L'Agriculteur Normand 19 février 2014 à 08h00 | Par e.charon

FDSEA-JA Manche - Onema, courage fuyons !

Porte close en arrivant, vendredi dernier, devant les locaux coutançais (Manche) des « shérifs » de l’environnement comme les surnomment les agriculteurs. Du coup, deux tonnes de terre ont été déversées devant des bureaux désespérément déserts.

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- © EC

«Depuis l’année dernière, trop de procès-verbaux ont été dressés par la police de l’environnement à l’encontre des agriculteurs. Nous ne sommes pas des « bouseux » que l’on manipule à coups de sanctions » lance Jean-Michel Hamel, secrétaire général de la FDSEA, face aux portes désespérément closes de l’ONEMA, autrement dit l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques. La colère gronde donc dans les campagnes ; pour preuve ils étaient une centaine de producteurs, jeunes ou aînés, soutenir l’action de protestation vendredi dernier à Coutances. « On nous accuse de curer mécaniquement un fossé pour certains, un cours d’eau pour d’eau. Et puis quoi encore ! Comme si on avait pas assez de travail sur les fermes pour sortir bêches ou râteaux de la remise et s’en aller curer les fossés comme au temps des seigneurs ». Concrètement, ce que reproche l’ONEMA aux agriculteurs sanctionnés, c’est l’absence d’autorisations administratives pour le dit entretien. « Il faudrait savoir ce que veulent les Pouvoirs Publics : des cours d’eau entretenus ou soient  laissés à l’abandon avec une conséquence à la clé, de graves inondations » lâche Damien Hardy (JA).


Imbroglio administratif

Pas de dialogue possible avec l’ONEMA dont les dirigeants avaient pris la poudre d’escampette vendredi, en ayant soin d’enlever jusqu’au panneau indiquant leurs bureaux. « Comment voulez-vous qu’on s’explique » s’exclame Jean-Michel Hamel tout en dirigeant la manœuvre des deux tonnes de terre, provenant de curages, si justement rendues à ceux chargés de l’application des directives. « Depuis la loi sur l’eau votée en 2006, trop lourde, trop complexe, on empêche l’entretien que chaque agriculteur concerné effectuait. La FDSEA et les JA demandent des clarifications sur la définition d’un cours d’eau une bonne fois pour toute ». Plus fort encore, le statut du fermage mentionne que les paysans doivent entretenir en bon état les fossés et curer les ruisseaux non classés, chaque fois que le besoin s’en fera sentir. « Un défaut d’entretien peut même être un motif de résiliation de bail, alors pourquoi juxtaposer une demande d’autorisation administrative à ce qui tombe sous le bon sens ? » Problème, la loi, c’est la loi. Ce que les éleveurs appellent « shérifs  de l’environnement » peuvent dresser un PV pouvant aller jusqu’à 75 00 euros, auxquels s’ajoute un an d’emprisonnement .Une fois de plus, les agriculteurs sont donc victimes de l’imbroglio de réglementations et de directives longues comme un jour sans pain. « A la FDSEA et au JA » souligne Jean-Michel Hamel, « notre position est claire. Que l’on redonne officiellement la compétence de curage régulier des cours d’eaux à la profession. A noter que les fossés ne doivent pas être assimilés à des cours d’eau et les activités de curage et reprofilage ne doivent donc pas être soumises à déclaration ou autorisation ». L’idéal serait d’arriver à une charte des bonnes pratiques en la matière, en concertation avec les services de l’État ». Message reçu cinq sur cinq par la sous-préfète de Coutances. Après l’envoi symbolique d’un bureau par chemin de fer en direction des sphères parisiennes de l’environnement, une réunion est d’ores et déjà programmée. « Elle réunira un délégué de l’ONEMA, la FDSEA, les JA avec pour axe central le curage mécanique des cours d’eau ».

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