La PAC post 2020 en quatre questions

C’est pour quand ?
« Nous sommes au milieu du gué. » C’est par ces mots que Sylvain Lhermitte a introduit la présentation de la PAC post 2020, au conseil départemental de la FDSEA de l’Orne, jeudi 20 juin. Depuis 2017, des orientations, nées de propositions législatives de la Commission européenne et de la consultation publique, ont été formulées. Mais rien n’est arrêté, « c’est encore ouvert », insiste le chef du service Politiques agricoles et prospectives à la FNSEA. En cause, entre autres, le Brexit : « il aura des conséquences sur le marché et le budget européen. On attend au mieux un accord budgétaire PAC pour fin 2019. Et un accord sur les règlements pour juin 2020 ». Quant à la mise en place de la PAC, Sylvain Lhermitte se veut réaliste et table sur le 1er janvier 2023.

Elle s’oriente vers quoi ?
Une chose est sûre, le budget alloué à la prochaine politique agricole commune diminue. « Pour le budget général de l’UE, la Commission propose 1 280 milliards d’euros pour sept ans, nombre en baisse pour la première fois. » Pour la PAC, deux orientations majeures sont définies : le revenu des agriculteurs et la préoccupation environnementale. La PAC post 2020 conserve ses deux piliers. Avec un mot d’ordre : simplification. « La PAC doit être compréhensible par les bénéficiaires et les citoyens. » Sylvain Lhermitte énumère ensuite les trois dimensions de la future PAC : économique (compétitivité et fonctionnement sur l’ensemble de la chaîne alimentaire) ; environnementale (changement climatique, entretien des paysages) ; sociale (développement rural et renouvellement des générations).

Sous quelles conditions ?
Sur l’architecture environnementale, Sylvain Lhermitte ne donne pas de faux espoirs, elle reste bien présente. « Aujourd’hui on parle de conditionnalité des aides. Demain, la PAC prévoit une conditionnalité améliorée. À la FNSEA, on dit renforcée. » Il a donné des exemples, non exhaustifs, des évolutions qui se dessinent. Dans le premier pilier, 20 % des aides iraient aux Eco-régimes (Eco-schemes). Les Eco-régimes listent une série d’actions environnementales, que les agriculteurs peuvent choisir de mettre en œuvre. L’aide ne serait donc plus une compensation de surcoût mais un bonus forfaitaire. Exemple : une ferme certifiée bas carbone pourrait y avoir droit. « Vu le montant probable de ces aides, la FNSEA veut que tous les agriculteurs y aient accès. Nous avons réussi à introduire la notion d’équivalence au Parlement », se félicite Sylvain Lhermitte. Idem pour le droit à l’erreur en cas de contrôles, pour prouver sa bonne foi : « en commission agricole au Parlement européen, on l’a réécrit. Il autoriserait une absence de pénalité s’il y a non intentionnalité de la faute ». Du côté gestion des risques, la FNSEA a milité pour offrir une assurance plus efficace aux agriculteurs avec un seuil de déclenchement à 20 % de pertes au lieu des 30 % actuels. « Pour la gestion des crises, nous demandons un budget identifié, non prélevé sur les aides directes. »

Dans quelles mains ?
« Il faut que la PAC reste communautaire, avec des objectifs européens clairs », enchaîne Sylvain Lhermitte. Un plan stratégique national doit être défini mais « nous n’avons pas de cadre réglementaire fixe ni de budget ». Alors, qui du national ou des Régions prendra la main ? « En Normandie, nous voulons la gestion pleine et entière du second pilier », assure Clotilde Eudier. La vice-présidente de la Région chargée de l’agriculture repousse l’idée d’un « cadre national. Donnez-nous les rênes sur le second pilier pour décliner les spécialités régionales ». De quoi alerter les élus ornais : « la Région s’engage pour une normandisation des troupeaux laitiers », constate Anne-Marie Denis, présidente de la FDSEA. Quid alors des autres races ? Clotilde Eudier de répondre : « il ne faut pas confondre les mesures du plan de développement rural (PDR), le dispositif régional, et le second pilier ». L’élue régionale promet que, si la Région en a la gestion, les aides PAC seront versées pour prioriser l’élevage dans sa globalité, toutes races confondues. « Le Gouvernement veut 25 % d’agriculture biologique d’ici 2022. Si l’État a la mainmise sur le 2e pilier, les aides iront au bio. Je ne suis pas contre, mais il ne faut pas opposer les systèmes. » La FNSEA soutient, elle, un encadrement national pour éviter « les distorsions de concurrence et les effets de frontières entre les Régions, avec des distinctions selon les mesures : l’ICHN reste par exemple du niveau national alors que l’investissement ou la formation sont du ressort des régions », nuance Sylvain Lhermitte. Et Clotilde Eudier de conclure : « si les Région n’ont pas autorité sur le 2e pilier, ce que nous apportions financièrement au dispositif agricole Feader ira au dispositif régional ».