L'Agriculteur Normand 19 juillet 2013 à 16h43 | Par A.Dufumier

Installation/Transmission - ACCEDE-Agri, un nouveau dispositif à l’installation porté par la Région

Réservé à l’élevage et au maraîchage, ce dispositif - unique en France - prend en charge jusqu’à la moitié des intérêts d’emprunts bancaire.

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Le dispositif ACCEDE-Agri 
est né à l’initiative du conseil régional de Basse-Normandie.En phase de test, l’enveloppe allouée est de 100 000 €.
Le dispositif ACCEDE-Agri est né à l’initiative du conseil régional de Basse-Normandie.En phase de test, l’enveloppe allouée est de 100 000 €. - © (S.Leitenberger)

 


Il prend en charge jusqu’à la moitié des intérêts d’emprunts, pour le démarrage d’une activité d’élevage ou de maraîchage.Le nouveau dispositif régional nommé ACCEDE-Agri (Aide à la constitution du capital d’exploitation de démarrage en agriculture) , a été voté par les élus régionaux le 27 juin dernier.“Il doit diminuer le coût de l’emprunt bancaire pour les agriculteurs récemment installés”, revendiquait François Dufour, lundi 8 juillet lors d’une conférence de presse.Après la publication des indicateurs du revenu agricole, c’était l’occasion pour le vice-président de région EELV en charge de l’agriculture, de rappeler également tous les autres dispositifs qui existent en faveur de l’installation en agriculture.

 

En phase de test


“La région Basse-Normandie est la seule à mettre en place ce dispositif ACCEDE-Agri”, détaille Sandrine Couillandeau, directrice de l'agriculture et des ressources marines au Conseil Régional de Basse-Normandie.L’enveloppe allouée est de 100 000 €. Le dispositif est accessible jusqu’à l’âge de  45 ans et il n’est pas cumulable avec les prêts à taux bonifiés, “mais il peut être activé en complément, dans le cadre d’un deuxième emprunt”, assure François Dufour.En assemblée générale plénière, la conseillère régionale UMPet agricultrice, Florence Mazier a néanmoins émis des réserves quant-à la mise en oeuvre d’ACCEDE-Agri.Elle déplore notamment qu’ACCEDE-Agri s’inscrive, en matière de financement, dans le cadre des  aides dites “de minimis”, qui en limitent le montant à 7 500 € sur trois ans. En outre, un agriculteur qui épuise cette enveloppe,  ne peut plus activer cette aide, quand bien même il devrait faire face à une situation exceptionnelle, en cas de crise ou autre. Lors de la conférence de presse du 8 juillet, Sandrine Couillandeau note que “le dispositif est en phase de test et  la région souhaite le faire reconnaître par l’Union européenne, pour la période 2014/2020, ce qui lui permettrait de monter en puissance”.Et de s’affranchir du cadre contraignant des “de mininis” ?



“Nous craignons 
un recentrage 
des aides 
vers les projets atypiques”

Sébastien Allais, responsable 	de l’installation auprès des Jeunes-Agriculteurs de Basse-Normandie, déplore un dispositif mis en place par la région ; sans concertation 	avec les syndicats majoritaires FDSEA-JA, et craint qu’il ne soit orienté vers un type d’agriculture 	en particulier.
“Nous craignons un recentrage des aides vers les projets atypiques” Sébastien Allais, responsable de l’installation auprès des Jeunes-Agriculteurs de Basse-Normandie, déplore un dispositif mis en place par la région ; sans concertation avec les syndicats majoritaires FDSEA-JA, et craint qu’il ne soit orienté vers un type d’agriculture en particulier. - © AD

Quelles ont été vos discussions avec la Région, dans la mise en place de ce dispositif ?


Il y a un an, nous avions rencontré les services de la Région et ils nous avaient présenté des éléments - totalement différents de ce qui ressort aujourd’hui.Depuis, nous n’avons eu aucun retour de leur part, et c’est dans la presse, que nous apprenons qu’ils ont mis en place ACCEDE-Agri.Je remarque que le syndicalisme majoritaire FDSEA-JA a été complètement écarté des réflexions. N’en déplaise à la Région mais au lendemain des élections aux Chambres d’Agriculture, ce sont les listes FDSEA-JAqui sont ressorties majoritaires. Cela me gène qu’on balaye ainsi la représentativité syndicale.Cet état d’esprit est d’autant plus inquiétant, qu’il est prévu que la Région prenne en charge une plus grande partie du FEADER.C’est une très grosse enveloppe, et la Région a déjà commencé à travailler sur les priorités, sans nous y associer.


Malgré tout, n’est-il pas positif que la région veuille aider l’installation ?


Clairement, cette aide est ouverte aux personnes qui s’installent en dehors du “parcours aidé”.Cela ne nous pose pas de problème, mais rappelons que JA, nous militons pour installer des jeunes dans de bonnes conditions de formation (un niveau 4 au minimum, type BPREA) et sur des projets solides. J’espère que cette aide sera conditionnée à un minimum de contrôle et d’encadrement, sinon c’est prendre le risque de gâcher l’argent public en finançant des projets non viables.


Vous craignez aussi un recentrage des aides ...


Nous avons l’impression que la Région souhaite rediriger les aides.Financer des projets atypiques, c’est bien, mais cela ne doit pas devenir le modèle unique.Si on prend l’exemple de l’Orne, 70 % des installations se font encore dans l’élevage bovin-lait.Nous, JA, sommes les seuls à installer tout le monde, et nous pouvons revendiquer un taux de réussite de 95 %, pour les jeunes qui s’inscrivent dans le parcours.La Région devrait s’inspirer des méthodes qui font leurs preuves.Mais le vice-président François Dufour, n’est jamais venu aux assises de l’installation. Pire, nos arguments n’ont semble t-il pas été rapportés dans les conclusions de ces assises organisées par le ministère de l’Agriculture.


François Dufour entend également favoriser l’élevage ...


Le nouveau dispositif régional méritait plus d’ambition.Pour l’élevage, il faut des signes plus forts que celui-là. Il ne faut pas oublier que c’est l’économique qui prime dans les exploitations. Le véritable enjeu, c’est d’obtenir des prix de vente attractifs pour les productions animales.Si retourner une prairie permet à un jeune de pérenniser son système, on ne peut pas le lui reprocher.L’élevage a aussi besoin d’un assouplissement des contraintes environnementales. C’est souvent l’élevage qui se retrouve acculé dans les zones protégées où les contraintes sont

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