L'Agriculteur Normand 23 janvier 2013 à 08h36 | Par T.Guillemot/ACTUAGRI/AGRA

Environnement - FDSEA et JA bataillent contre l’empilement réglementaire

Plusieurs milliers d’agriculteurs ont répondu mercredi dernier à l’appel de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs pour protester contre l’empilement de contraintes réglementaires et l’arrivée de nouvelles réglementations. La nouvelle programmation de la directive nitrates ainsi que le renforcement de la contrainte d’une couverture totale des terres entre deux cultures étaient particulièrement visés. A Caen, plus de 50 tracteurs et 200 agriculteurs se sont massés à partir de midi devant la Préfecture avant de vider, vers 17 h, deux bennes de fumier sur le parvis de la DREAL.

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Gardons nos dérogations !” “Non au 100 % couvert !” “Fumier de bovins = engrais naturel des plantes !” “Préservons notre agriculture !” “Mort des élevages = mort des abattoirs !” “Stop aux excès d’écologie !” Autant de slogans pour dénoncer une révision “technocratique” de ce texte, des mots pour dire que rien ne sert de laver plus blanc que Bruxelles... La manifestation FDSEA/JA, qui a rassemblé 200 agricultrices et agriculteurs, le 16 janvier dès 12 h devant la préfecture de Région à Caen puis sur le parvis de la DREAL en fin d’après-midi, était spectaculaire. En ligne de mire, les 5ème programmes d’action de la directive nitrates, une directive qui “repose sur des obligations qui n’ont rien d’agronomique”, dénonce Sébastien Debieu, secrétaire général de la FDSEA.
La manifestation de Caen n’a pas été un cas isolé. Dans 64 départements et notamment à St-Lô, les agriculteurs se sont mobilisés en masse.  Leur but : dénoncer la sur-réglementation en matière d’environnement. À l’heure où le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, veut réussir à concilier écologie et économie, le message a manifestement du mal à passer chez les agriculteurs.
Alors que la réunion “Produire autrement” avait été plutôt bien acceptée par les dirigeants syndicaux, la mise en œuvre très prochaine de nouvelles réglementations est venue tendre la situation.

Négocier à l’échelon local
L’écoute attentive fait place à un dialogue de sourd. Les agriculteurs ont demandé un moratoire sur la révision (en cours) de la directive nitrate et dénoncent les 5ème programmes d’action qui en sont l’outil. Selon eux, les textes existants (un arrêté et un décret) et ceux qui se profilent (les programmes d’actions) sont trop technocratiques et les exigences environnementales y sont renforcées.
“Un empilement réglementaire qui pourrait mettre en péril la viabilité économique de centaines d’exploitations agricoles, en particulier dans l’élevage”, fait valoir le représentant des JA. FDSEA et JA veulent également que ces programmes soient négociés à l’échelle locale et non de façon uniforme à l’échelle nationale.
Autre mot d’ordre : la reconnaissance des efforts réalisés par le secteur depuis 15 ans pour réduire l’utilisation d’engrais azotés et mettre aux normes les élevages. “Il ne s’agit pas de nier les aspects environnementaux mais de privilégier une situation plus équilibrée”, insiste Patrice Lepainteur, président de la FDSEA.
Les ministres de l’Agriculture et de l’ecologie ont rappelé, en fin de journée du 16 janvier, qu’ils sont “attentifs à répondre aux exigences imposées par l’application de la directive nitrate dans le respect des principes agronomiques qui ont toujours régi la mise en œuvre de cette directive en France”.
Des négociations pourraient s’ouvrir, dit-on au ministère de l’Agriculture, mais après le 31 janvier, date de clôture des élections aux chambres d’agriculture.
Et l’entourage de Stéphane Le Foll de rappeler que “la France est tenue de se conformer aux exigences communautaires dans le cadre de la directive nitrate sous peine de sanctions financières qui seraient très lourdes”.

Les pentes de plus de 7%
À travers la France, bien des contraintes étaient contestées. L’interdiction d’épandre des déjections animales liquides sur des pentes à plus de 7%, qui se profile fait bondir. “Cela condamnerait 75 % des surfaces françaises, calcule la FNSEA alors qu’on épand à raison de 40m3 par hectare. C’est l’équivalent de 4mm de pluie. On ne peut pas dire qu’il y a ruissèlement !”
Cette révision de la directive nitrate et l’arrivée des 5ème programme d’action, qui en sont l’outil, impose par exemple d’augmenter la capacité de stockage des effluents d’élevage (de plusieurs mois selon qu’il s’agit d’élevage de bovins ou de porcs). “On a déjà pas fini de rembourser nos mises aux normes qu’on nous remet des investissements obligatoires qui vont générer des coûts supplémentaires qu’on n’est pas capables de répercuter sur l’aval de notre filière”, dénonce Sébastien Debieu. Les éleveurs rappellent avoir déjà dû s’acquitter de mises aux normes et construire des bâtiments pour stocker les effluents, pour répondre à plusieurs réglementations : plans de modernisation des bâtiments d’élevage, de lutte contre les pollutions d’origine agricole, plan végétal environnement ou encore directive nitrates dans sa 4ème version des programmes d’action. La situation de l’élevage inquiète particulièrement FDSEA et JA. En 10 ans : porcs : -1% en France et +27% en Allemagne. Volailles : -22% en France et +72% en Allemagne...

Un syndicalisme de solution
“Nous sommes un syndicalisme de solution, de projet, et l’environnement en fait partie, assure Patrice Lepainteur. Mais aujourd’hui, on est venu dénoncer l’aberration de certaines réglementations environnementales. On veut avancer intelligemment et continuer à produire”.
Beaucoup de choses ont d’ailleurs déjà été mises en place. “La couverture végétale du sol, les bilans azotés pour raisonner la fertilisation, les bandes enherbées en bord de cours d’eau. Aujourd’hui, on met 60 à 120 unités d’azote par hectare alors qu’on mettait 140 unités, il y a 20 ans”, fait remarquer Xavier Hay. Pour les manifestants, les efforts sont là et la machine est lancée. Les premières améliorations sont déjà mesurables.

Améliorations mesurables
Les producteurs de céréales citent volontiers les outils d’analyse et d’aide à la décision ainsi que les systèmes GPS qui leur permettent d’ajuster la fertilisation. La couverture des sols par des cultures intermédiaires piégeant les nitrates, entre une culture d’hiver et une culture de printemps est généralement acceptée.
Mais beaucoup rejettent toute idée d’obligation nationale. “Il faut adapter les exigences au niveau local, argumentent-ils renforcés dans cette revendication par des résultats d’essais.

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