L'Agriculteur Normand 07 décembre 2011 à 11h08 | Par Joël Rébillard

Orne - On peut toujours semer des semences fermières

Le vote à l’Assemblée nationale d’un texte sur l’utilisation des semences suscite des réactions diverses. Voici celle d’Olivier Borel, président de la FDSEA de l’Orne.

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“Des agriculteurs sont aujourd’hui menacés sur un plan juridique. Il fallait rapidement mettre un terme à cette fragilité en sécurisant leur situation”.
“Des agriculteurs sont aujourd’hui menacés sur un plan juridique. Il fallait rapidement mettre un terme à cette fragilité en sécurisant leur situation”. - © J. Gutner
La loi votée au parlement va-t-elle interdire l’utilisation des semences de ferme ?
Pas du tout. Il n’est pas question d’interdire quoi que ce soit. Des agriculteurs sont aujourd’hui menacés sur un plan juridique. Il fallait rapidement mettre un terme à cette fragilité en sécurisant leur situation.

Cela veut-il dire que les utilisateurs de semences de ferme paieront pour semer leurs céréales ?
Absolument pas. Je sais que certains syndicats se plaisent à faire peur aux agriculteurs et communiquent abondamment mais cela ne fait pas de leur mensonge une vérité. Pour les céréales, les choses sont réglées depuis 2001. Le texte voté cet automne porte sur des espèces peu cultivées. Elles ont leur intérêt dans certains systèmes, sur certains créneaux de production. Et puis chacun a le droit de cultiver les plantes qu’il veut. Il fallait donc sécuriser tout le monde, y compris ceux qui cultivent des plantes dont les surfaces sont faibles.

Les agriculteurs sont-ils réduits à payer une “dîme” aux semenciers pour planter des semences qu’ils produisent eux-mêmes ?
C’est ce qu’on aimerait faire croire mais ce n’est pas la réalité. La réalité est que la recherche variétale est une des clés des progrès de l’agriculture depuis l’après-guerre. Regardez les pays en développement, que nous demandent-ils ? Des semences en priorité. Il nous faut donc financer cette recherche car nous en avons tous besoin.

Comment ?
On peut prendre l’exemple du blé tendre. Chaque quintal livré participe à hauteur de 5 centimes d’euro. Et l’acheteur de semences certifiées  est remboursé à hauteur de 2 euros par quintal de semences achetées. On pourrait adopter un modèle comparable pour les autres espèces.

Cela rend-il les agriculteurs français dépendants de grandes firmes ?
Là encore, il faut être lucide et cesser de mentir aux gens.
Si on ne finance pas la recherche variétale française, alors nous serons dépendants de firmes étrangères, comme les pays en développement que je citais tout à l’heure. Est-cela que nous voulons ? Nous produisons des semences de qualité en France. A nous de nous donner les moyens de continuer pour rester indépendants.

Quel est le jeu de la FNSEA dans ce dossier ?
La FNSEA ne joue pas un jeu. Elle remplie son rôle de syndicat qui défend les intérêts des agriculteurs, de tous les agriculteurs, quelle que soit leur production. Elle a donc travaillé, et elle va continuer à le faire, pour que nous disposions toujours de nos semences en préservant le droit de chacun de semer les semences qu’il produit sur son exploitation.

Soutenir les obtentions végétales, permettre de semer le produit de sa récolte
La quasi-totalité des graines utilisées de nos jours sont issues de la sélection variétale. La notion de variété traditionnelle est relative. Cela signifie que toutes les semences utilisées actuellement résultent de la recherche génétique assumée par la recherche publique et les firmes productrices de semences. Le texte de loi voté le 28 novembre fixe le cadre appliqué à 21 espèces végétales, hors blé tendre. Une négociation va pouvoir s’ouvrir entre représentants des agriculteurs et représentants des firmes semencières pour définir le schéma qui sera appliqué. Pour la FNSEA, l’objectif est de permettre aux agriculteurs de pouvoir semer le produit de leur récolte tout en rémunérant l’effort de recherche mené par les semenciers. Le schéma en fonctionnement pour le blé tendre depuis 2001 semble une base de discussion.

 

Le cas du blé tendre
La multiplication des utilisations “privées” des produits issus des semences de blé tendre avait ouvert un conflit dans les années 90. Les agriculteurs voulaient continuer à semer les graines issues de leur récolte, le semenciers se plaignaient de voir ces surfaces ensemencées grâce au fruit de leur travail sans en percevoir la moindre rémunération. Afin d’éviter un brevetage des variétés qui en aurait interdit la multiplication sans redevance, un accord avait été trouvé. Il permet à la fois à l’obtenteur de la semence d’être rémunéré et à l’agriculteur de semer le produit de sa récolte. En pratique, les ventes de blé tendre font l’objet d’une cotisation de 5 centimes par quintal. Les vendeurs de moins de 92 tonnes sont exonérés. L’acheteur de semences certifiées bénéficie d’un remboursement à hauteur de 2 euros par quintal de semences achetées.

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