L'Agriculteur Normand 17 avril 2013 à 10h15 | Par V. Motin

PAC - Une télédéclaration bien accompagnée

En 2013, les agriculteurs ont encore le choix. Ils peuvent opter pour le papier ou réaliser leur déclaration PAC. En 2014, la démarche sera 100 % numérique. Dans le Calvados, des agents de la DDTM aident les agriculteurs à télédéclarer.

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Les dessous de telepac © vm

La campagne de télédéclaration PAC bat son plein. Les agriculteurs peuvent bénéficier d’un soutien. “Les exploitants bénéficient d’un ordinateur, d’une connexion internet et d’une accompagnement logistique et technique. Ils sont accompagnés sur demande par le personnel de la DDTM. L’accueil est réalisé sur 5 sites : Lisieux, Potigny, Caen, Vire et Bayeux”, explique Jean-Luc Vinault, chef du service agricole à la DDTM du Calvados.

La déclaration PAC sur papier disparaitra en 2014
En France, la télédéclaration a débuté en 2006. Le Calvados est un bon élève puisque 82 % des déclarations PAC y ont été réalisées en ligne en 2012. A titre de comparaison, le ministère de l’agriculture s’est fixé 75 % de télédéclaration comme objectif en 2013 pour la France entière. “Dans le Calvados, nous espérons atteindre 90 %”, précise la DDTM. Le taux 2014 est, lui, déjà connu. En effet, la disparition du papier est programmée. “Le ministère nous a prévenu que tous les départements au-dessus de 80 % en 2012 basculeront en zéro papier en 2014. C’est déjà le cas en Suède ou au Danemark et dans onze départements français. Le 100 % télédéclaration n’est donc pas insurmontable”.  En moyenne, les agriculteurs qui se déplacent à la DDTM restent 30 à 60 minutes avec un conseiller de la DDTM. L’enjeu est financier pour l’administration. Globalement, la DDTM alloue plus de 100 000 € pour organiser cette télédéclaration. Plus de 5000 dossiers sont à instruire. “Si tout était papier, on pourrait considérer qu’il faut doubler l’enveloppe”.
Mais les exploitants ont aussi un intérêt. “C’est aussi plus simple pour eux. Car ils retrouvent l’état d’avancement de leur dossier et ils accèdent à leurs données toute l’année”.

Bien signer numériquement
“Il est très important de signer numériquement sa télédéclaration. Cette étape est majeure. L’agriculteur dispose d’un code d’accès personnel. A partir de ce code, le logiciel met en place des alertes pour préciser si l’agriculteur a signé ou non son dossier. Quand c’est le cas, il pourra éditer sa fiche de télédéclaration qui pourra également être envoyée par mail”, insiste Jean-Luc Vinault. Une précision importante pour s’éviter la mésaventure d’un agriculteur survenue en 2011.

CAMPAGNE 2013 : Déclaration PAC. Accueil des exploitants agricoles à la DDTM du Calvados à domicile, avec un conseiller, à la DDTM sur inscription
CAEN 10 boulevard du Général Vanier CS 75224
PAC : Marie-France Masson 
marie-france.masson@calvados.gouv.fr
PMTVA :Marie-Caroline Malewicz
marie-caroline.malewicz@calvados.gouv.fr
02 31 43 15 77 ou 02 31 43 15 85
BAYEUX  : rue Pierre de Coubertin
Valérie Letourneur : valerie.letourneur@calvados.gouv.fr
MONIFI Brigitte : brigitte.monifi@calvados.gouv.fr
02 31 51 20 35 ou 02 31 51 17 20
VIRE : rue Bellevue
BUAIS Michel : michel.buais@calvados.gouv.fr
LE GREAT Dominique :
dominique.le-graet@calvados.gouv.fr
LE BRONNEC Didier : Didier.Le-bronnec@calvados.gouv.fr
02 31 66 20 50, 02 31 66 20 58 ou 02 31 66 22 47
LISIEUX : 10 rue Créton
LEVIONNAIS Mauricette  :
mauricette.levionnais@calvados.gouv.fr
CHAN STEWARD Jean David :
jean-david.chan-stewart@calvados.gouv.fr
ROUTIER Jean Luc : jean-luc.routier@calvados.gouv.fr
JOURDAIN Jean Claude  :
j-claude.jourdain@calvados.gouv.fr
02 31 48 26 40, 02 31 48 26 40, 02 31 48 26 43 ou 02 31 48 26 47
POTIGNY : Mairie Place de la 1ère division blindée
polonaise Aline Schlemper : aline.schlemper@calvados.gouv.fr
Gilles Masson : gilles.masson@calvados.gouv.fr
02 31 43 19 35 ou 02 31 43 19 32

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