L'Agriculteur Normand 04 juillet 2012 à 17h54 | Par V.Motin

Propriété - L’eau fait bouillir les propriétaires

La section nationale des propriétaires de la FNSEA s’est réunie à Granville, les 26 et 27 juin. Deux réflexions se sont engagées lors de cette manifestation : la protection de l’eau et surtout l’impact des zonages environnementaux sur le foncier agricole. Les congressistes ont planché sur une problématique concrète et locale dans la Manche.

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Autour d’André Berne, Rémi Bailhache et Philippe Faucon, les propriétaires ont rappelé  “la perte de valeur vénale des terres étant donné qu’on a une servitude importante des captages”.
Autour d’André Berne, Rémi Bailhache et Philippe Faucon, les propriétaires ont rappelé “la perte de valeur vénale des terres étant donné qu’on a une servitude importante des captages”. - © VM
Les servitudes autour des points de captages se généralisent sur le territoire. La Manche ne fait pas exception. Mais contrairement à d’autres secteurs, le département bénéficie d’une convention cadre. Réunis autour de la table, Philippe Faucon le vice-président de la FDSEA 50, André Berne le directeur de l’agence de l’eau et Rémi Bailhache le président de la Chambre d’agriculture de la Manche ont témoigné sur ce dossier houleux. “Avec 300 captages dans la Manche, chaque agriculteur discutait individuellement. La convention a permis de cadrer les discussions, notamment sur les servitudes. Les indemnités sont calculées grâce à un tableau à entrées multiples, selon les contraintes ou le périmètre. Nous voulions une évaluation objective. Lors des premières discussions en 1995, nous partions de rien. Signée en 1998, la convention a été réactualisée en 2005 et 2011”, explique Rémi Bailhache, président de la Chambre d’agriculture de la Manche.

“Les dés sont pipés”
Sur le terrain, le dossier eau fait des vagues. “Les agriculteurs ne sont pas satisfaits. Nous négocions avec un fusil sur la tempe. Les dés sont pipés car les gestionnaires de l’eau peuvent nous virer. Nous avons donc fait au mieux avec les outils dont nous disposions”, note Philippe  Faucon. A Granville quand ils évoquent l’eau, propriétaires et exploitants se placent dans le même bateau. “Nous avons une perte de valeur vénale des terres étant donné qu’on a une servitude importante des captages. Cette servitude est perpétuelle et nous voudrions une indemnisation pérenne. Les MAE ne conviennent pas", insiste Josiane Béliard, présidente de la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR).
Lors des discours de fermeture du congrès, la SNPR a souhaité une “possibilité contractuelle” pour “partager un projet avec l’agriculteur” (DR)
Lors des discours de fermeture du congrès, la SNPR a souhaité une “possibilité contractuelle” pour “partager un projet avec l’agriculteur” (DR) - © VM
La tendance est de réglementer le mode de production. “Nous sommes donc obligés de tenir compte des effets économiques sur l’ensemble de l’exploitation” ; admet André Berne, directeur de l’agence de l’eau. Mais au final, "les propriétaires se sentent spoliés et les gestionnaires de l’eau sont mécontents de payer un peu”, dixit Philippe Faucon. Paradoxe, l’eau, synonyme de vie dévalorise les terres. Et l’idée avancée par André Berne, d’une indemnité versée jusqu’à la fin du bail, ne rassure pas les propriétaires. Bien au contraire. “Les propriétaires comme les exploitants méritent une indemnité pérenne”, tonne Josiane Béliard.
L’eau est communiste
Pour le syndicalisme, le service rendu à la population mérite une rémunération. “Eau, clients, gestionnaires, tuyaux, on sait facturer. Pourquoi ne peut-on pas nous rémunérer, nous les producteurs ?”, s’interroge Philippe Faucon. La réponse d’André Berne est avant tout juridique : “l’eau reste communiste. Elle appartient à tout le monde. Et juridiquement, on ne paye pas l’eau mais le service et le traitement”. Reste une question en suspens, jusqu’où s’étend cette notion de service et de traitement.

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