L'Agriculteur Normand 04 avril 2010 à 10h09 | Par C. Savary CA 50

Contrôle obligatoire des pulvérisateurs - Appelez votre concessionnaire

Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire en France depuis le 1er janvier 2009. Le dispositif a été long à mettre en place. Pour la Manche, les premiers contrôles ont démarré en janvier 2010.

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Quels sont les matériels concernés ?
- Les pulvérisateurs à rampe : les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés qui distribuent les liquides au moyen d’une rampe horizontale constituée d’un ensemble de buses régulièrement espacées pour une largeur de travail supérieure à 3 m ; ils peuvent être pourvus d’une assistance d’air.
- Les pulvérisateurs pour ar-bres et arbustes : les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés non munis de rampe horizontale et distribuant les liquides sur un plan vertical ; ils peuvent être pourvus d’une assistance d’air.

Par qui et où faire contrôler mon matériel ?
Les contrôles sont obligatoirement réalisés par des organismes d’inspection agréés par les pouvoirs publics. Les inspecteurs réalisant ces contrôles sont titulaires d’un certificat délivré par un centre de formation agréé.
Le premier organisme agréé intervenant dans la Manche est “Cuma Normandie Service”, plus connu sous le nom “Normandiag’Pulvé”. Normandiag’Pulvé a développé un partenariat avec les marchands réparateurs de matériels agricoles, afin d’offrir un service de proximité et de permettre de remplacer facilement les pièces défectueuses (buses, monomètres…), sans être soumis à une contre visite ultérieure.

En quoi consiste le contrôle du pulvérisateur ?
Le contrôle a pour objectif de s’assurer du bon état du pulvérisateur, en tenant compte de sa conception d’origine. Le pulvérisateur doit être apte à un usage correct, à savoir capables de réaliser le traitement souhaité, et correctement entretenu (seuls les défauts d’usure et de vieillissement sont pris en considération).
C’est donc bien l’état et le bon fonctionnement du pulvérisateur qui sont contrôlés, et non le niveau d’équipement.
Un contrôle concluant que le pulvérisateur est en bon état est valable pour une durée de 5 ans.
Si le contrôle conclut que le pulvérisateur n’est pas en bon état, vous disposez de 4 mois pour faire réparer votre matériel et le soumettre à une contre visite.

Quand dois-je faire contrôler mon matériel ?
Les délais pour faire contrôler votre pulvérisateur sont établis en fonction de votre numéro SIREN. Les numéros (8 et 9e chiffre) se terminant entre 00 et 19 feront partie de la 1re tranche. Les numéros entre 20 et 39 seront dans la 2e tranche, etc…
Si vous ne détenez pas de numéro SIREN, votre contrôle devra être réalisé dans la première tranche.
Si vous détenez un pulvérisateur en copropriété, c’est le numéro le plus faible des copropriétaires, qui est retenu.
Si vous utilisez un pulvérisateur en Cuma, c’est le numéro SIREN de la Cuma qui compte.
Compte tenu de l’arrivée tardive d’organismes d’inspection sur notre département, toutes les personnes qui sont dans la première tranche, ne pourront pas passer avant la date limite du 31 mars 2010. Nous leur recommandons de s’inscrire auprès de l’entreprise de leur choix, afin de prouver leur bonne foi : rappelons que c’est à l’utilisateur de faire la démarche pour que son matériel puisse être vérifié dans les délais.

J’ai acheté un pulvérisateur neuf il y a moins de 5 ans, quand dois-je le soumettre au contrôle obligatoire ?
Pour les pulvérisateurs achetés neufs il y a moins de 5 ans, le premier contrôle obligatoire intervient 5 ans après sa première mise sur le marché.

J’ai réalisé un diagnostic volontaire “Pulvémieux” en 2007. Est-il pris en compte ?
Oui, est reconnu l’ensemble des diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008, qui concluent sur le bon état du matériel, ou qui ont été suivis de la réparation des défauts constatés. La validité de ces prestations sera de 5 ans, au même titre que pour les contrôles obligatoires.
Christian SAVARY
Chambre d'Agriculture de la Manche
csavary@manche.chambagri.fr
www.manche.chambagri.fr

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