L'Agriculteur Normand 22 novembre 2010 à 17h08 | Par ec

FDSEA 50 - Elle obtient la prorogation du remboursement de la taxe sur le carburant agricole pour les achats 2010

La FDSEA de la Manche avait écrit à Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, pour lui demander d’intervenir afin d’assurer la couverture des besoins en carburant des camions d’aliments du bétail et de collecte laitière alors que le pays souffrait d’une pénurie suite aux mouvements sociaux.

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Objectif atteint pour les responsables de la FDSEA, les agriculteurs seront remboursés de la taxe sur le carburant agricole pour les achats de l’année 2010
Objectif atteint pour les responsables de la FDSEA, les agriculteurs seront remboursés de la taxe sur le carburant agricole pour les achats de l’année 2010 - © ec

A cette occasion, la FDSEA avait également demandé la poursuite du dispositif de remboursement de la TIC (taxe intérieure de consommation, ex TIPP) pour les achats de carburants en 2010 afin d’aider les agriculteurs à faire face à leurs charges d’exploitation. Dans sa réponse à la FDSEA, Mme Lagarde vient de confirmer que le gouvernement prévoit de proroger le remboursement et qu’une mesure législative sera déposée à cet effet dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010 qui sera déposé au Parlement. La FDSEA se félicite de la décision du Gouvernement et demande à ce que les formulaires soient disponibles le plus rapidement possible.

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