L'Agriculteur Normand 10 juillet 2019 à 11h00 | Par D. Briand

Emprise agricole : la mairie de Douvres cultive le flou

A Douvres-la-Délivrande (14) où une zone d’aménagement concertée est en cours de construction, 31,49 ha de terres agricoles sont en passe d’être prélevés. Quatre agriculteurs sont concernés. Et pourtant, depuis le départ, la municipalité ne leur explique rien.

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De gauche à droite, Stéphanie Lehodey, Ludovic Cassigneul, Stéphane Letellier et Sandrine Pierre, les quatre agriculteurs dont les terres seront prélevées pour le projet de ZAC Les hauts prés à Douvres-la-Délivrande. En médaillon : l’avis d’enquête publique par lequel ils ont su que le projet était lancé.
De gauche à droite, Stéphanie Lehodey, Ludovic Cassigneul, Stéphane Letellier et Sandrine Pierre, les quatre agriculteurs dont les terres seront prélevées pour le projet de ZAC Les hauts prés à Douvres-la-Délivrande. En médaillon : l’avis d’enquête publique par lequel ils ont su que le projet était lancé. - © DB

C’est l’histoire d’une ZAC, zone d’aménagement dite concertée, en cours de construction à Douvres et pour laquelle 31,49 ha de terres agricoles vont être amputés. Quatre agriculteurs sont concernés, dont un maraîcher. C’est une histoire courante, banale. La façon dont elle se déroule depuis le départ l’est toutefois moins. C’est aussi l’histoire de quatre amis qui se serrent les coudes pour faire face à une municipalité qui ne leur parle pas et qui découvrent en avril dernier, qu’ils vont être expulsés.

Culture du flou

Stéphanie Lehodey est exploitante à Douvres, où elle cultive des céréales et accueille des chevaux en pension. L’entraide est régulière avec ses voisins, le maraîcher Stéphane Letellier, le cultivateur Ludovic Cassigneul et l’éleveuse Sandrine Pierre. Depuis plusieurs années, ils entendent parler du projet d’aménagement urbain qui amputerait leurs terres, mais sans plus de précisions. En octobre 2016, la Safer de Normandie apprend à Stéphane Letellier et Ludovic Cassigneul qu’un projet d’urbanisation sur leurs terres est bien lancé. L’organisme annonce veiller à « saisir les opportunités foncières si cela était possible, les surfaces étant très rares dans ce secteur », comme l’indique son directeur général, Stéphane Hamon. Peu avant la première tranche de travaux de la ZAC des Hauts prés, démarrée en 2018, les agriculteurs se rendent aux réunions publiques, où ils ont du mal à se faire entendre. Le maire Thierry Lefort et le promoteur, la société Nexity foncier conseil, se veulent rassurants, « on va vous retrouver des terres ». En avril, Stéphanie récupère le dossier de déclaration d’utilité publique dans le cadre de l’enquête qui a pris fin le 30 avril. La procédure est nécessaire pour amorcer les expropriations. Les quatre amis tombent des nues. Sur le plan, ils voient leurs terres transformées en pavillons. Pour Stéphanie, cela représente 4 ha, pour Sandrine, 32 ares, Ludovic devrait perdre 4,70 ha. Le plus touché, c’est Stéphane, il perdra 13 ha.

Triangle d’or

Les hectares prélevés pour le projet de ZAC sont parmi les meilleures terres, celles du Triangle d’or. « Ce sont des terres de première catégorie, s’énerve Ludovic, du limon profond, les meilleures de France ». Pour Stéphane Hamon, « il est temps d’apprendre à consommer mieux et à utiliser les moins bonnes terres pour l’urbanisation ». Une situation qui tranche avec l’objectif gouvernemental annoncé en 2018 d’atteindre « zéro artificialisation nette ».
Pour les agriculteurs, elle rompt aussi les engagements pris par la municipalité dans le cadre de l’Agenda 21 et le financement d’installation de paysans en agriculture bio. Pour Stéphanie Lehodey, « ce n’est pas cohérent ». Stéphane Letellier verra, quant à lui, ses plantations de choux, de salades et de carottes disparaître, ainsi que son forage situé au pied du hangar. Sur les plans, son bâtiment se retrouve entouré de zones d’habitations. Il devient inutilisable. Une route traversera même ses champs. « Ils négligent les impacts écologiques et agricoles »,  s’indigne Stéphanie. A la Chambre, le constat est le même, « dans ce dossier, l’impact agricole a été faiblement traité », estime Axelle Delavenne, chargée de mission urbanisme et aménagement à la Chambre d’agriculture du Calvados.

Interventions

Depuis le départ, la Chambre d’agriculture adresse des courriers à la mairie pour exprimer sa désapprobation. Sans succès et sans réponse. « En général, les dossiers ne se passent pas comme ça », explique Axelle Delavenne, qui suit l’affaire depuis 2012. « Normalement, une discussion a lieu entre le propriétaire, l’exploitant, l’aménageur et la collectivité pour l’acquisition des terrains, le prix et la compensation. Ce n’est que dans le cas où la négociation est stérile qu’une demande d’expropriation est enclenchée ». Dans ce dossier, les propriétaires n’ont pas été contactés. Ludovic, qui détient 1,20 ha des terres concernées par le projet est formel.

Quelle suite ?

Le commissaire a rendu un avis favorable à la demande de déclaration d’utilité publique de la ZAC des Hauts prés. Il a tout de même conseillé de préciser aux agriculteurs le temps qu’il leur reste à exploiter. Il invite également à poursuivre le travail entamé avec la Safer « afin de trouver des terres compensatrices pour leurs activités ». Dans ce secteur très prisé, l’organisme ne possède à ce jour aucune terre et ne pourra pas en trouver dans l’immédiat. Contacté par téléphone, le maire continue pourtant d’assurer que chaque agriculteur aura des terres en compensation. Il dit en outre vouloir les rencontrer pour leur proposer de reporter les travaux de 2 à 6 ans et indique que le promoteur entamera des négociations avec eux pour les  indemniser.         

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Catherine (14) | 13 juillet 2019 à 11:20:37

Douvres La Délivrande fait partie de la communauté de communes C?ur de Nacre et ils ont un PLH (programme local de l'habitat) à élaborer pour la période 2019-2024 qui règlemente la politique de l'habitat et qui maintenant oblige à prendre en compte les enjeux environnementaux entre autres en n'utilisant pas de terres agricoles pour construire de nouveaux logements !!! Mais attention il y a des quotas de construction en fonction de l'existant sur le territoire de la communauté, donc malheureusement peut-être que le maire de Douvres est dans son droit. Aux agriculteurs de vérifier. Si le rédacteur de cet article D. Briand pouvez transmettre mon commentaire à ces agriculteurs je l'en remercie à l'avance.

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