L'Agriculteur Normand 16 décembre 2015 à 08h00 | Par V. Motin

Conflit de voisinage : la justice prend la mouche

La justice a tranché. Alors que l'hiver pointe, Damien Autin a évacué ses bovins de son bâtiment à Loucelles (14). L'éleveur de vaches allaitantes a été condamné pour troubles anormaux du voisinage. En cause : le bruit, l'odeur et les mouches... L'agriculteur a décidé de faire appel.

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- © VM

Le jugement du tribunal de grande instance de Caen est tombé le 12 novembre dernier. Damien Autain est condamné à 10 000 € de dommages et intérêts. Il lui est également interdit d'utiliser son hangar “comme local de stabulation ou pour le parcage des animaux”. Damien Autin est installé à Port-en-Bessin. Il loue un îlot de 7 hectares à Loucelles. Le site comprend un bâtiment agricole construit juste après la guerre. Par le passé, l’ensemble constituait un corps de ferme. Les bâtis ont été divisés lors de plusieurs ventes. Le bâtiment jouxte, ainsi, deux maisons d'habitation, situées à une trentaine de mètres. Dans l'une d'elles, ses habitants dénoncent “la présence de mouches, d'odeurs et de bruits”.


L’antériorité à prouver
Les plaignants affirment que les animaux n'étaient pas présents en permanence avant la reprise du site en 2007 par Damien Autin. Ses beaux-parents, Monsieur et Madame Butel,  y élevaient une vingtaine de vaches laitières. Les bêtes étaient traites au pot dans une étable en pierre, dans l'ancien corps de ferme. C'est là que deux visions s'affrontent. Le bâtiment, construit juste après la guerre, a-t-il toujours abrité des animaux ?  Où logeaient les bêtes de Monsieur et Madame Butel ? D'après l'attestation de l'AICC, la ferme comptait pourtant 56,6 bovins enregistrés de 2000 à 2006. Mais selon le jugement : “l'abri des bêtes apparaît occasionnel. Et il n'est nulle part attesté qu'un troupeau de cinquante vaches était installé là une grande partie de l'année (…) Les troubles engendrés par une présence si fournie de bovins ne préexistaient pas à l'achat de l'immeuble”.

420 m2 sur aire paillée avec 25 bêtes
Le bâtiment respecte les normes  imposées par l’administration. Selon l’agriculteur, “la DDPP indique que je suis les règles. Je ne suis pas en installation classée. Je dépends du règlement sanitaire départemental”.   Seule modification de l’existant, Damien Autain a obtenu un permis de construire pour un auvent. Cette extension lui permet de stocker des fourrages. “Dans cette partie, je suis d’accord pour ne pas y loger d’animaux”.  Sous l’ancienne construction, les animaux bénéficient toujours d’un râtelier et d’un point d’eau. “Il y a 420 m2 où l’on ne peut m’interdire de mettre des animaux. Contrairement à ce qu’affirme la plainte, je respecte le règlement sanitaire du Calvados”. Le maire de la commune, Jean Duval, ne se mouille pas. “Il y a eu des animaux sous le hangar du temps des Butel. Reste à savoir combien d’animaux y ont séjourné, et si le principe d’antériorité s’applique”. Une chose est sûre, les problèmes relationnels ne sont pas nouveaux dans ce corps de ferme divisé. Jean Duval est déjà intervenu pour trouver une solution amiable. À l’époque, le conflit opposait les Butel au précédent propriétaire de la maison. L’acte notarial précise d’ailleurs l’existence d’une activité agricole à proximité.

Un travail juridique
La FDSEA du Calvados, par l’intermédiaire des services juridiques de la FNSEA, travaille sur le dossier.   Les juristes s’interrogent : “comment prouver qu’il y a plus de mouches et de bruit qu’auparavant ? Les requérants doivent démontrer l’existence du préjudice et fournir des éléments probants sur l’existence de leur préjudice”. L’affaire n’apparaît donc pas terminée. Elle illustre une fois de plus une cohabitation de plus en plus difficile dans les campagnes.


Le plaignant a été rencontré  le 3 décembre. Mais il ne voulait pas être cité dans un article de presse.

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