L'Agriculteur Normand 04 juin 2010 à 10h00 | Par V.Motin

Mobilisation - Une quarantaine de tracteurs cerne la préfecture

Lundi en fin de matinée, une quarantaine de tracteurs a encerclé la préfecture du Calvados à Caen. Organisée par la Fdsea et les Jeunes Agriculteurs, la manifestation a permis d’alerter le préfet sur des problématiques départementales. Parmi les sujets abordées : la sécheresse, la circulation des engins agricoles et surtout la date de destruction des cultures intermédiaires.

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Après avoir cerné la préfecture, le cortége a défilé dans les rues de Caen. (© V.M.) Après avoir cerné la préfecture, le cortége a défilé dans les rues de Caen. Alain Declomesnil, président de la commission agricole du Conseil général est venu soutenir les manifestants. A défaut de pouvoir prendre le bus, certains profitent du convoi. 15 décembre : “trop tard pour les terres argileuses”

Le dossier CIPAN est rouvert. C’est le principal acquis de la manifestation organisée conjointement par la Fdsea et les JA. Le syndicalisme a alerté le préfet sur des difficultés calvado-calvadosiennes. Le traditionnel « je fais remonter » ne pouvait fonctionner lundi dernier. Les mesures discutées concernent le Calvados, avec des décisions prises par l’échelon départemental de l’administration.Une délégation, composée de Jean-Paul Rivière, Patrice Lepainteur, Olivier Frimoult, Sébastien Debieu, Mathilde Vermés, Hubert Alquier, Xavier Hay et Rodolphe Lormelet, a donc rencontré le préfet Christian Leyrit et Caroline Guillaume, directrice départementale des Territoires et de la mer.
À la sortie de l’entretien, Patrice Lepainteur, président de la Fdsea 14, se montrait satisfait. “La particularité du Calvados : les mesures réglementaires sont sans doute plus fortes qu’ailleurs. Peut-être qu’à un moment donné, la profession n’a pas su donner un coup de poing sur la table. Nos courriers son restés sans réponses. Aujourd’hui, votre mobilisation a permis le déblocage de nos revendications”

- Cultures intermédiaires : constitution d’une commission
Le syndicalisme a demandé que l’arrêté du 4e programme de la directive nitrate du Calavdos soit revu. Objectif : autoriser la destruction des cultures intermédiaires après 60 jours d’implantation. “Suite à notre rencontre, le préfet va réunir une commission pour réfléchir à la problématique des CIPAN, notamment pour toutes les cultures de printemps. Cette commission regroupera des représentants de la profession. La rédaction du nouvel arrêté doit être réalisée par la DDTM avec la participation des agriculteurs”.

- Captages d’eau
“Le préfet nous a annoncé une réunion de l’ensemble des élus sur ce sujet. J’ai demandé que la Fdsea et les JA soient présents. Les périmètres sont une menace. Nous avons besoin d’une vue départementale ou régionale pour imaginer des règles communes. Nous n’accepterons pas des contraintes plus strictes qu’ailleurs”, a rappelé Patrice Lepainteur. Le syndicalisme veut appuyer l’action menée par Captage 14. “Loin de moi l’idée de prendre la place de ce qui est bien fait par cette association. Nous sommes là afin de soutenir cette démarche”.

- Circulation des engins agricoles

Le préfet ne dispose pas de pouvoir sur les arrêtés municipaux. “On nous a indiqué qu’en cas de litige, le seul recours semble le tribunal administratif”, note Patrice Lepainteur. Néanmoins, le représentant de l’Etat s’est engagé à transmettre une note aux élus, via l’association des maires.

Sécheresse : réaction immédiate de la DDTM

- Lundi en fin d’après-midi, un courriel a été adressé aux responsables agricoles du département.

En raison du déficit pluviométrique de ces dernières semaines et des inquiétudes sur la situation des éleveurs, notamment au regard de leur capacité fourragère, le Préfet et la DDTM ont été interpellés sur la possibilité d'obtenir une dérogation permettant d'utiliser et de valoriser les surfaces déclarées en jachère pour l'alimentation animale.
Le ministère a été interrogé sur cette question et vient de nous faire part de la démarche à accomplir en ce sens.
Toutes les surfaces destinées à l'alimentation animale (pâturage ou fauche), doivent être déclarées en prairie. Aussi et au besoin,lorsqu'un exploitant souhaite, après le dépôt de son dossier PAC 2010, utiliser des parcelles déclarées en gel, il doit déposer une modification d'assolement dans les meilleurs délais.
Cette modification d'assolement peut s'effectuer à tout moment, et sans réduction, si elle n'a pas pour conséquence d'augmenter le niveau des aides demandées. Il convient notamment d'être vigilant sur les aides du second pilier (PHAE et ICHN) et l'aide à la diversité des assolements.
En tout état de cause, aucune modification ne pourra être prise en compte si un contrôle sur place a été notifié à l'exploitant ou si une  irrégularité a été portée à sa connaissance.
J'attire votre attention sur le fait que les parcelles en gel fixe peuvent être retenues au titre des particularités topographiques pour le respect des BCAE. Il faut donc rappeler aux agriculteurs qui modifieraient leur déclaration de surfaces qu'une parcelle initialement en gel mais déclarée finalement en prairie ne pourra être comptabilisée pour vérifier le maintien des particularités topographiques.
Par ailleurs, les parcelles déclarées en prairies temporaires seront  prises en compte dans la référence prairie calculée pour chaque  agriculteur en fonction de sa déclaration PAC 2010
".

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