pour les reprises intervenues entre 2013 et le 15 mai 2015 !

Références ABA
Mais ce n’est pas tout, si les éleveurs allaitants connaissent les modalités de calcul de leurs références d’aide au bovin allaitant (ABA) qui va remplacer la PMTVA, ils n’attendent une notification qu’en fin d’année, avec le paiement du solde. Ils vont donc devoir demander une aide au bovin allaitant sans savoir à combien d’aides ils peuvent prétendre. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cela manque de visibilité …

BCAE 7
La PAC s’accompagne aussi de ses BCAE, ou bonnes conditions agricoles et environnementales. Ces BCAE doivent être respectées pour que le paiement des aides puisse être déclenché. Parmi les BCAE, l’une d’elles, la BCAE 7, prévoit le maintien des éléments topographiques, dont les haies font partie. Autant dire que dans une région telle que la Basse-Normandie dont le maillage bocager fait la réputation, cette mesure passe mal. Elle est considérée comme une sanction à l’encontre des « bons élèves » qui ont conservé leurs haies. Les possibilités d’ouverture de passage ou de déplacement de haie donnent lieu à des formalités administratives qui font oublier les promesses d’une PAC simplifiée. Le conseil d’administration a donc décidé de sensibiliser à nouveau les parlementaires et le ministre de l’agriculture lui-même pour corriger une mesure qui fige le parcellaire des exploitations bas-normandes et hypothèque leur compétitivité future.
Quant au deuxième pilier, la FRSEA déplore, là aussi, que la complexité soit devenue la règle. Qu’il s’agisse des aides à l’installation, des mesures agro-environnementales ou des aides à l’investissement, les agriculteurs demandeurs devront s’armer de patience et n’être pas avare de justificatifs pour bénéficier de ces aides. « Une PAC simple, compréhensible pour qu’elle soit admise par tout le monde ». Telle était l’objectif annoncé du ministre de l’Agriculture. Entre le discours politique et la traduction concrète, le fossé est énorme. Et ce sont les agriculteurs qui en font les frais.

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