L'Agriculteur Normand 18 janvier 2013 à 08h59 | Par T.Guillemot

Bénéfice forfaitaire agricole - Seules la FDSEA et les JA défendent les exploitants au forfait

Exploitant au bénéfice forfaitaire agricole, vous venez de recevoir votre avis d’imposition 2011.

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“Le dernier bénéfice forfaitaire moyen pour notre département s’élève à 386,81 €/ha, contre 272,80 pour l’Eure, 205,56 pour la Manche et 236,86 pour l’Orne. Il n’y a aucune raison économique à ces écarts” estime Thierry Chanu,responsable FDSEA à la commission “Bénéfice forfaitaire agricole”. (Photo d’archives)
“Le dernier bénéfice forfaitaire moyen pour notre département s’élève à 386,81 €/ha, contre 272,80 pour l’Eure, 205,56 pour la Manche et 236,86 pour l’Orne. Il n’y a aucune raison économique à ces écarts” estime Thierry Chanu,responsable FDSEA à la commission “Bénéfice forfaitaire agricole”. (Photo d’archives) - © TG
Avec pour beaucoup d’entre vous de mauvaises surprises quant au montant que vous applique les services fiscaux. Cette situation est inacceptable pour la FDSEA et les JA du Calvados. Il suffit pour s’en convaincre de comparer avec les départements voisins, où à priori la voix des agriculteurs est davantage prise en compte !

Exploitants au forfait : Demander des comptes à la Coordination Rurale
Le combat syndical de la FDSEA et des JA consistent à défendre l’ensemble du monde agricole dans sa grande diversité. Si la grande majorité des exploitations sont aujourd’hui imposés d’après un bénéfice au réel, d’autres sont imposés d’après un régime forfaitaire. Dans ce cas, le revenu imposable est calculé en multipliant les ha par un bénéfice forfaitaire à l’hectare. Le principe de la fixation de ce bénéfice hectare passe par une rencontre entre les représentants du monde agricole et les représentants de l’administration fiscale. Mais, la FDSEA et les JA ne sont pas majoritaires lors des commissions : la majorité revient à la Coordination Rurale (1). Problème : l’ensemble des représentants Coordination ne sont pas présents aux commissions. L’administration fiscale a donc eu les mains libres pour fixer le tarif.
Le dernier bénéfice forfaitaire moyen pour notre département s’élève à 386,81 €/ha, contre 272,80 pour l’Eure, 205,56 pour la Manche et 236,86 pour l’Orne. Pour Hervé Chanu, responsable FDSEA à la commission, il n’y a aucune raison économique à ces écarts. “Les exploitants au forfait doivent chercher les responsables parmi les membres de la Coordination Rurale !” Hervé Chanu indique avoir beaucoup d’amertume. Malgré une discussion cordiale avec l’administration, elle a eu les mains libres pour fixer son tarif. La profession agricole est représentée par 4 agriculteurs, dont 1 pour la FDSEA et 1 pour les JA. Cette année encore, il manquait un représentant coordination rurale.

(1) : Le nombre de poste par syndicat résulte des élections Chambres d’agriculture : Dans le Calvados, la Chambre d’agriculture est détenue depuis 18 ans par la coordination rurale, par conséquent la coordination est majoritaire dans les différentes commissions départementales.

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