L'Agriculteur Normand 06 juin 2012 à 11h14 | Par T.Guillemot

Calvados - La Chambre d’Agriculture se prononce contre le droit de préemption de la SAFER

Réunis en session décentralisée jeudi dernier à Livarot, les élus de la Chambre d’Agriculture se sont prononcés à une très large majorité contre le renouvellement du droit de préemption de la SAFER sur les terres agricoles.

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Le droit de préemption agricole, en vigueur depuis 1962, est remis en cause dans le Calvados par les élus de la Chambre d’Agriculture. Dans les pâturages et plus particulièrement dans le Pays d’Auge, le cheval amateur va galoper de plus en plus. Sous les stabulations, on va traire de moins en moins.
Le droit de préemption agricole, en vigueur depuis 1962, est remis en cause dans le Calvados par les élus de la Chambre d’Agriculture. Dans les pâturages et plus particulièrement dans le Pays d’Auge, le cheval amateur va galoper de plus en plus. Sous les stabulations, on va traire de moins en moins. - © TG
Il n’y a pas photo. 21 contre 5. La SAFER s’est fait sèchement plaquer au sol dans le secret de l’urne. Jeudi dernier en terres augeronnes, elle était venue solliciter le renouvellement de son droit de préemption sur les terres agricoles. Un outil de régulation foncière qui s’efface devant le droit de préemption de l’Agence de l’Eau et au droit de préemption urbain quand c’est zoné mais qui a tout de même été sollicité 50 fois en 2011 dans le Calvados. Un outil de régulation financière aussi qui réjouit rarement le vendeur.
D’habitude, une simple formalité mais qui a viré au règlement de comptes. Chaque arbitrage de la SAFER fait plus de mécontents que de contents. “La somme des rancœurs individuelles a pesé plus lourd dans la balance que l’intérêt général”.

A bulletin secret
“Les propriétaires sont des gens majeurs qui sont capables de vendre leur terrain”, avait estimé en préambule un des élus. “Oui au droit de préemption mais sans révision de prix”, (une autre variante du “non”) avait suivi un autre. Avant le vote, que notamment Yves Lebaudy (Coordination Rurale) et Odile Gasson (Confédération Paysanne), avaient demandé à bulletin secret, ça sentait déjà un peu le roussi. D’autant plus que la SAFER, depuis quelque temps, fait l’objet d’attaques ciblées. Il y a tout juste un an et toujours en session Chambre, on accusait un de ses collaborateur de “dessous de table”.
Plus proche dans le temps et toujours dans le Calvados, Eva Joly, candidate EE-LV (Europe Ecologie-Les Verts) à la présidentielle avait accusé la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) de “ne pas remplir sa mission de service public qui est d’aider les jeunes agriculteurs à s’installer. ”
Info ou intox ? Toujours est-il que les coups de boutoir ont fini par provoquer leur effet. La SAFER est sanctionnée.
Pour Robert de Formigny (vice-président de la Chambre), elle paie son manque d’ouverture. Réponse de Marc Buon (son représentant) : “j’ai proposé à la Coordination Rurale et à la Confédération Paysanne de siéger. Ces propositions sont restées lettres mortes”. Et Michel Legrand (président de la Chambre d’Agriculture) d’enchaîner : “je ne veux pas qu’on syndicalise le débat”.

Contre l’installation
A l’issue de ce vote, Clément Lebrun s’est exprimé au nom des Jeunes Agriculteurs. “Je constate que l’assemblée a voté contre l’installation. On va favoriser l’agrandissement (...). Il est dommage de s’être caché dans cette prise de décision”.
“Il ne s’agit que d’un avis”, a tenté de temporiser Michel Legrand. Mais un avis lourd de conséquences et sans doute, à terme, une “patate très chaude”.
Statutairement, la SAFER conserve son droit de préemption jusqu’en août 2013. Droit qu’elle n’exercera peut-être pas. Marc Buon ayant acté le vote de défiance des élus de la Chambre d’Agriculture. Au-delà, on voit mal les pouvoirs publics désavouer une décision émanant des représentants légitimes et mandatés de la Ferme Calvados.

Plus de libéralisme
C’est donc un vent de libéralisme qui l’a emporté. Un coup porté au renouvellement des générations puisque 40 % des terres attribuées par la SAFER sont consacrées à l’installation. De quoi inquiéter aussi les producteurs laitiers en AOP, spectateurs malgré eux, des débats. La pression foncière, plus particulièrement dans le Pays d’Auge, est prégnante. Le droit de préemption agricole étant levé, les néo-ruraux au pouvoir d’achat parisien, ne rencontreront plus d’obstacle à l’achat de surfaces agricoles. Il y a fort à parier que dans le triangle Deauville - Livarot - Pont-l’Evêque, là où les vaches pâturent encore, ce sont les chevaux (issus de l’élevage de loisir) qui vont prendre leur aise pour galoper demain. Alors que le cahier des charges des AOP impose l’herbe et donc plus de surfaces dans une aire géographique limitée, restera-t-il dans les années à venir suffisamment d’herbages pour maintenir une spécificité et typicité locales ? Bernard Hulin (élu du Crédit Agricole) a d’ailleurs posé la question du seuil de rentabilité des outils de transformation AOP.

Maintenant, on fait quoi ?
Cette concurrence déséquilibrée entre le cheval amateur (ou de loisir) et la vache, entre l’agriculteur et le citadin, Claude Leteurtre (député du Calvados) l’avait d’ailleurs déjà soulignée lors d’une rencontre avec des agriculteurs le 24 mai dernier à St-Pierre-sur-Dives. “Les notaires sont contents aujourd’hui”, a lâché pour sa part Daniel Courval (FDSEA). Alors maintenant, on fait quoi ? La profession s’est-elle tirée une balle dans le pied ? La CDOA (Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture) devra dans quelques semaines confirmer ou infirmer cette décision. Mais pas certains qu’à Livarot, jeudi dernier, les élus aient répondu à la véritable question qui leur était posée.

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