L'Agriculteur Normand 25 juin 2010 à 17h39 | Par T.Guillemot

Clotilde Hareau, présidente de CAPTAGES14 - Captages “grenellisés : attendre que les textes sortent au niveau national

Christian Leyrit, Préfet de Région, a réuni le 11 juin dernier son administration, les représentants des syndicats d’eau et de la profession agricoles (toutes tendances confondues), mais aussi parlementaires et collectivités territoriales. Objet de cette invitation datée du 31 mai : “évoquer la particularité de certains dossiers liés à la protection de la ressource en eau, notamment la procédure de déclaration d’utilité publique en cours sur les secteurs de Moulines et Tournebu”.Bilan de ce tour de table avec Clotilde Hareau, présidente de CAPTAGES14.

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“Pour les captages “grenellisés”, le Préfet nous a rassuré en nous précisant qu’il fallait attendre que les textes sortent au niveau national.”
“Pour les captages “grenellisés”, le Préfet nous a rassuré en nous précisant qu’il fallait attendre que les textes sortent au niveau national.” - © TG

Dans quel état d’esprit êtes-vous après cette réunion d’échanges ?
Alors que notre association n’a que 4 mois d’existence, j’ai le sentiment que nous avons été entendus et écoutés. Je tiens à en remercier Monsieur le Préfet de Région. L’autre motif de satisfaction, c’est que nous étions tous autour de la table : tous les représentants du monde agricole mais aussi tous les acteurs du dossier eau.

Les projets d’arrêtés de protection autour des captages d’eau sont en cours d’écriture. Où en sommes-nous exactement ?
On comptabilise dans notre département 315 captages utilisés, 239 procédures sont terminées et 61 autres doivent impérativement être finalisées avant la fin de l’année. Rappelons que ces arrêtés sont écrits par l’ARS (Agence Régionale de Santé anciennement DDASS). L’une de nos revendications est d’y avoir accès avant qu’ils ne soient soumis à enquête d’utilité publique. C’est ce que nous avons obtenu concernant le projet de Moulines. Nous avons ainsi pu faire remonter nos observations. Il en est aujourd’hui à sa 3éme reécriture.

Vous avez obtenu des avancées significatives ?
Oui mais il faut rester très vigilant et précis quand à l’interprétation des textes. Concernant les périmètres rapprochés, le projet Moulines stipule “l’interdiction de tout point d’affouragement ou d’abreuvement permanent à moins de 200 mètres des limites des périmètres de protection immédiate des ouvrages. L’abreuvement et l’affouragement à partir d’installations mobiles restent possibles sous réserve du maintien d’un couvert végétal en bon état”. L’interdiction n’est pas levée mais abreuver et affourager sont autorisés sous conditions. C’est une avancée mais nuancée.
Autre exemple concernant création, extension ou transformation d’installations regroupant des animaux d’élevage, notamment stabulation et équipements de traite, ouvrages d’évacuation, de stockage et de traitement des effluents et de silos à fourrages. Le même projet indique que “pour être autorisées, les créations et extensions des exploitations dont le siège est situé dans le périmètre de protection rapprochée devront être situées à l’extérieur des zones centrales. Les transformations de bâtiments d’élevage sans extension restent possibles”. Il faut donc rester très vigilant sur la lecture de ces projets.

Quelle est l’articulation entre ces arrêtés (définitifs ou en projet) et la Charte pour la mise en œuvre de nouveaux points d’eau et des périmètres de protection signée en juin 2006 ?
Je tiens a signaler que cette charte, signée par le Conseil général, la Chambre d’Agriculture, l’Union des maires et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, a le mérite d’exister. Son écriture a démarré en 2002, les choses ayant évolué, il est normal qu’elle soit aujourd’hui revue. D’autant plus que le comité de suivi, censé se réunir deux fois pas an, ne s’est jamais retrouvé autour d’une table. La volonté de CAPTAGES 14 est donc de faire évoluer cette charte.
Quant à sa vocation première, c’est de fixer les indemnisations financières compensant les préjudices subis. Les nouveaux arrêtés sont plus restrictifs, les indemnisations doivent être à la hauteur et, bien entendu, s’inscrire dans la durée. CAPTAGES 14 compte bien peser dans les négociations.

Au delà des périmètres de captage, la politique de l’eau concerne également les bassins versants. La problématique est-elle identique ?
Pour les captages “grenellisés”, l’échéance est un peu plus lointaine : 2012. Il s’agit d’édicter des mesures de préservation de la ressource en eau dans des secteurs définis par l’Agence de l’Eau. Le Préfet nous a quelque peu rassurés lors de notre réunion du 11 juin dernier en nous précisant “qu’il fallait attendre que les textes sortent au niveau national”. Néanmoins, je suis inquiète sur un point. C’est la DDTM, donc l’administration agricole, qui tient la plume. La préservation des ressources en eau ne concernerait-elle que les agriculteurs ? J’ai l’impression que l’on stigmatise notre profession alors que cela fait des années que nous travaillons dans le bon sens. Nous réclamons par ailleurs un état des lieux de la qualité des eaux à un point zéro pour savoir d’où l’on part et où on veut nous amener. C’est un passage obligé pour appréhender ensuite les questions d’indemnisation.

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