L'Agriculteur Normand 13 octobre 2011 à 09h51 | Par Gilles FORTIN/Séverine BUREL - Chambres d’Agriculture de Normandie Réseau régional Contractualisation laitière

Contrats laitiers - Les clauses sur les volumes

Les contrats ont été conçus pour gérer les volumes de production. Tour d'horizon des clauses proposées par les laiteries à une autre.

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Après 2015, la majorité des laiteries propose de se baser sur la dernière référence individuelle connue, éventuellement diminuée selon le taux de sous réalisation du quota.
Après 2015, la majorité des laiteries propose de se baser sur la dernière référence individuelle connue, éventuellement diminuée selon le taux de sous réalisation du quota. - © TG

La gestion des volumes annuels livrés fera l’objet de négociations entre laiterie et producteurs. Les conséquences peuvent être importantes selon la situation de l’éleveur individuel et la stratégie de la laiterie au niveau local. L’écriture des contrats offre aussi l’occasion aux laiteries d’encadrer plus strictement la saisonnalité des livraisons, pour laquelle le non-respect des objectifs pourrait devenir un manquement au contrat.

1Fixation des volumes     annuels l’après quotas     reste en question
Conformément à la Loi de Modernisation de l’agriculture, le contrat doit fixer le volume annuel de livraison.
Jusqu’à la fin des quotas, la référence individuelle administrative reste le repère dans tous les contrats.
Après 2015, la majorité des laiteries propose de se baser sur la dernière référence individuelle connue, éventuellement diminuée selon le taux de sous réalisation du quota. Certaines laiteries prévoient déjà une rallonge laitière pour les jeunes agriculteurs par le biais d’un accord des deux parties et d’autres n’évoquent pas ce point.
Par la suite, la porte sera ouverte à la renégociation des volumes, dont les modalités restent à préciser. Les quantités pourront alors être ajustées, souvent en référence au suivi des indicateurs de conjoncture par le CNIEL ou par instance de régulation dans un objectif d’équilibre offre/ demande, ou à la discrétion de l’entreprise laitière, ou encore en négociation avec le producteur.
Il est parfois affiché l’éventualité d’adopter un système de double prix/double volume à l’image de la démarche déjà en place chez d’importantes entreprises laitières coopératives comme Sodiaal.
La quasi-totalité des industriels imposent des clauses de livraison exclusive aux producteurs. Dans le même temps, ils se réservent la possibilité de n'acheter que les volumes dont ils auront besoin auprès de ces mêmes producteurs, ce qui est pour le moins déséquilibré !

2Les laiteries proposent     ajustements et sanctions     en cas de livraison insuffisante ou trop importante
En cas de livraison insuffisante par rapport au volume contracté, certaines laiteries envisagent la réduction l'année suivante du volume contractualisé sans revenir au volume initial. Notamment dans les cas de sous-réalisation au-delà d’un seuil, 15 % par exemple. D’autres ne prévoient aucune sanction.
En cas de livraison trop importante, les grands groupes industriels prévoient des pénalités, au delà d’une allocation à la discrétion de la laiterie.
Une laiterie envisage même l’arrêt de collecte au-delà du plafond du contrat. Le système double prix/double volume offrirait à ce titre une certaine souplesse, mais il n'est pas proposé aujourd'hui par des laiteries privées.
Certaines laiteries proposent de moduler le volume annuel en cours de la campagne : possibilité d’augmenter le plafond déclenchant les pénalités en cours de campagne, possibilité d’attribuer des volumes provisoires supplémentaires…


3Les laiteries veulent renforcer le contrôle de la régularité     de livraison au cours         de la campagne
Pour limiter la saisonnalité des livraisons, bon nombre de laiteries ajustent les grilles de primes mensuelles sur le prix du lait.
Certaines laiteries vont jusqu’à encadrer les niveaux haut et bas des volumes pouvant être livrés par mois ou trimestre, avec modulation des primes en conséquences, voire même l’application de pénalités.

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