L'Agriculteur Normand 15 mars 2014 à 08h00 | Par Anita DURAND Chambre d’agriculture de la Manche Pour le Réseau Installation Transmission de Normandie

Installation/Transmission - S’installer avec les aides nationales : un gage de réussite de votre projet agricole !

Les aides à l’installation notamment la Dotation Jeune Agriculteurs ont été créés en 1973, à l’époque, les états encourageaient les jeunes à rester agriculteur sur leur territoire pour éviter l’exode rural et à se former en ayant un niveau minimum avant de se lancer dans le métier.

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- © CA 50

Ce dispositif s’est maintenu et a même été renforcé pour faire face au contexte économique, réglementaire, et sociétal. Aux “aides” dites Dotation Jeune Agriculteur et prêt Jeune Agriculteur s’ajoutent de nombreux autres avantages financiers dont ceux de la future PAC qui font que l’installation aidée est et demeura la forme majoritaire des installations en Normandie pour les moins de 40 ans.S’installer avec les aides nationales donne également accès à d’autres types d’aides  financières et permet de souscrire de façon privilégiée à des dispositifs.

Un accompagnement personnalisé et des aides financières

- La dotation Jeune agriculteur financée à 80 % par des aides Européennes et 20 % de l’Etat.C’est une aide, dont le montant est modulée par le préfet au regard d’une grille répertoriant différents critères (type de production, installation hors cadre familial, conditions de revenu…). Elle est versée en une seule fois après le constat de l’installation et varie entre 8 000 € (zone de plaine mini) et 22 400 € (zone défavorisée seuil maxima).

- Les Prêts MTS JA (tableau). La subvention équivalente est une prise en charge des intérêts financiers par l’Europe et l’Etat Français qui varie de 11800 à 22000 € maximums suivant les zones.Actuellement, au regard du taux du marché actuel, le capital mobilisable peut avoisiner les 562 000 € sur 12 ans et 782 100 € sur 7 ans (pour un taux bonifié en zone de plaine).Les prêts concourent à financer la reprise de l’exploitation ou des parts sociales et de l’investissement (sous certaines conditions).


Mais aussi des avantages fiscaux

- L’abattement fiscal de 100 % la première année et 50 % sur le bénéfice réel imposable pendant 5 ans. L’abattement fiscal représente un intérêt majeur entrainant un impact financier important pour le jeune agriculteur.

- Réduction de la taxe départementale de publicité foncière sur les acquisitions d’immeubles ruraux (droits d’enregistrement en cas d’acquisitions).

- Dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour une durée de 5 ans (les collectivités locales peuvent accorder un dégrèvement supplémentaire pour une durée maximum de 5 ans).


C’est aussi des avantages sociaux

L’abattement social pendant les 5 premières années d’installation, le jeune agriculteur va bénéficier d’un abattement dégressif pendant 5 ans sur les charges sociales.


Un accès prioritaire aux droits à produire

Une valorisation des droits à produire de l’exploitation est souvent recherché par les jeunes agriculteurs, ils sont ainsi prioritaires lors des attributions préférentielles de droits :- cas des installations laitières, qui en fonction des situations peut prévoir un abondement du quota de 60 000 litres ou 90 000 litres ;

- cas des éleveurs allaitant qui sont prioritaires pour solliciter auprès de la réserve départementale des droits vaches allaitants à titre définitifs ;

- tout jeune, peut se voir octroyer une autorisation administrative pour retourner les prairies.Un jeune peut solliciter l’administration pour bénéficier d’une revalorisation des DPU en cas de droits faibles (en dessous de la moyenne départementale).


Ou encore …

- un accès prioritaire au foncier: au regard du contrôle des structures et des attributions de terres via la SAFER ;

- bénéficier de programmes spécifiques : comme les aides du Programme pour l’Installation et le Développement des Installations Locales (PIDIL), ou les contrats de parrainage (avec le soutien de la Région Basse Normandie) ;

- les JA sont les premiers prioritaires pour bénéficier du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (2014-2020) et bénéficient d’un taux préférentiel, certains investissements peuvent être éligibles (ouvrage de stockage) ;

- des offres spécifiques “jeunes installés” existent auprès de partenaires à l’installation (banques, assurances, Chambre d’agriculture…) ;

- avec la nouvelle PAC en 2015 : une majoration des DPU pendant 5 ans : soit +70 € pour les 34 premiers hectares soit 2380 € d’aides annuelles pour de nombreux JA normands ! ;

- une appréciation confortée d’un point de vue bancaire.


In fine s’inscrire dans un parcours “aidé”, c’est bénéficier d’aides financières et de privilèges alloués aux Jeunes agriculteurs, c’est aussi une garantie d’être formé à la posture de chef d’entreprise (via le Plan de Professionnalisation Personnalisé) et enfin de sécuriser son projet en s’assurant qu’il soit économiquement viable (Cf le PDE : Plan de Développement de l’Exploitation).

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Les Chambres d’agriculture facilitent l’information et la promotion du métier

Soucieux d’accompagner au plus près les jeunes créateurs d’entreprise, les Chambres d’agriculture de Normandie ont conçu et développé une rubrique dans leurs sites Internet pour les candidats à l’installation (avec le soutien financier de la Région de Basse-Normandie).Au-delà d’informations généralistes sur les aides et les conditions d’accès au métier d’agriculteur, chaque internaute peut visualiser des témoignages, télécharger des fiches conseils, identifier les jalons du parcours personnalisé et tout ceci en fonction de SA propre situation. Consultez notre site et n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller installation (tableau).

Les aides à l’installation répondent à 4 objectifs

La finalité des aides est de faciliter l’installation en agriculture tout en répondant aux préoccupations suivantes :

- assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs au profit de jeunes qualifiés, ayant une bonne maitrise pour faire face aux défis économiques actuels ;

- maintenir une population rurale, notamment dans les zones défavorisées ;

- soutenir financièrement un jeune agriculteur qui met en œuvre un projet économique viable ;

- une incitation pour les jeunes qui prennent la responsabilité dans la gestion d’une exploitation ou qui la cogèrent avec ses associés.


Lionel Mongason, analyste développement agri au Crédit Agricole de Normandie

“Partenaire privilégié de l’installation en agriculture, le Crédit Agricole de Normandie est convaincu que la qualité des femmes et des hommes qui souhaitent s’installer et les prévisions économiques et financières sont déterminantes dans la réussite d’un projet d’installation (rentabilité prévisionnelle, capacité d’endettement et de remboursement, anticipation des besoins de trésorerie).Parallèlement le Crédit Agricole de Normandie est persuadé que tous les paramètres qui, dans le cadre du parcours installation aidée, concourent à optimiser les performances techniques, économiques et financières et à anticiper tous les aléas que peuvent subir les agriculteurs, sont autant de gage supplémentaire de réussite”.

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