L'Agriculteur Normand 15 novembre 2016 à 08h00 | Par V. Motin

FDSEA et JA du Calvados se préoccupent de la préservation des terres agricoles

La dernière loi d’avenir agricole prévoit une obligation de compensation agricole des projets d'aménagements. Restait à définir à partir de quel seuil, ce dispositif se déclenche. Chaque département a le choix entre 1 et 10 ha. Dans le Calvados, la FDSEAet les Jeunes Agriculteurs sont foncièrement déçus par l’option entérinée...

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Joël Bruneau affiche sa volonté de ne pas gaspiller le foncier agricole : « Pour l’urbanisation commerciale : les règles sont claires : les zones ne peuvent pas s’étendre au-delà de 10 % de l’existant. Il n’y aura pas de dérogation ». Pour les friches, le maire de Caen se montre plus évasif. En cause, le coût de la dépollution. La FDSEAet les JA souhaitent donc que les mesures compensatoires accélèrent donc la réhabilitation de  certaines zones.  (DR)
Joël Bruneau affiche sa volonté de ne pas gaspiller le foncier agricole : « Pour l’urbanisation commerciale : les règles sont claires : les zones ne peuvent pas s’étendre au-delà de 10 % de l’existant. Il n’y aura pas de dérogation ». Pour les friches, le maire de Caen se montre plus évasif. En cause, le coût de la dépollution. La FDSEAet les JA souhaitent donc que les mesures compensatoires accélèrent donc la réhabilitation de certaines zones. (DR) - © VM

La semaine dernière dans le Calvados, la CDPNAF s’est réunie. Derrière ce sigle se cache la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Y siègent les syndicats agricoles, l’administration, la Chambre d’agriculture, les collectivités et les associations environnementales. Si cette commission reste méconnue, ses décisions impactent l’activité agricole. Ses membres ont été consultés sur le seuil de déclenchement des mesures compensatoires en cas de perte de terres agricoles.

Utilisons d’abord les friches industrielles
« Deux types de compensation existent. On connaît celle mise en place au niveau individuel, dont la Safer est la principale actrice. Là, il s’agit d’une compensation collective. Lorsque l’agriculture perd des surfaces et donc un potentiel de production, une réparation financière doit être proposée par le maître d’ouvrage (collectivités ou privés). Les niveaux de prix doivent encore être fixés, tout comme les types d’actions. L’impact économique doit être élevé afin de décourager l’artificialisation des terres. Nous militons pour que les enveloppes dégagées financent la dépollution de friches industrielles. Nous limiterions ainsi la consommation de terres. Quand on construit sur des friches, on n’urbanise pas des belles parcelles agricoles », explique Patrice Lepainteur, président de la FDSEA 14.

« Je suis surpris par la position de la Chambre »
La CDPNAF a la charge d’organiser la compensation. La forme reste à définir, notamment sur le volet financier. Une première étape a néanmoins été franchie. La CDPNAF a tranché la question du seuil de déclenchement des compensations. La FDSEA 14 et les Jeunes Agriculteurs voulaient qu’elles débutent dès le premier hectare. Le dispositif s’appliquera finalement à partir de 5 hectares. « C’est une proposition de l’administration, sans doute pour éviter la multiplication des dossiers. La position des collectivités peut également se comprendre. Ce projet peut représenter un coût supplémentaire. Mais, j’ai vraiment été surpris que ni les associations environnementales ni le représentant de la Chambre ne s’y opposent. Les autres syndicats n’ont pas siégé, donc on ne connaît pas leur position. C’est l’illustration de la division de notre profession. L’administration n’aurait pas imposé cette idée si nous étions unis. Dans le Calvados, nous ne parvenons pas à faire passer une solution de bon sens. C’est grotesque ».

Saucissonnage des projets pour éviter les compensations ?
Conséquence concrète, les plus rusés imaginerons peut-être certaines  parades. Par exemple, les maîtres d’ouvrages pourraient saucissonner leurs projets de 10 ou 15 hectares par tranche de moins de 5 ha.  A 4,80 ha, aucune compensation n’est due.

Une question à long terme
La FDSEA et les JA espèrent encore influencer la fixation du seuil. « Nous devons en discuter dans toutes nos instances avant d’émettre un avis. A la décharge des personnes qui siègent en CDPNAF, ce sujet technique mérite d’être expliqué », estime Patrice Lepainteur. Des propos complétés par Nicolas Declomesnil, président des JA : « on parle d’un sujet qui a une influence à long terme. Pour les générations futures, nous devons nous préoccuper de la préservation des bonnes terres et de notre autonomie alimentaire ».

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