L'Agriculteur Normand 16 octobre 2014 à 08h00 | Par V. Motin

Capacités de stockage : “trouver les bons mots pour se déclarer”

“Déclarez-vous, mais avec des réserves !” C’est le message des Jeunes Agriculteurs et de la FDSEA14. Pour les agriculteurs dont les capacités de stockage d’effluents d’élevage ne sont plus aux normes, la déclaration permettra d’entrer dans le processus d’aides éventuelles. Cependant, aucun soutien n’est encore acté.

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Les agriculteurs ont reçu leur dossier le week-end dernier. Les JAet la FDSEA14 aident leurs adhérents à y répondre.Contact : 02.31.70.88.16.
Les agriculteurs ont reçu leur dossier le week-end dernier. Les JAet la FDSEA14 aident leurs adhérents à y répondre.Contact : 02.31.70.88.16. - © VM

Le Ministère a décidé de nouvelles règles en matière de capacités de stockage pour la zone vulnérable. Quelles sont les conséquences ?
Xavier Hay :  Malgré une opposition vigoureuse de la profession, l’État impose de nouvelles normes en termes de durée de stockage des effluents d’élevage.  En général, des durées forfaitaires s’appliquent. Les durées dépendent du  type d’animaux, du type d’effluents à stocker et du temps passé à l’extérieur des bâtiments pour les animaux. Concrètement cela peut obliger certains éleveurs à devoir réinvestir ! Et pour cela, les éleveurs doivent se déclarer à la DDTM avant le 1er novembre 2014. Date impérative pour obtenir des délais et être  éventuellement éligibles aux programmes d’aide.  Les dossiers ne sont arrivés que samedi dernier.  Les délais sont vraiment courts en période d’ensilage. Est-ce que l’administration est consciente des conséquences économiques pour ces exploitations ?
Rodoplhe Lormelet :  Comment peut-on penser encourager l’installation en imposant de tels investissements non productifs ? Les jeunes resteront prioritaires sur les dossiers bâtiment. Cependant, les subventions ne suffiront pas. Cela représente encore de nouveaux investissements. Nous devons aussi faire face au scepticisme des banques. Globalement, on nous invite donc à nous dénoncer. Ce n’est pas facile.

Il s’agit pourtant de répondre au contentieux avec Bruxelles …
Xavier HAY :  Les agriculteurs ne peuvent pas être toujours dans l’incertitude. Il faut revenir à des règles pragmatiques et avoir une démarche scientifique pour avoir des mesures simples et applicables sur le terrain.
Nous sommes contre le changement perpétuel des règles. Donnons du temps au temps pour que les mesures aient le temps de faire leur effet. Arrêtons de faire des usines à gaz dans la réglementation qui vont mettre en péril notamment nos filières d’élevage
Rodolphe Lormelet : d’autant plus, que le contentieux avec Bruxelles n’est pas totalement abouti et que demain de nouvelles règles peuvent voir le jour.

En pratique, que conseillez-vous aux éleveurs ?
Xavier Hay : La FDSEA et les JA ont connaissance du dossier. Nous invitons nos adhérents à prendre contact dès maintenant avec le service syndical de la FDSEA pour les renseigner sur le formulaire et leur proposer un courrier d’accompagnement, vus les incertitudes du dossier.
Rodoplhe Lormelet : La mise aux normes sera obligatoire au 1er septembre 2016. Nous invitons les agriculteurs à dire qu’il s’engage, sous condition d’être en capacité de rembourser l’investissement.

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