L'Agriculteur Normand 21 mai 2014 à 09h03 | Par E. Charon

FDSEA-JA - “Tous à Saint-Lô, demain 23 mai”

La reconnaissance des actifs investisseurs fera l’objet d’un rassemblement à Saint-Lô, vendredi. L’occasion d’aller à la rencontre d’un couple d’exploitants.

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- © EC

AFeugères, une exploitation laitière comme il en existe des milliers dans le département, autrement dit un couple qui a investi à parts égales dans une EARL, travaillant de concert en donnant le meilleur d’eux-mêmes. Problème, à l’arrivée seul Jean-François Tapin est reconnu en tant qu’actif investisseur. Stéphanie, son épouse, qui a laissé son travail à l’extérieur en 2008, cotise à tous les niveaux mais n’est toujours pas reconnue.

Double erreur
Pour Sébastien Amand, Jean-Michel Hamel (FDSEA) et Jean-François Osmond (JA), “ne pas reconnaître tous les actifs investisseurs sur une exploitation est une double erreur : on décourage les conjointes ou conjoints à investir pour gagner en compétitivité et on les pénalise psychologiquement en ne leur donnant pas un statut égalitaire”. Et Jean-François Osmond, secrétaire général des JA 50, d’évoquer au passage son cas. “Je suis en EARL à trois avec mes parents, un seul est reconnu actif investisseur”. Jean-François Tapin, lui, a repris l’exploitation familiale en 2004, soit 80 ha de SAU. Stéphanie son épouse avait un bon job à l’extérieur. Pourtant, en 2008, elle a décidé de franchir le pas, armée de son courage et de ses compétences. “J’ai repris une exploitation, donc amené du lait et des hectares dans l’EARL”. A l’époque, le GAEC entre époux n’était pas possible. “S’il l’avait été, nous serions aujourd’hui reconnus tous les deux comme actifs investisseurs. Nos demandes de PMBE auraient donc été multipliées par deux, comme nos aides PAC”. Des aides qui prennent de plus en plus d’importance puisque les 52 premiers ha seront les plus aidés. “Pour nous, comme d’autres conjoints dans notre cas, cela aurait fait 2 x 52 ha. Du coup, nous avons un gros manque à gagner”. Une simulation a été effectuée. “Le montant de notre aide PAC se serait donc stabilisé malgré la convergence. Par contre nous ne sommes pas oubliés pour le reste. Pour les impôts et les charges sociales nous sommes bien deux ! PMBE, crédits d’impôt, aides minimum, redistribution des 52 premiers hectares et aides couplées pénalisent donc les accès aux aides. Force est de constater que les droits ne sont pas les mêmes pour tous les femmes et les hommes qui vivent de l’agriculture”.
Fiscalement par contre, la parité est bien au rendez-vous. “C’est pourquoi, expliquent les représentants de la FDSEA et des JA, nous organisons cette manifestation vendredi 23 mai, à partir de 10 h 30. L’écriture de la loi d’avenir est toujours en cours et pour l’instant la définition de l’actif est encore très floue. Il est important de se mobiliser pour pouvoir peser dans les discussions et faire reconnaitre tous les investisseurs à travers la redéfinition de l’actif. A long terme, ces distorsions auront des impacts négatifs sur la filière et entre autres l’emploi. Il est temps  de rendre justice à tous ces oubliés ; donc tous à Saint-Lô
vendredi”.

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