L’Assemblée Nationale a étudié la quatrième loi de finances rectificatives pour 2011. Dans ce cadre, elle a adopté à nouveau le principe du remboursement de la TIC payée par les agriculteurs à hauteur de 5 centimes par litre sur tous leurs achats réalisés avant le 31 décembre 2011.
Mis en place en 2011, le gasoil non-routier (GNR) bénéficie également du remboursement de la TIC. A noter que ce remboursement s’applique aussi pour les achats de fioul lourd et de gaz naturel (TIGCN : taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel). Pour le fioul lourd, le remboursement sera de 1,665 €/100 kg net alors que pour le gaz naturel, il s’élèvera à 1,071 €/1000 kwh
Il reste au Sénat à confirmer cette décision. Un décret précisera ensuite les modalités de remboursement et des formulaires de demande de remboursement seront mis à disposition comme les années passées. Une fois de plus, la mobilisation de la FNSEA est payante sur ce dossier au bénéfice de tous les agriculteurs. Pour la seule TIC sur le fioul agricole, le remboursement représente 260 millions d’euros !