L'Agriculteur Normand 09 février 2013 à 13h30 | Par Anita DURAND Chambre d’agriculture de la Manche

Installation/Transmission - Le bilan, 2 ans après

L’intégration des missions de services publics installation et transmission, au 1er janvier 2011 a donné une nouvelle envergure aux Chambres d’agriculture en matière de conseil d’entreprise.

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Le Répertoire Départ Installation est l’outil phare de la transmission des Chambres. Il sert de trait d’union entre les cédants sans successeurs et les porteurs de projets en recherche d’une exploitation.
Le Répertoire Départ Installation est l’outil phare de la transmission des Chambres. Il sert de trait d’union entre les cédants sans successeurs et les porteurs de projets en recherche d’une exploitation. - © CA 50
Auparavant, ces missions de services publics étaient assurées par les ADASEA. La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, les ont confié aux Chambres d’agriculture. Cela concerne les dispositifs liés à la DJA (Dotation Jeunes Agriculteurs), la DICA (Déclaration d’intention de  Cessation D’activité), le PIDIL (Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives Locales), le RDI (répertoire Départ Installation) et l’ARP (Aide à la reconversion professionnelle).Une nouvelle organisation a été mise en place, elle privilégie la proximité terrain et la complémentarité entre les missions d’expertise technico-économique des Chambres et celle de l’installation déjà mise en œuvre à travers l’élaboration des PPP (Plan de Professionnalisation Personnalisé) et la participation aux différents modules de stages installation. Tout ceci au service d’une ambition : favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et optimiser leurs chances de réussite.
Le Répertoire Départ Installation est l’outil phare de la transmission des Chambres
Il sert de trait d’union entre les cédants sans successeurs et les porteurs de projets en recherche d’une exploitation.Les candidats à la création, reprise ou cessation d’entreprise disposent d’un accompagnement de qualité et de proximité. Les démarches sont plus lisibles pour les porteurs de projets et cédants, se traduisant par une meilleure efficacité de traitement des dossiers.A côté de ces missions de service public, l’Etat a doté, les Cham-bres  d‘agriculture d’un Comité d’Orientation Transmission Installation (COTI) assuré par le président de Chambre départemental ou par délégation, au niveau régional, le CORTI puis le CNOTI au niveau national. Le CNOTI assure le suivi de l’installation et de la transmission, l’information de tous les acteurs nationaux et fait émerger des positions professionnelles communes, en s’appuyant sur les comités mis en place au niveau départemental et régional.Les structures siégeant dans ces instances départementales sont composées de représentants des Chambres d’agriculture, des organisations syndicales et d’organismes professionnels agricoles comme la MSA, les banques,… Elles ont pour mission d’élaborer une réelle politique favorisant le renouvellement des générations. Elles mettent en place des plans d’actions qui seront déclinés pour dynamiser les installations et orienter les transmissions d’exploitations vers des jeunes agriculteurs.Malgré l’arrêt total des financements Etat à partir de 2013, les Chambres d’agriculture mettent en œuvre ces obligations réglementaires et assurent la continuité du service grâce à une volonté forte de la profession et l’implication des agents.En 2012, près de 400 installations en Normandie ont été réalisées avec l’appui des Chambres d’agriculture. Cette dynamique d’entreprenariat ne fait qu'apporter une preuve supplémentaire de la réussite du transfert des missions installation transmission aux Chambres d’agriculture. Elle démontre également que cette intégration s’est réalisée sans aucune difficulté. Au regard  des bilans de fin de parcours à l’installation, une très grande majorité des jeunes considère avoir bénéficié “d’un service de qualité, mis en place par des agents compétents et disponibles”.
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