Groupama Centre Manche : les certificats mutualistes vecteurs de développement
l A l’initiative de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances Mutuelles (FFSAM) et de Groupama, la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire du 21 juillet 2014 a créé un nouveau mode de financement dédié aux organismes mutualistes et paritaires : le certificat mutualiste. Après Rhônes-Alpes, Groupama Centre Manche le propose désormais à ses adhérents. Le top départ a été donné le 6 juin. Explications avec Marie-Ange Dubost et Pascal Loiseau, respectivement présidente et directeur général de GCM (Groupama Centre Manche).
>> Qu’est-ce qu’un certificat mutualiste ?
Il s’agit d’une disposition de la loi Hamon sous forme d’émission de titres qui va nous permettre de disposer d’un moyen de financement nous mettant à armes égales avec les entreprises commerciales dans un contexte de renforcement des exigences de solidité financières des assureurs. Seuls, les sociétaires ou clients de notre caisse régionale peuvent en souscrire.
>> Concrètement, comment ça marche ?
La valeur de chaque certificat mutualiste est de 10 € avec une souscription plancher de 300 € et un plafond de 50 000 €. Ces certificats ne sont pas côtés en bourse et de ce fait ne sont pas soumis aux aléas du marché. Ils seront gérés par Groupama Centre Manche et feront partie des fonds propres de la caisse.
>> Ça rapporte combien ?
Signalons tout d’abord que le dispositif n’est soumis à aucun frais de souscription, aucun frais de gestion, aucun frais de rachat. Quant à la rémunération, chaque année, un taux directeur sera fixé par les instances dirigeantes du Groupe et fera l’objet d’une résolution en assemblée générale. Elle sera donc directement liée aux résultats et à la performance de GCM. A titre d’exemple, sur l’exercice 2015, Groupama Rhône Alpes (caisse pilote sur le projet) a rémunéré ses sociétaires à hauteur de 3,15 %.
>> Net d’impôt ?
Ils peuvent être souscrits dans le cadre d’un PEA (Plan d'Epargne en Actions) et ainsi bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse sur leur rémunération. Sinon, ils sont soumis à la fiscalité des dividendes de compte titres.
>> Comment fonctionne leur cessibilité ?
Ils sont rachetables uniquement par la caisse régionale émettrice dans le cadre d’un programme annuel de rachats décidé par son assemblée générale.
>> Quels sont vos objectifs chiffrés ?
L'assemblée générale a voté une enveloppe d'émission de 33 M€ pour les 2016 et 2017. L'objectif étant d'atteindre 50 M€ a fin 2018
>> Avec ce dispositif, GCM n’entre-t-elle pas dans l’ère du capitalisme pur et dur ?
En contribuant à renforcer les capacités de développement et d’investissement de notre entreprise régionale, les certificats mutualistes confirment notre rôle économique et contribuent au dynamisme de notre territoire. Nous restons donc fidèles à nos fondamentaux.
