L'Agriculteur Normand 25 juillet 2012 à 17h23 | Par V.Motin

Foncier - Une terre qui part aux fraises !

A Villers-Canivet, l’exploitation des Frédéric a bénéficié du droit de préemption de la Safer. En cause : une parcelle pourtant enclavée chez ces producteurs de fruits rouges. En saison, ils emploient une vingtaine de personnes et transmettront l’affaire à leur fils en janvier.

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Safer et préemption © dr

Depuis le vote de la Chambre d’agriculture contre le droit de préemption, le débat est lancé.  A Villers-Canivet, ce droit a conforté l’exploitation de Daniel Frédéric. “Sans préemption, plus de régulation. Dans ce cas, la Safer ne sert à rien. Nous irions vers la loi du plus fort ?”, s’interroge-t-il. 
L’agriculteur s’appuie sur une carte. Installé depuis les années 80, son exploitation compte 21 hectares. Au milieu de ses terres : une parcelle de 6,21 hectares. Ce champ est bordé par la route et les terrains de Daniel et Aléna Frédéric. La parcelle se révèle enclavée dans la propriété de ces producteurs de fruits rouges. “Cet endroit m’intéressait depuis de nombreuses années. Et du jour au lendemain, j’ai appris sa vente”, explique l’exploitant.
Cette parcelle, situé à 10 mètres de son bureau, a trouvé rapidement preneur. La situation
semble presque ubuesque. L’acheteur possède déjà plus de 600 hectares et n’exploite pas
dans le secteur. “J’ai donc rencontré la Safer au printemps 2011. On m’a confirmé la vente de ces terres”.

Enquête de la Safer
Un technicien de la Safer se rend ensuite sur place. Son rôle : monter un dossier complet pour les deux Commissaires du Gouvernement Agriculture et Finances. Ce dossier plaide en faveur de Daniel et Aléna Frédéric. Leur fils doit s’installer en janvier prochain. Et un parcellaire groupé conditionne la production de fruits rouges. “Toutes nos serres sont irriguées. Les tuyaux partent tous de notre centre de pompage. Je ne pourrais même pas utiliser une parcelle de l’autre côté de la route. Chercher des terres ailleurs n’est pas imaginable. J’ai déjà 45 km de tuyaux avec un parcellaire groupé. Un technicien de la Safer est venu enquêter sur place. Il a vérifié la pertinence de ma requête”, détaille l’exploitant.

Décision des commissaires du gouvernement
Le Comité de Direction* de la SAFER donne son feu vert à la préemption. L’avis est affiché en mairie. “Agrandissement et amélioration de la répartition parcellaire des exploitations du secteur” sont les motivations avancées. La Safer devient officiellement propriétaire en juin 2011. Avant le comité technique de la Safer, un avis cantonal est sollicité. Le conseil d’administration entérine finalement la décision en octobre 2011.
Après la préemption, quatre agriculteurs se sont portés candidats. Au total 8 hectares ont été préemptés. 6 ont bénéficié au producteur de fruits rouges et deux ont été attribués à un pépiniériste. “Ces terres ne nous intéressaient pas. La décision de la Safer me semble vraiment cohérente. Quand on observe la carte, la décision semble évidente. A partir du moment où j’étais en mesure d’acheter, le bon sens était de m’attribuer les 6 hectares”.
Sur le papier, la décision semble difficile à contester. L’exploitation emploie 3 salariés permanents et une vingtaine de saisonniers. La production actuelle varie de 100 à 150 tonnes par an. Son exploitation compte 10 hectares de serres. De nouvelles installations sont en cours de réalisation sur la parcelle acquise. De quoi renforcer l’activité de l’entreprise. Ce dossier a nécessité 9 mois d’instruction. Les “nouveaux propriétaires” ont signé les actes notariés le 13 décembre dernier. L’acquéreur initial évincé et les autres candidats non retenus ont reçu la motivation de la Safer. Une décision qui a automatiquement fait des mécontents.

*composé du Président, Vice-Présidents, représentants des Commissaires et de l’encadrement de la Safer.

Préemption

“La SAFER ne préempte jamais contre une personne mais pour un ou des objectifs légaux et en ayant connaissance de projets autres qui peuvent présenter un intérêt supérieur pour le développement de l’agriculture, l’emploi, l’installation de jeunes agriculteurs etc… L’’installation, c’est 40 % de notre activité”, indique la société d’aménagement foncier.

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