L'Agriculteur Normand 03 octobre 2013 à 12h09 | Par A.Dufumier

Phytosanitaires - Prestataires : la réglementation fait le ménage

Depuis le 1er octobre, toutes les entreprises réalisant des prestations de pulvérisation, devront détenir un certificat d'entreprise. Une nouvelle réglementation qui risque d'éliminer du marché certains acteurs. Rencontre avec la FNEDT et la SARL Lecarpentier.

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Au delà de la nouvelle obligation de certification d'entreprise, qui ne concerne que les prestataires, la complexité de la réglementation incite de plus en plus d'agriculteurs à déléguer les traitements.
Au delà de la nouvelle obligation de certification d'entreprise, qui ne concerne que les prestataires, la complexité de la réglementation incite de plus en plus d'agriculteurs à déléguer les traitements. - © (JC Gutner)

"Il y en a certainement beaucoup qui vont arrêter. Ceux qui ne faisaient que quelques dizaines d'hectares, ne vont pas s'embêter à obtenir un agrément d'entreprise", anticipe Wilfrid Lecarpentier, entrepreneur de travaux agricoles à Longues-sur-Mer, dans la Bessin. Car depuis le 1er octobre, toutes les entreprises réalisant des prestations d'application de produits phytosanitaires, doivent détenir un "certificat d'entreprise". Un nouveau sésame qui n'a rien d'une simple formalité administrative. Il oblige en effet à adopter des méthodes de travail très rigoureuses, et à passer par un organisme certificateur pour réaliser des audits réguliers. "Les  GAEC, EARL,  SCEA, ... qui réalisent des travaux de pulvérisation en diversification, devront en plus créer une société de prestation de service, inscrite au registre du commerce", signale Yolaine Villain, présidente de la commission environnement de la fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT).
Wilfrid Lecarpentier, dont l'entreprise a obtenu le fameux agrément, fait les comptes, "une prestation de pulvérisation, est facturée environ 15 EUR/ha, hors produits. Il faut une certaine surface de travail, pour que cela soit rentable d'entrer dans le processus de certification".

Saut réglementaire
"Le processus de certification d'entreprise est parfois une étape difficile. Certaines entreprises n'étaient déjà pas dans les clous de la dernière réglementation. Il faut alors passer de l'âge de pierre où rien n'est formalisé, à des pratiques où tout est enregistré, noté, consigné, transmis, avec une traçabilité parfaite", souffle Patrice Durand, directeur de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT). Le syndicat accompagne en effet les entreprises dans leurs démarches de certification (voir encadré).

Un métier à part entière
Au delà de cette nouvelle obligation de certification d'entreprise, qui concerne les prestataires de travaux, l'application de produits phytosanitaires continue de se professionnaliser. Plus la réglementation se durcit, et plus l'utilisation de produits phytosanitaires devient un métier à part entière. Une compétence qu'il est de plus en plus difficile de cumuler, avec d'autres métiers (tels que l'élevage), eux aussi de plus en plus pointus et soumis à une réglementation non moins stricte. Ajouté à cela la baisse de la main d'oeuvre familiale disponible, les agriculteurs sont de plus en plus tentés de procéder à un transfert de responsabilité et d'astreinte réglementaire, vers une entreprise extérieure. "La réglementation et l'opinion publique veulent que les phytosanitaires soient sous contrôle. Si on ne va pas vers une professionnalisation de ces pratiques, on va dans le mur", insiste Patrice Durand.

"Un an, c'était trop court"
"Nous estimons que d'ici mars 2014, une très grande majorité des entreprises concernées, seront certifiées, prévoit Yolaine Villain de la FNEDT. Il n'y a pas eu de période de rodage du dispositif, nous sommes en train de découvrir des choses et l'administration elle-même est en train de découvrir des choses. Je pense qu'il aurait fallu laisser six mois de plus aux professionnels. Un an c'était trop court. Les organismes certificateurs ont également bien du mal à suivre". La fédération des entrepreneurs fait avec cette urgence régelementaire pour accompagner au mieux les entreprises. "Nous accompagnons les entreprises qui entrent dans une démarche de certification", explique Patrice Durand, directeur de la FNEDT. La fédération a construit un site Internet dédié au sujet, avec un accompagnement en ligne. En Normandie, la fédération régionale délivre aussi un accompagnement plus personnalisé. La fédération normande a sélectionné un organisme certificateur pour ses adhérents. La Basse-Normandie est particulièrement en pointe sur ce sujet.

Site Internet : www.certificationphytosanitaire.com

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