L'Agriculteur Normand 26 juin 2015 à 08h00 | Par Barbara Lebrun - Réseau Installation-transmission des Chambres d’agriculture de Normandie

L’étude d’installation : ce qui change en 2015 ?

Depuis janvier 2015, une nouvelle réglementation concernant le parcours installation est mise en place. Ainsi, l’un des principaux changements porte sur l’étude prévisionnelle et le remplacement du Plan de Développement de l’Exploitation (PDE) sur 5 ans par un Plan d’Entreprise (PE) sur 4 ans.

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Le PE, nouveau document à utiliser dans le parcours installation aidée.
Le PE, nouveau document à utiliser dans le parcours installation aidée. - © CA 14

Le contenu et la mise en œuvre du Plan d’entreprise (PE) ont été fixés par règlement européen et diffèrent en partie du Plan de développement de l’exploitation (PDE).Le PE est un document de synthèse issu d’une étude économique détaillée. Le projet présenté doit être viable et permettre de dégager un revenu prévisionnel agricole minimum d’un SMIC en 4e année. Le PE est composé de 2 grandes parties présentant à la fois le candidat (ses motivations, ses objectifs) et son projet (descriptif de la structure, développement prévu, investissements nécessaires).

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Le plan d’entreprise : photo du projet et outil d’aide à la décision

Ainsi, la situation initiale détaille l’ensemble des caractéristiques de l’exploitation et les moyens de production disponibles le jour de l’installation (reprise). Ces informations sont importantes puisque cette situation de départ, telle que décrite dans le document, devra être respectée pour obtenir le certificat de conformité et percevoir la première fraction de la DJA (80 %).Puis, une présentation de l’évolution du projet sur 4 ans est faite à travers les marges brutes et les soldes intermédiaires de gestion, résultats synthétiques issus de la prévision détaillée.Enfin, l’élaboration de la marge de fluctuations de la capacité d’autofinancement (CAF) permet de définir un tunnel entre une conjoncture haute et basse qui permettra à l’agriculteur de s’appuyer sur un outil d’aide à la décision pour tout nouvel investissement (voir graphique).

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Ce tunnel évalue la résistance du projet aux variations de conjoncture. De plus, il définit, en cas de modification du plan d’investissement (changement de date, nouveaux investissements), les possibilités de report ou d’anticipation et les seuils maximums d’investissements supplémentaires réalisables (voir détails dans le tableau).Au final, le candidat à l’installation s’engage, par la signature du document, à respecter le contenu de son PE. Des contrôles seront effectués sur les années 3 et 4 afin de vérifier le respect des engagements prévus et de suivre la bonne mise en œuvre du projet.

Témoignage : le plan d’entreprise : un document simple et complet

Marie Nyk, conseillère d’entreprise à la Chambre d’agriculture du Calvados, accompagne les porteurs de projet dans la réalisation de leur étude prévisionnelle et leur plan d’entreprise.

Quelles sont les principales différences entre le PDE (ancienne réglementation) et le PE (nouvelle réglementation) ?

Pour avoir connu le PDE, qui était peu lisible et compréhensible, je peux dire que le PE est un document plus simple et plus complet. Plus simple d’utilisation grâce à la visualisation des marges brutes par atelier et à une synthèse des principales données technico-économiques et des soldes intermédiaires de gestion dans des tableaux récapitulatifs. Et globalement la présentation sous forme de schémas, encarts, en fait un document plus facile à appréhender par les porteurs de projet. Plus complet car il permet une analyse à la fois quantitative et qualitative. Par exemple pour la reprise, on retrouve le détail des actifs cédés avec leur montant mais aussi une évaluation sur la qualité de ces biens (état du matériel, capacité des bâtiments, précisions sur les terres exploitées, améliorations à prévoir). De plus, le PE aborde les objectifs et les motivations du jeune ainsi que les atouts et contraintes de son projet. Ces différentes informations constituent d’ailleurs un bon diagnostic, grâce auquel le porteur de projet peut se poser les bonnes questions avant son installation.

Quelles sont les grandes nouveautés ? Et quels en sont les avantages ?

Principale nouveauté : la réduction de la durée de prévision et donc de la durée d’engagement de 5 à 4 ans. Autre nouveauté : l’élaboration des marges de fluctuation de la CAF (conjoncture haute et basse) et les règles d’avenants qui en découlent. Ainsi, selon la situation des résultats économiques réels (en dessous, à l’intérieur ou au-dessus du tunnel), de nouveaux investissements sont possibles dans certaines limites sans avenant. Du fait des 3 hypothèses de travail avec 3 scénarii d’étude, cela permet plus de souplesse entre prévision et réalisation, ce qui devrait limiter le nombre d’avenants.

Comment pouvez-vous appuyer un porteur de projet dans l’élaboration de son PE ?

Nous pouvons l’accompagner dans le chiffrage et l’analyse globale de son projet : étude de rentabilité, montant d’investissements possibles, marge de sécurité et niveau de risque. Nous réalisons avec lui son étude prévisionnelle détaillée qui sera ensuite retranscrite dans le PE et complétée par l’approche qualitative du projet et du jeune dans son projet.

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