L'Agriculteur Normand 11 mai 2011 à 14h44 | Par V.Motin

Foncier - En jouissance : des échanges parcellaires rapides !

Depuis la mi 2010, la Chambre d’agriculture du Calvados s’attaque au dossier de l’échange parcellaire. Deux réunions d’informations ont été organisées dans le Bocage. Ce thème sera également présenté aux agriculteurs lors du prochain Calvados Terre d’Elevage, le 21 mai à Vire. Explications avec Antoine Herman, de la Chambre d’agriculture.

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Etat des lieux de la dispersion des parcelles agricoles autour de Vire.
Etat des lieux de la dispersion des parcelles agricoles autour de Vire. - © DR

Vous abordez le sujet de l’échange parcellaire lors du prochain Calvados Terre d’Elevage. Les éleveurs sont ciblés. Pourquoi ?
A.H. : Cette démarche sera plus aisée dans les zones d’élevage que dans les zones de grandes cultures. Les éleveurs ont des besoins de pâturage. Avec l’augmentation des cheptels, cette notion devient parfois délicate à gérer. Quand on peut rapprocher trois ou quatre hectares, c’est forcément appréciable pour la gestion quotidienne. Aujourd’hui, nous recensons une quarantaine d’agriculteurs intéressés. Tous les dossiers n’aboutiront pas. Mais certains échanges pourraient se conclure avant la fin de l’année. Agriculteurs, si vous êtes motivés, parlez-en à votre voisin. Aujourd’hui, on retient qu’une structure individuelle est installée sur 2 voire 3 communes.

Combien de temps faut-il prévoir pour conclure un échange parcellaire ?
A.H. : Pour un échange définitif entre propriétaires, il faudra plus de temps. La notion de propriété est gérée en lien avec les notaires et les parcelles sont métrées. Ces démarches nécessitent du temps. Le Conseil général peut intervenir dans le financement de ces frais. Cette demande de subvention peut également prendre du temps. Globalement, ces tâches s’étalent sur plus d’un an.
En revanche sur les échanges de type jouissance, le dossier peut-être réglé pour l’automne suivant. En effet, il s’agit d’un échange à durée limitée. Si les fermiers sont d’accord et que les propriétaires ne bloquent pas la démarche, 6 mois suffisent.

Le coût des démarches n’est-il pas un frein à ces échanges. Comment amortir les frais engagés ?
A.H. : Pour les échanges en jouissance, les frais sont modestes. Concernant les échanges définitifs, 90 % des frais liés aux géomètres et des actes notariers sont pris en charge par le Conseil général, via son plan agricole et rural. À mon sens, le coût ne se révèle pas le premier frein.

Disposez-vous d’exemples sur les coûts engendrés par une parcelle éloignée de son siège d’exploitation ?
A.H. : Lors de Calvados Terre d’Elevage, nous présenterons des cas concrets. Entre deux exploitations de 70 ha, la charge transport varie de 1 à 10 selon le morcellement des champs.  Le coût de transport tient compte de l’amortissement du matériel, du temps, du fioul et des pneumatiques. Selon une étude bretonne, ces quatre postes représentent 12 à 130 €/ha.

Avec ces échanges parcellaires, la Chambre d’agriculture n’empiète-t-elle pas sur le rôle de la SAFER ?
A.H. : La SAFER s’occupe davantage d’échanges définitifs. Pour mettre en relation des agriculteurs et des propriétaires pour permuter, la SAFER garde sa place. La Chambre d’agriculture pense que les échanges amiables continueront et augmenteront, soit directement entre agriculteurs, soit via la SAFER. Mais sur l’aspect échange en jouissance, de nombreux gains sont possibles. Car c’est assez facile à mettre en œuvre.

Quels sont les freins aux échanges ? La vision patrimoniale de la terre ?
A.H. : Le côté patrimonial ou la méconnaissance de l’échange en jouissance semblent des freins potentiels. Par rapport aux échanges en jouissance, des seuils existent : un cinquième de la SMI et 4,40 ha dans le Bocage. Pour résumer, l’échange en jouissance ne peut porter que sur 25 % maximum de la surface louée à un même bailleur. Cependant, la totalité des biens loués à un même bailleur peut être échangée si la surface n’excède pas  1/5ème de la SMI. Cependant, la Chambre d’agriculture a entamé des discussions avec l’administration pour revoir le seuil à la hausse. Cette révision pourrait donner plus de souplesse.

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