L'Agriculteur Normand 16 février 2012 à 08h54 | Par Cédric GARNIER et Gilles FORTIN Chambres d'agriculture de Normandie

LAIT - Les coopératives laitières et la contractualisation

Pas de nouveau contrat à négocier et signer pour les coopératives laitières, mais un règlement intérieur à étudier en détail si l’on veut éviter les surprises.

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Les industriels privés devaient proposer à leurs livreurs de lait un contrat écrit au plus tard le 31 mars 2011. Les coopérateurs étant déjà liés à leurs coopératives par leur adhésion, elles ne sont pas soumises à cette obligation d'un nouveau contrat.


Pas de nouveau contrat pour les coopérateurs

Cependant, elles ont dû modifier leur règlement intérieur et/ou leurs statuts avant le 1er juillet dernier, pour tenir compte des évolutions législatives et du décret sur la contractualisation. En conséquence, tous les éleveurs laitiers coopérateurs ont reçu copie du nouveau règlement intérieur de leur coopérative au cours du printemps 2011.Contrairement aux entreprises privées, l’éleveur coopérateur n’a donc aucun nouveau contrat à signer, mais un bulletin d’engagement sur 5 ans à renouveler ou pas. De leur coté, les coopératives ne peuvent se séparer d'un adhérent, sauf cas très limités. Les coopératives dont la durée d'engagement du contrat coopératif n'était pas de 5 ans ont dû modifier leurs statuts : ça a été le cas en Normandie de la Coopérative d'Isigny-Sainte Mère, ainsi que de SODIAAL.En revanche, c’est au sein des instances de la coopérative (Conseil d’administration et assemblée générale) que peuvent se discuter les modalités du règlement intérieur pour le faire évoluer le cas échéant. En effet, si les modifications apportées aux règlements intérieurs sont qualifiées de “simple toilettage” par les coopératives, les orientations peuvent parfois s’avérer déterminantes pour l’avenir.Dans un contexte sans quotas laitiers, les coopératives ont une caractéristique importante : leurs statuts les obligent à collecter tout le lait de leurs coopérateurs. A la différence des industriels, ils ne peuvent donc limiter le volume de production de leurs livreurs. Cela les conduit à envisager de moduler les prix d'achat.


Les coopératives tentées par les prix différenciés

Les clauses des règlements intérieurs coopératifs concernant le lait sont souvent moins nombreuses et moins précises que les propositions de contrats privés. Néanmoins, toutes les coopératives présentes en Normandie évoquent la logique du double prix, quand la plupart des industriels privés ne font pas de différenciation, hormis Danone et peut être bientôt Bongrain.Parmi les coopératives, c’est SODIAAL qui est allée le plus loin dans cette voie en introduisant ce système de différenciation dès cette année pour une part limitée de sa collecte. Chaque mois, sauf l’été, 8% du quota est classé en volume A avec un prix lié au prix interprofessionnel avec une tranche de flexibilité en moins. Le lait supplémentaire classé en volume B est payé à la valorisation beurre-poudre. Globalement, la part de volume A est estimée autour de 96 % du quota annuel pour la majorité des exploitations, l’objectif étant de le réduire progressivement jusqu’à 85 % d’ici 2015 et de supprimer complètement la flexibilité.Prudentes pour le moment, les autres coopératives ne s’interdisent pas non plus d’introduire un système de prix et de volumes différenciés en fonction de la conjoncture. Les modalités de fixation des prix et volumes différenciés seraient révisées chaque année, mais restent encore à déterminer. Le prix A serait lié aux indices publiés par l’interprofession laitière, le prix B à la cotation du beurre et de la poudre. De son côté, SODIAAL indique dans son règlement intérieur que pour fixer ses prix, elle tiendra compte, non seulement des indices de l’interprofession et de la cotation des produits industriels (beurre-poudre), mais aussi de la valorisation des laits d’excédents (prix de dégagement), du marché régional, etc.L’intérêt des éleveurs sociétaires est-il le même que celui de leur coopérative dans la gestion de prix et volumes différenciés ? La question se pose différemment dans le cas des coopératives de collecte ou des coopératives de transformation. Dans les deux cas, un juste équilibre doit être recherché et négocié au sein des Conseils d’administration et des différentes structures de discussion et d'échanges.

5 coopératives laitières collectent 40 % du lait en Normandie

- AGRIAL : 2 600 coopérateurs sur la Basse-Normandie, Ille-et-Vilaine et Mayenne.

- MAITRES LAITIERS DU COTENTIN : 870 coopérateurs sur la Manche.

- COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE : 500 coopérateurs sur la Manche et le Calvados.

- CLHN : 600 coopérateurs principalement de Seine-Maritime et des départements limitrophes.

- SODIAAL UNION : le plus important groupe coopératif français, présent dans l'Orne avec une centaine de coopérateurs.

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