L'Agriculteur Normand 04 décembre 2013 à 08h00 | Par TV. Motin

Chambre d'agriculture du Calvados - Captages : la charte prend l'eau

La Chambre semble unanime. Ni le préfet, ni la mairie de Caen n'auraient respecté la charte signée avec la profession. Le document concerne les périmètres d'Alimentation en Eau Potable (AEP). L'arrêté sur les captages doit cependant être signé d'ici la fin 2013.

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lents. Les élus de la Chambre d'agriculture n'ont pas caché leur déception. Le dossier des captages d'eau semble voguer sans agriculteurs à son bord. Ils seront pourtant les premiers submergés par une vague de contraintes. Lors de la session du 13 septembre, Michel Legrand, président de la Chambre, dénonçait déjà le non respect de la Charte. Yves Julien, président du COPA eau rappelait que "le préfet s'était engagé à ce que les indemnisations soient calculées avant la mise en application de l'arrêté, ce qui n'est pas fait aujourd'hui".

Pas d'analyse économique avant la signature de l'arrêté
Près de 3 mois après, la situation a peu évolué. Les exploitants et propriétaires, concernés par les captages autour de Moulines, ont reçu une proposition d'indemnisation de la ville de Caen (lire ci-contre). Mais, le volet « concertation » est tombé dans l'oubli. "Je demande au préfet de prendre des cas concrets avant de signer son arrêté. Je crains que la ville de Caen et Rudy L'Orphelin ne respectent pas leur parole. Comme d'habitude", insiste Michel Legrand. Les propos de Jean-Yves Heurtin se révèlent encore plus durs : "Je constate une malhonnêteté intellectuelle des services de l'état et du préfet. Il faut savoir se comporter en gens de parole et d'engagement. On ne sait pas comment les indemnités ont été calculées. Pourquoi le préfet a-t-il signé la charte avec une démarche et un planning ? La charte prévoyait une analyse économique sur chaque exploitation. La ville de Caen a gagné du temps. Cette charte était un leurre pour calmer les esprits. Une institution comme la Chambre d'agriculture a demandé un rendez-vous avec le préfet et ne l'a pas obtenu. Comment la profession peut-elle avoir confiance en la signature de la Charte ?" 

Des consultations nombreuses selon la DDTM
La grogne des élus de la Chambre d'agriculture est forte. Guillaume Baron a donc tenté de faire entendre la voix de la Direction Départementale de Territoires et de la Mer (DDTM). "L'arrêté sera signé avant la fin de l'année. Les consultations ont été nombreuses. Les services de l'Etat ont pris en compte les éléments des uns et des autres. L'indemnisation est une autre étape. Il y aura négociation avec la ville de Caen. Les agriculteurs ont reçu une première proposition écrite. Elle est susceptible d'être négociée. Si aucun accord n'est trouvé, le juge des expropriations verra si l'indemnité est bien évaluée ou non. On applique le droit". De son côté, Michel Legrand ne souscrit guère à une éventuelle solution judiciaire : "le juge appliquera les anciens tarifs d'indemnisation. Et il ne tiendra pas compte de la charte". La Chambre d'agriculture a donc réitéré sa demande. L'organisme consulaire ne souhaite pas que l'arrêté soit signé par le préfet... Sauf si ce paraphe revêt autant de valeur que sur la charte ?

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