L'Agriculteur Normand 14 mars 2012 à 10h01 | Par V.Motin

Calvados - Taxe carburant allégée : un lourd travail syndical

Installé à Bretteville-l’Orgueilleuse (14), Jean-Pierre Baucher consomme 60 000 litres de fioul, par an. S’il vide sa cuve, l’agriculteur-entrepreneur pense à remplir son formulaire de remboursement de la TIC. Au sens propre, le travail syndical paie...

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Sur cette exploitation, le remboursement de TIC représente 3000 €.
Sur cette exploitation, le remboursement de TIC représente 3000 €. - © VM
Le 6 mars, Jean-Pierre Baucher a rempli sa cuve de Gazole Non Routier. L’agriculteur a commandé 3000 litres. Le tout est “bien sûr payé au cul du camion”. Le total affiche 2376 € HT, soit 792 €/HT pour 1000 litres. Installé depuis 20 ans, Jean-Pierre Baucher a vu sa facture doubler en quelques années.
L’homme exploite 70 hectares. S’y ajoutent 300 hectares supplémentaires de 3 exploitations agricoles voisines. “Je suis aussi entrepreneur, je m’occupe des semis, de l’épandage, des traitements ou de l’enroulage de paille”, précise Jean-Pierre Baucher. Toutes ces activités font grimper sa consommation de carburant. Chaque année, il commande environ 60 000 litres de fioul et désormais de GNR.

“Si on n’insiste pas,
on n’obtient rien”
Dans ce contexte, l’homme n’oubliera pas de transmettre son formulaire de remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation. Cette “nouvelle TIPP*” n’est pas négligeable. La somme reversée par l’Etat représente 0,05 € par litre. Une goutte d’eau à première vue. Mais multipliée par 60 000 litres, cette goutte d’eau se mue en un bon mois de salaire. L’agriculteur sort sa calculette. Le verdict est sans appel. Sur son exploitation, le remboursement de TIC atteint 3000 €.
Le montant du remboursement n’a pas été modifié. Il s’élève à 5 € par hectolitre pour les quantités de gazole, 1,665 € par 100 kilogrammes nets pour les quantités de fuel, et 1,071 € par millier de kilowattheures pour les volumes de gaz. Les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles ou les CUMA sont concernées. Pour la seule TIC sur le fioul agricole, le rembour-sement représente 150 millions d’euros dans l’hexagone ! L’Assemblée nationale a ainsi accédé aux doléances de la FNSEA. “C’est le travail d’un réseau. Si on ne dit rien, on n’a rien. Les agriculteurs ont reçu le formulaire par leurs organismes professionnels agricoles, qui n’auront pas oublié de mentionner le rôle du syndicalisme”, insiste Sébastien Debieu, secrétaire général de la FDSEA 14.

Première carte syndicale
à 52 ans
Tous les agriculteurs, sans distinction, bénéficieront de cette exonération. Pourtant à 52 ans, Jean-Pierre Baucher prendra sa première carte syndicale. Tous comptes faits, l’agriculteur juge modeste la grosse centaine d’euros de cotisations. “C’est peu comparé à 3000 €. Je crois que nous avons aujourd’hui besoin d’une défense collective. Bien sûr l’année dernière et celles d’avant, je bénéficiais des remboursements TIPP. Mais, je pense que la solidarité et l’engagement sont devenus nécessaires pour notre profession”, souligne ce céréalier. Jean-Pierre Baucher songe aussi aux commandes groupées de fioul ou à la problématique des points de captage. 

*Taxe Intérieur sur les Produits Pétroliers
Les formulaires de remboursement sont disponibles auprès de la FDSEA 14, au 02 31 70 88 26. Les agriculteurs doivent désormais retourner leur dossier avant la 15 avril 2012, à l’adresse suivante : Direction Générale des Finances Publiques du Calvados Cellule remboursement TIC-TICGN 7, boulevard Bertrand, 14034 Caen Cedex (n° de téléphone du service : 02 31 38 42 94).
Les formulaires de remboursement sont disponibles auprès de la FDSEA 14, au 02 31 70 88 26. Les agriculteurs doivent désormais retourner leur dossier avant la 15 avril 2012, à l’adresse suivante : Direction Générale des Finances Publiques du Calvados Cellule remboursement TIC-TICGN 7, boulevard Bertrand, 14034 Caen Cedex (n° de téléphone du service : 02 31 38 42 94). - © VM

Une année de travail pour obtenir
le remboursement partiel de TIC !

Un travail de fond et de longue haleine, c’est ainsi que l’on peut résumer les démarches entreprises par la FNSEA pour obtenir le remboursement partiel de la TIC.
Cette mesure est reconduite chaque année depuis 2005, mais elle n’est pas reconductible automatiquement. Xavier Beulin, président de la FNSEA et Jean-Bernard Bayard, président de la Commission fiscale en tête, qui à l’occasion de leurs discussions régulières avec le ministère de l’Economie, rappellent la nécessaire reconduction de cette mesure”, indique la FNSEA.
Les discussions avaient commencé dès le mois de janvier 2011. Cependant en juin 2011, un rapport de l’IGF (Inspection Générale des Finances) avec un avis négatif est sorti. Dans sa chasse aux niches fiscales, l’inspection avait pointé du doigt cette mesure considérée comme : “inefficace, avec un objectif principal ou des effets recherchés non atteints”. En cause le manque à gagner pour Bercy de près de 150 millions d’Euros.
Au cours de l’été, les tractations pour prouver la justesse de la reconduction  de ce remboursement partiel. L’importance des charges économiques énergétiques, qui pèsent sur des exploitants aux situations financières encore fragiles, a été soulignée. La demande officielle au ministre de l’agriculture a été faite en octobre 2011. La réponse positive est finalement arrivée en fin d’année avec le vote des lois de finances 
par les assemblées. Pour 2012, le lobby est déjà en oeuvre.

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