L'Agriculteur Normand 03 mars 2020 à 16h00 | Par Julie Pertriaux

On a testé : une séance d’attribution des terres au comité Safer

Dans un souci de transparence, j’ai exceptionnellement été invitée à un comité Safer d’attribution, en vente ou parfois en location, des terres dans le Calvados. Mardi 11 février, 31 opérations sont en concurrence. Dans un souci de discrétion, je signe la charte de confidentialité, les noms sont tus à l’extérieur. Retour sur le mécanisme d’attribution.

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- © JP

31 dossiers en concurrence dans le Calvados, soit 140 candidats pour 500 ha et 9 ares. Voilà le menu du comité Safer d’attribution des terres, auquel j’assiste mardi 11 février. Dans la grande salle plénière de la Cran, le président du comité Alain Lebaudy est entouré du directeur régional de la Safer, Stéphane Hamon (à sa gauche), et de Philippe Garnier, chef du service départemental du Calvados (à sa droite). Et en cercle, face à eux, un élu par organisme représenté : la Chambre d’agriculture, les syndicats agricoles, les chasseurs, le centre de gestion, la coopération, le conseil des chevaux, les banques, les assurances, les maires, le Département, la Région et l’État, l’environnement. En second arc de cercle, les équipes d’avis locaux, découpées par petite région (Plaine, Bessin, Bocage, entre Bessin et Bocage, Pays d’Auge). Elles sont composées de représentants de quatre syndicats agricoles, nommées par chaque organisme. Au troisième rang les techniciens Safer.

150 pages
À l’arrivée, chacun signe la charte de confidentialité, datée au jour du comité. Moi aussi. Sur la table, une tablette tactile où je peux faire défiler plus de 150 pages, dans lesquelles sont répertoriés tous les dossiers. Commence alors la séance, selon une procédure bien huilée. Philippe Garnier présente les candidats.
Chaque acquéreur potentiel a motivé au préalable sa candidature. Il a renseigné son nom, son prénom, son âge, ses diplômes, son exploitation, présenté sa conjointe (si elle travaille sur la ferme ou pas), ses enfants (études agricoles en cours, validées ou pas), dit s’ils sont d’éventuels repreneurs, ses projets pour l’exploitation, comment il utilisera les terres, quelle surface est souhaitée. Plus les informations sont précises, plus cela facilite le travail du comité. Si certains dossiers ne comptent que deux candidats, d’autres, ce mardi, montent jusqu’à 17 candidatures.

Terre en rouge
Chaque potentiel repreneur est représenté sur la carte, projetée sur grand écran, par une couleur. La terre à attribuer est, elle, toujours en rouge. La carte est projetée aux élus, qui visualisent ainsi la proximité du siège d’exploitation des candidats par rapport à la parcelle demandée, les droits de passage, la distance avec la ville, la facilité d’accès, la présence ou non d’un chemin communal. Des questions se posent : est-ce un jeune à installer ? Y a-t-il reprise du bâti ? Y a-t-il conflit de voisinage ? Y a-t-il un locataire en place ? Existe-t-il des possibilités d’échanges de parcelles? Peut-on attribuer la parcelle en plusieurs lots ou à une seule personne ? Alain Lebaudy questionne l’avis local : la semaine précédant le comité technique, les membres de l’avis local se sont réunis et ont émi une opinion sur les dossiers, ils donnent la température. Leur avis reste consultatif. Si des questions subsistent, les élus du comité interrogent les techniciens qui apportent une nouvelle couche d’informations. Est-ce que le candidat accepterait un échange ? Quel est le bâti ?

La Safer et l’État souverains
Alain Lebaudy ouvre alors le débat pour voir si le comité souhaite approfondir où améliorer l’avis local. S’il n’en est rien, il propose de suivre l’avis local, sinon il formule une autre proposition.
Il se peut aussi que des rangs soient établis, soit des solutions de repli si jamais le ou les candidats retenus ne valident pas ce qui leur est proposé.
Les élus votent, à main levée avec une fiche bristol verte, qui n’est autre que la charte de confidentialité. Ce vote est ensuite mis en œuvre par la Safer à l’échelle régionale, après l’avis des commissaires du Gouvernement.
Dans les huit jours qui suivent le comité, les candidats reçoivent un courrier, les informant de l’intention de la Safer. « Mais cela reste un courrier de principe. Une fois que la vente du terrain est réelle, quand l’acte est signé, les candidats sont informés du nom de la personne qui a été retenue et des motifs. Nous restons à leur disposition pour un prochain dossier », conclut Philippe Garnier.

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