L'Agriculteur Normand 26 novembre 2015 à 08h00 | Par V. Motin

La Chambre d’agriculture de l'Orne se mouille

Les élus de la Chambre d’agriculture ont voté le “protocole d’indemnisation des périmètres de protection de captages”. Cette charte donne un cadre.Les agriculteurs peuvent cependant tenter l’étude individualisée.

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Réunis en session le 19 novembre, les élus de la Chambre d’agriculture de l’Orne ont approuvé le protocole d’indemnisation des périmètres de protection de captages. Au niveau financier, la charte revalorise les sommes versées aux exploitants. La durée d’indemnisation est étendue à 9 ans, au lieu de 3 précédemment. Pour les propriétaires, la prise en compte de la valeur vénale est maintenue, à hauteur de 60 % maximum. Pour les exploitants, la marge brute retenue lors de l’estimation du préjudice est passée de 779 à 880 €.

Charte : des progrès pour l’indemnisation
L’Orne compte 123 captages pour alimenter la population. L’abandon de 11 d’entre eux est à confirmer. 63 sont dotés d’une déclaration d’utilité publique. L’instruction reste en cours dans 32 cas. Enfin pour 17 captages, les dossiers doivent encore être déposés.  Sur les captages les plus avancés, 2 tiers des exploitants ont opté pour l’indemnité en suivant la charte. Un tiers a souhaité une étude complémentaire. 7 % ont refusé d’être indemnisés. “Cette charte, issue d’une négociation, donne un cadre. Elle n’est donc pas parfaite. La charte est censée faciliter, au plan local, les discussions pour trouver une solution amiable. Pour un certain nombre d’agriculteurs, il faudra passer par l’étude particulière. Dans ce cas, il faut ensuite s’armer pour se défendre”, explique Jean-Luc Delaunay, élu responsable du dossier à la Chambre d’agriculture.

Des négociations difficiles
Ce dossier n’est pas un long fleuve tranquille. La Chambre a dû, notamment, négocier avec l’ARS (Agence Régionale de Santé). “Son approche est centrée sur la santé. Je regrette que la DDT (Direction Départementale des Territoires) ne soit pas plus associée à ces démarches”. Jean-Louis Delaunay estime également que “les hydrogéologues ne disposent des compétences agricoles pour donner des prescriptions techniques”.  Jérôme Nury, vice-président du Conseil  départemental de l’Orne, (en charge de la commission économie, agriculture et numérique)  se révèle plus incisif. De quoi provoquer quelques vagues... “Dans ses propos, Monsieur Delaunay est très gentil. Nous sommes face à un mur. L’État n’est pas dans la concertation. Nous avons peu de poids. Dans certains cas, les collectivités ont contesté des périmètres délirants. Mais, ça n’a rien changé”. Jean-Louis Belloche, président de la Chambre d’agriculture, estime néanmoins qu’une “meilleure mobilisation est possible sur ce dossier”. Via les élus locaux, mais peut-être aussi avec l’implication locale des agriculteurs dans les enquêtes d’utilité publique.

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