L'Agriculteur Normand 25 janvier 2019 à 12h00 | Par T.Guillemot

Commercialiser ses oeufs en circuits courts, quelles règles respecter ?

La commercialisation d'oeufs de poules pondeuses en vente directe aux consommateurs, ou à des commerces de proximité, peut représenter un complément de revenu et d'activité, ou constituer une activité professionnelle à temps plein. Mais quelques règles sont à respecter. Nous détaillons ici surtout les règles relatives à la commercialisation des oeufs.

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Tout d'abord, l'élevage doit répondre à plusieurs normes, et notamment :
- Déclaration de l'élevage auprès de la DDPP (Cerfa 13989 ou 13990 selon le nombre de poules)
- Suivi d'une formation sur la biosécurité et mise en place de mesures de biosécurité, des fiches sont disponibles sur le site de l'Itavi (www.influenza.itavi.fr) 
- Respect du bien-être animal
- Respect des distances d'implantation entre l'élevage et les habitations (50 m minimum pour moins de 5000 poules)
- Tenue du registre d'élevage et suivi de la traçabilité

Concernant la commercialisation des oeufs, plusieurs cas sont possibles :
o Vous avez moins de 250 poules et vendez vos oeufs en direct au consommateur (vente à la ferme, marchés, livraison à domicile dans un rayon de 80 km,...) :
- Il faut remplir le Cerfa 15296 « Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final et exemption au classement des oeufs par catégorie de qualité et de poids ». La DDPP vous délivrera « un code oeuf » sous la forme : 0/1/2/3 - FR-  N° dpt -  n° d'ordre, en fonction du mode d'élevage : 0-Bio, 1-Plein air, 2-Au sol, 3-En cage
- Les oeufs ne doivent pas être conditionnés en amont de la vente. Ils doivent être présentés à la vente en vrac (en panier ou sur alvéole par exemple). Aucune référence à une catégorie de qualité ou de poids ne peut être faite.
- Ils sont cédés au consommateur dans un délai n'excédant pas 21 jours après la ponte.
- La vente doit être réalisée par le producteur, un membre de sa famille ou un salarié en charge des soins aux animaux
- Sur un panonceau, il faut afficher le code producteur  fourni par la DDPP, le mode d'élevage, la date ou période de ponte, la date de durabilité minimale (DDM) = 28 jours après la date de ponte
- Les oeufs doivent être marqués avec le code producteur, avec une encre alimentaire (3 à 4 mm haut), sauf en cas de vente sur la ferme.
- Des bonnes pratiques d'hygiène de stockage des oeufs doivent être respectées (oeufs ramassés tous les jours, oeufs sales ou fêlés écartés, pas de lavage ni nettoyage des oeufs, stockage dans des conteneurs propres réservés à cet effet dans un local spécifique, propre, sec, ventilé, à l'abri de la poussière, des nuisibles et des odeurs,  transport dans des conteneurs lisses, facilement lavables, désinfectables et étanches réservés à cet effet, maintien à une température de préférence constante, entre +5°C  et +18°C , utilisation d'alvéoles cartons à usage unique ou d'alvéoles plastiques réutilisables nettoyées et désinfectées... )

o Vous avez moins de 250 poules, et vendez vos oeufs à des intermédiaires (boulangeries, boucheries, épiceries, restaurants, restauration collective...) ou vous avez plus de 250 poules, quels que soient vos circuits de vente (vente aux intermédiaires ou remise directe au consommateur).
- Il faut remplir le Cerfa 13989 à la DDPP. En lien avec l'EDE, il vous sera délivré un code unique, à utiliser pour le marquage des oeufs sous la forme :    0/1/2/3 - FR- AAA (code expl°) - 01 (n° bâtiment d'élevage)
- Assurer un dépistage de salmonelle toutes les 15 semaines a minima
- Les oeufs doivent être classés par catégorie de qualité (mirage de chaque oeuf) et de poids (calibrage de chaque oeuf) 
- Les oeufs, conditionnés en boîte ou vendus en vrac, sont accompagnés des mentions d'étiquetage obligatoires
- Les oeufs doivent systématiquement passer par un centre de conditionnement des oeufs / centre d'emballage des oeufs (CEO) qui dispose d'un agrément européen. 2 possibilités s'offrent à vous :
> Envoyer vos oeufs dans un CEO agréé existant qui accepte de mirer les oeufs d'autres exploitations
> Mettre en place un CEO sur votre ferme. Le local doit être aux normes alimentaires, respecter les règles d'aménagement des locaux et les règles d'hygiène.  Il doit disposer au minimum d'un sas, d'une zone de travail des oeufs et d'une zone de stockage des oeufs avec faible amplitude thermique. Une fois le centre mis en place, il est nécessaire de monter un dossier de demande d'agrément sanitaire CE. La Chambre d'agriculture dispose de conseillers produits fermiers qui peuvent vous accompagner dans le montage du dossier.
- Le matériel nécessaire pour un centre d'emballage des oeufs :
> Une installation pour le mirage, automatique ou occupée en permanence, permettant d'examiner séparément la qualité de chaque oeuf,  et un dispositif d'appréciation de la hauteur de la chambre à air
> Un équipement pour le calibrage, classement des oeufs par catégorie de poids, une ou plusieurs balances homologuées pour le pesage des oeufs ou l'étalonnage de la calibreuse
> Un système de marquage des oeufs, manuel ou automatique.
- Dans le cas d'un CEO sur la ferme, une formation sur l'hygiène en centre de conditionnement des oeufs est nécessaire.
La production d'oeufs d'espèces dites mineures, telles que cailles, canes, dindes, oies, autruches... n'est pas soumise au classement ni au marquage des oeufs. Toutefois, les oeufs  doivent être maintenus propres, secs, à l'abri d'odeurs étrangères, efficacement protégés contre les chocs et soustraits à l'action directe du soleil,  entreposés et transportés à une température de préférence constante, et livrés au consommateur dans un délai n'excédant pas 21 jours après la ponte, et la DDM recommandée est de 28 jours.
Dans tous les cas, des investissements sont nécessaires pour l'élevage ainsi que pour le centre de conditionnement des oeufs.  Il est important d'évaluer la rentabilité de l'activité avant d'investir, ainsi que le temps de travail à consacrer à l'activité et de bien prendre en compte tous ces aspects réglementaires

Les Chambres d'agriculture de Normandie proposent en février 2 formations liées à la production et commercialisation des oeufs :

o « Maîtriser l'hygiène en centre de conditionnement des oeufs de consommation », le 7 février à Saint-Lô. Cette formation est obligatoire pour toute personne qui met en place un CEO sur sa ferme. C'est la seule date proposée en 2019.

o « Appréhender les pathologies des poules pondeuses », le 8 février en (ex-) Basse-Normandie.

Ces formations sont destinées aux producteurs de poules pondeuses en projet ou en activité.

Renseignements et inscriptions sur www.normandie.chambres-agriculture.fr, rubrique Conseil/formation, Circuits courts /agritourisme, ou au 02 33 06 49 69.

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