L'Agriculteur Normand 15 octobre 2013 à 08h00 | Par A. Dufumier

Générations - Préserver le foncier agricole

Trames vertes et bleues, mais aussi gaspillage des terres agricoles. Jeudi 10 octobre, à l’occasion de l’assemblée générale de la section FDSEA des anciens exploitants, ce sont les questions sur le foncier qui ont captivé la salle.

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La préservation des trames vertes et bleues, prévue lors des Grenelles de l’environnement, doit désormais être mis en place à l’échelle des communes et des intercommunalités, dans les plans locaux d’urbanismes (PLU et PLUI). Ces trames prévoient de conserver des continuités écologiques entre différents écosystèmes, avec l’ambition d’une plus grande efficacité des mesures en faveur de la biodiversité. Jeudi 10 octobre, Delphine Duclos, responsable du service aménagement à la Chambre d’Agriculture de l’Orne, a fait le point sur ce dossier, à l’occasion de l’assemblée générale de la section FDSEA des anciens exploitants de l’Orne.

Trames vertes et bleues ...
des incidences
pour le foncier agricole
“Les exploitants agricoles n’ont pas attendu les Grenelles 1 et 2 pour s’implanter sur le territoire, atteste Delphine Duclos. La lecture environnementale du territoire est légitime, mais il est nécessaire de la croiser avec une lecture économique, poursuit-elle. C’est important de concilier les deux et de ne pas bloquer les exploitations agricoles qui sont sur ces trames vertes et bleues. C’est pourquoi, nous demandons qu’en plus du diagnostic environnemental, soient réalisés des diagnostics agricoles. Il faut définir un zonage agricole, pour que l’agriculture puisse non seulement perdurer, mais aussi évoluer et se développer. Qu’elle soit capable de s’adapter à un contexte qui change. A notre sens, le zonage agricole est déjà pleinement adapté, pour défendre l’environnement. Ce sont les zonages agricoles qui ont jusqu’à présent protégé ces trames vertes et bleues”.

Foncier agricole,
halte au gaspillage
Alors que la population est plutôt stagnante dans l’Orne, la consommation d’espace agricole à destination des maisons individuelles se poursuit. “Ce phénomène est marqué par une désertification des centres-bourgs, avec des logements laissés vacants, qui ne sont plus adaptés aux exigences modernes. Et plus les centres-bourgs se désertifient et moins ils deviennent attractifs”, analyse Delphine Duclos. La pénurie de terrains serait un levier pour inciter les gens à rester dans les bourgs. La baisse des cours de l’immobilier dans les centres-bourgs pourrait également permettre de les rendre plus attractif. La réglementation aussi tend à se durcir vis-à-vis de la spéculation foncière.
“Certains terrains qui étaient constructibles, ne le seront plus, prévient Delphine Duclos. Sur ce point, il n’y a jamais de droits définitivement acquis. La loi Duflot prévoit notamment que tout ce qui a été réservé pendant plus de dix ans, devra retrouver une utilisation “naturelle”. Pour éviter encore la rétention foncière, un projet de loi prévoit également de taxer les réserves foncières inutilisées”. “Nous ne voulons pas que le foncier inutilisé des zones d’activité serve à accueillir des fermes photovoltaïques, a martelé Régis Chevallier, ancien président de la Chambre d’agriculture. Nous n’en voulons pas car ces surfaces, on risque de les reprendre une nouvelle fois à l’agriculture. Les projets photovoltaïques au sol doivent être réservés à des zones polluées, inutilisables”. Notamment sous l’impulsion de Régis Chevalier, une charte départementale d’aménagement a d’ailleurs vu le jour. Saluant le travail accompli au travers de cette charte, Guillaume Larchevêque, président des Jeunes Agriculteurs, a souligné dans un discours retransmis en vidéo, “qu’il nous faut des règles pour que tout le monde puisse bien vivre sur notre territoire”.

Des agriculteurs élus
dans les collectivités
Anne-Marie-Denis, présidente de la FDSEA de l’Orne, constate que “la Chambre d’agriculture joue bien son rôle pour protéger l’agriculture. L’environnement exceptionnel du département, on le doit au travail des agriculteurs et à la liberté qu’ils ont eu dans leur travail. C’est l’agriculture qui a construit ces paysages. Il faut le rappeler aux élus locaux. J’incite les agriculteurs à parler autour d’eux de nos problématiques, et à s’engager. On ne vit plus isolé dans nos fermes. On vit en interaction avec les anciens, les jeunes, les ruraux...” A la veille des élections municipales, le message est lancé. “Nous n’avons pas assez d’élus agriculteurs pour défendre l’agriculture au sein des collectivités, tranche Martine Moulin, vice-présidente de la Chambre d’Agriculture de l’Orne. Il faut qu’on se mobilise, d’autant plus que les SCOT (schémas de cohérence territoriale) vont se mettre en place dans l’Orne. La profession doit être très présente lors de la rédaction de ces documents”. “Sur ces sujets là, ce sont les élus qui placent les cursers. Plus il y a d’élus agricoles dans les collectivités territoriales et mieux on y arrive”, constate Delphine Duclos. Il y a des enjeux forts à défendre “ne serait-ce que pour maintenir l’accès des routes aux engins agricoles”, relève Guillaume Larchevêque.

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