L'Agriculteur Normand 24 décembre 2013 à 08h00 | Par T.Guillemot

Coup de colere - Le PLUi de Flers sous surveillance

A l’appel de la FDSEA et de JA, 80 agriculteurs (jeunes et aînés) de la CDC de Flers ont perturbé, jeudi dernier, le démarrage du conseil communautaire initialement prévu à 18 h 30. Raison de cette colère : un PLUi agricolo-incompatible.

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- © TG

Ils veulent me baiser 15 ha !”. La formule est brute de décoffrage mais elle illustre bien l’inquiétude grandissante ressentie par des agriculteurs ancrés dans un territoire. En cause : un PLUi (Plan Locale d’Urbanisme intercommunautaire) qui pose question quant à la viabilité même de plusieurs dizaines d’exploitations agricoles locales.
Alertés, FDSEA et JA ont décidé de prendre le dossier à bras-le-corps. Jeudi dernier, ils ont barré l’accès de la salle du conseil communautaire aux élus de la CAPF (Communauté d’Agglomération du Pays de Flers). Objectif : que le sujet PLUi soit retiré de l’ordre du jour.
Après 1 h 30 d’un face à face glacial, à cause de la température, le dialogue l’a emporté. Les élus, accompagnés d’une délégation d’agriculteurs, ont fini par siéger. Au préalable, Anne-Marie Denis et Yves Goasdoué (qui s’étaient déjà entretenus sur le sujet lors d’une rencontre informelle dans l’après-midi) se sont exprimés devant les 80 agriculteurs mobilisé malgré l’heure de la traite. La présidente de la FDSEA s’est faite la porte-parole d’une profession à cran. Le député-maire et président de la CAPF, sans se renier, a tenté de déminer le terrain.

Zones humides, 100 mètres, haies (...) dans le collimateur
Du côté de la profession agricole, plusieurs sujets fâchent. Tout d’abord l’extension des zones constructibles. Elles concerneraient 250 ha soit 5 exploitations moyennes dans ce coin du Bocage. “Pendant ce temps, 1 700 logements restent vacants,” a fait remarquer un éleveur en colère. Sur ce même sujet, la question de zones reconnues désormais constructibles dans un périmètre de moins de 100 mètres de bâtiments agricoles soulève un tollé général. “On va au devant de futurs gros problèmes de cohabitation. Le bruit de la machine à traire le matin qui va déranger les rurbains le week-end. Les difficultés de circulation avec les engins agricoles. Les reproches d’odeur qui nous seront fait quand on videra les stabulations ou épandra les fumiers (...). Nous risquons d’être stigmatisés alors que nous sommes là parfois depuis plusieurs générations”, pouvait-on entendre. Les classements en zone humide et des haies font également débat. “Une zone humide drainée depuis plusieurs années et à bon potentiel doit-elle encore être considérée comme tel? Quid du cahier des charges des pratiques culturales qu’on nous imposera sur ces zonages en 2015 ?” Du côté des haies enfin, rien n’est simple non plus. Certaines existent sur le papier mais sont fantômes sur le terrain. Par ailleurs, avec cette sacralisation de kilomètres de linéaires, certains craignent de ne plus pouvoir agrandir, à terme, une entrée de parcelle pour faire passer des moiss-batt inéluctablement de plus en plus encombrantes.
Plaidoyer pour une agriculture de proximité
Synthétisant toutes ces revendications, Anne-Marie Denis a clairement posé la question du devenir d’une agriculture de proximité défendue pourtant par le Préfet de l’Orne. “Sur la CAPF à 14 communes, une bonne centaine d’exploitations pourrait être impactée. Sur la CAPF à 25 communes, entre 250 et 300 peut-être dont 4 ou 5 exploitations avec un retrait de 10 à 25 ha et 20 à 30 exploitations touchées par l’emprise surface, la zone des moins de 100 mètres et la zone humide. A cela s’ajoutent les exploitations impactées par le classement des haies. Ainsi, la viabilité de certaines entreprises agricoles, je pense notamment à une ferme bio, est remise en cause. Attention à ne pas mettre vos communes en difficulté”, a-t-elle insisté auprès des élus de la Communauté de communes qui ne compte, en son sein, aucun agriculteur. Un agriculteur, c’est 7 emplois induits. Souvenez-vous en”. Et avant de passer le micro à Yves Goasdoué pour un légitime droit de réponse, la présidente de la FDSEA a remis quelques pendules à l’heure. “Une exploitation de 150 hectares, soit 3 fois la moyenne locale, c’est parfois 3 agriculteurs qui se sont associés pour rationaliser leurs outils de production. C’est parfois aussi un agriculteur qui s’est agrandi mais qui a créé parallèlement de l’emploi de proximité”. Elle a enfin, dans une dernière joute oratoire, dénoncé certains propos et attides d’élus. “En plus d’un maire aux racines agricoles qui était de mauvaise foi, d'autres se sont abstenus de soutiens aux agriculteurs”.
Ne fuyant pas ses responsabilités, Yves Goasdoué a répondu point par point insistant tout d’abord sur les 58 réunions qui s’étaient tenues sur le sujet. Une étape au cours de laquelle il a rencontré 1 500 personnes.

Délibération à l’automne prochain
Il a ensuite déminé la soirée en revenant sur le calendrier précisant que le conseil communautaire du jour n’avait pas vocation a délibérer sur le PLUi. “Ce soir, nous allons simplement en discuter. Il y aura ensuite une enquête public puis nous délibèrerons, sans doute à l’automne prochain. Il restera alors encore 2 mois au Préfet pour le valider”. Voilà pour la forme.
Sur le fond, le député maire n’a pas fait de cas par cas. Il a préféré rappeler le cap qu’il s’était fixé. “Oui il faut un territoire équilibré. Nous avons besoin d’agriculteurs mais pour fixer la population, nous avons besoin aussi de commerces, d’artisanats, d’industries. Mon boulot est d’équilibrer tout cela”.
Sur les questions qui fâchent posées par les agriculteurs, sans entrer dans le détail, Yves Goasdoué a cependant ouvert des portes. “Nous sommes complètement ouverts à toute discussion. Ne pas avoir le droit d’abattre un bout de haie pour faire passer une machine, c’est une connerie.
Je ne suis pas un ayatollah de la haie (...).
Sur le droit de construction à proximité de bâtiments agricoles, c’est 8 cas sur une dizaine de parcelles. Je ne pense pas que ce soit de nature à remettre en cause l’économie générale du PLUi (...).
Sur les zones humides, je ne suis pas fana. Je ne pense pas que toutes celles qui figurent sur le document de la DREAL soient justifiés (...)”. Et de rassurer : “nous allons mettre en place, entre-nous, des protocoles commune par commune. Je m’engage à ce que tout cela figure sur le procès verbal du conseil communautaire qui se tient ce soir”.
Aux manifestants qui auraient préféré que tout cela soit écrit avant la tenue des travaux, les responsables syndicaux ont trouvé la parade : assister à la séance pour veiller au grain. A quelques semaines des municipales (les 23 et 30 mars 2014), cette manifestation mobilisatrice à l’échelon d’un territoire et à une heure inhabituelle, a constitué une piqure de rappel. On ne peut pas toujours se retrancher derrière l’Europe. Les élus locaux ont aussi entre leurs mains le développement agricole du territoire qu’ils défendent.

S’engager dans les municipales
Et s’il y avait plus d’agriculteurs dans les conseils municipaux, de tels sujets seraient sans doute abordés de manière différente.
“Les problématiques communales et intercommunales nous concernent au premier chef”, expliquait, il y a quelques jours encore, Xavier Beulin (président de la FNSEA) dans un courrier adressé aux représentants, locaux, régionaux ou nationaux. “Parce qu’ensemble nous souhaitons que l’agriculture et la ruralité ne soient pas des variables d’ajustement au niveau national comme au niveau local, il me semble indispensable que nos collègues agriculteurs se mobilisent pour cette élection et s’y portent candidats. En faisant partager nos craintes et nos espoirs, nos projets et nos engagements, au sein des exécutifs municipaux, nous participerons activement à la vie politique du pays et, au fond, au redressement productif de la France.”

FDSEA-JA
Pourquoi ils disent non !
“Le projet proposé :
• ne respecte pas le principe de réciprocité établi par la loi pour limiter l’implantation de constructions de nouveaux tiers dans le périmètre des exploitations agricoles. Plus de 15 exploitations agricoles sont concernées par cette contrainte majeure (respect de la distance de 100 ml d’implantation des bâtiments agricoles et des fosses à lisier) ;

• crée des zones humides aux abords des exploitations agricoles qui interdiront leur développement. Ce zonage mettra en péril de 5 à 10 exploitations agricoles ;

• génère une surconsommation d’espaces agricoles aux abords de la ville de Flers. Environ 4 exploitations agricoles sont impactées pour des surfaces variant de 10 à 25 ha ;

• prévoit un classement des haies important. La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs de l’Orne considèrent qu’on doit être attentif à notre paysage et à notre environnement. Nous comprenons, en effet, qu’un certain nombre de haies soient classées dans les exploitations agricoles sur les terrains construits des particuliers et sur les espaces publiques. Nous appelons à un classement établi d’un commun accord avec les agriculteurs et la Communauté d’agglomération du Pays de Flers”.

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