L'Agriculteur Normand 26 octobre 2011 à 11h59 | Par Jean-Louis BENASSI

Plan d’adaptation du verger cidricole - Nouvelles modalités et dates avancées pour la campagne 2011-2012

Le plan d’adaptation du verger cidricole se poursuit pour les plantations de l’hiver 2011-2012 ; il est mis en œuvre par FanceAgriMer. La mesure donne accès à des aides à la plantation (le cas échéant avec engagement d’arrachage) en fonction d’un certain nombre de critères d’éligibilité et de priorité.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Des changements importants sont à noter, en particulier :
  • La date de dépôt des dossiers de demande est fixée au 15 décembre 2011, FranceAgriMer pouvant demander des pièces supplémentaires si les dossiers sont incomplets, avec un délai de 15 jours pour répondre.
  • Les dossiers seront à retourner au siège national de FranceAgriMer, à Montreuil (93).
  • La mesure est étendue à l’ensemble du territoire national.

Les subventions publiques étant plafonnées à un pourcentage du coût global, la justification des coûts sera vérifiée lors du contrôle. Il est rappelé que pour bénéficier de l’aide, les travaux ne peuvent être entrepris avant remise d’une “autorisation de commencement de travaux” par FranceAgriMer (attendue vers la mi-janvier), et que les factures produites doivent être émises à une date postérieure à la remise de cette autorisation.

Modalités précises dans la décision de FranceAgriMer publiée fin octobre et disponible sur www.franceagrimer.fr.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. l'Agriculteur Normand se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui