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Foncier

L’épuration des eaux usées doit-elle passer par l’épuration du foncier agricole ?

Quand il ne s’agit pas de zones artisanales ou industrielles, le foncier agricole est aussi sous la pression de projets de (re)construction de station d’épuration comme celui qui se dessine à la Haye Malherbe.

14 décembre 2011 F.carbonell Vu 1784 fois
Les agriculteurs du secteur contestent le choix fait par la collectivité locale et se mobilisent...

Les agriculteurs du secteur contestent le choix fait par la collectivité locale et se mobilisent... - © JV

Nombre de stations d’épuration de première génération arrivent à bout d’utilisation. Non seulement le système en place ne fait pas bien le travail mais il se trouve souvent sous-dimensionné par rapport à la population présente sur le territoire concerné. C’est le cas pour la station d’épuration de la Haye-Malherbe qui ne répond donc plus aux exigences du traitement des eaux usées de son territoire. `


Trois solutions avancées

Face à ce constat, la collectivité territoriale qui a la compétence eau et assainissement - en l’occurrence la communauté d’agglomération Seine-Eure (Case) - cherche la solution.

Trois pistes sont alors étudiées avec, pour deux d’entre elles au moins, une même constante : la fermeture définitive de la station existante. Concernant justement les solutions avancées, la première suggère le raccordement du réseau d’assainissement à la station d’épuration de Saint-Aubin-les-Elbeuf. Si - sur le papier - cette solution est techniquement intéressante, elle engendre un coût pour l’habitant loin d’être négligeable (voir Eure Agricole du 15/12/11, page 6).

La seconde solution étudiée est comparable techniquement à la précédente puisqu’il s’agit d’un raccordement à la station d’épuration de Louviers avec un passage par Montaure et le hameau des Fosses.

Enfin, la troisième possibilité envisagée s’appuie sur l’existant avec la réhabilitation ou la reconstruction de la station d’épuration de la Haye Malherbe. Et qui dit naturellement reconstruction dit nouvelle emprise sur le foncier agricole. Un choix contesté par les agriculteurs du secteur, et pas uniquement en raison de la seule occupation des terres agricoles... Explications. “La consommation du foncier agricole ici comme ailleurs dans le département devient la variable d’ajustement pour les collectivités dès qu’elles ont des projets de développement. Du coup, on fragilise encore plus les exploitations agricoles qui demeurent encore présentes sur le territoire. Mais pour combien de temps ? Le projet de la Haye-Malherbe touche 12 exploitations (dont 4 sont en location)  et 6 propriétaires non exploitants.” explique, visiblement en colère, Jacques Viel président cantonal FDSEA de Pont de l’Arche/Val-de-Reuil.

Lui et ses collègues agricuteurs ne comprennent pas la logique des emprises “étudiées” pour ce projet. “Pourquoi reprendre 2 à 3 hectares de terres agricoles alors que la commune possède un terrain en friche juste à côté du site actuel ? Et pourquoi ne pas canaliser l’eau dans des ravines en forêt de Bord ?” s’interroge l’agriculteur. Concernant la reconstruction - et au-delà même de la problématique foncière - les agriculteurs-éleveurs de ce territoire (six exploitations sur douze sont en production laitière) soulignent aussi les risques sanitaires liées à la proximité d’une pareille station et les risques de pollution générée par les eaux usées.  De mauvais exemples existent en la matière.



Risques sanitaires ?

Sur ce point, les acteurs de ce projet entendent prendre toutes les précautions et les règles qui s’imposent pour écarter tous les risques de ce genre.Voilà pour le cadre général. Aujourd’hui, un arrêté préfectoral a été pris afin de réaliser les études de permutabilité des sols concernés par ce projet. Des études qui devraient courir jusqu’au 23 décembre prochain. Une procédure contre laquelle Jacques Viel s’est opposé en refusant la visite de ses terres. Et il n’est pas le seul puisque les fermiers (non propriétaire) et les propriétaires (non exploitant) ne voient pas ces démarches d’un très bon oeil. Mais l’arrêté préfectoral du   3 novembre dernier va les obliger à recevoir le bureau d’études retenu...

Même si nous ne sommes que dans la phase d’études, si nous n’agissons pas maintenant, rien ne nous sera épargné...” conclut Jacques Viel.

 

Retrouvez des éléments chiffrés dans l'Eure Agricole du 15/12/11,


page 6

 

 

 
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