L'Agriculteur Normand 13 août 2010 à 10h33 | Par C. Savary CA 50

Quads en agriculture - Les aspects réglementaires

Les quads répondent à de multiples fonctions et procurent un confort et une facilité de travail que ne peuvent fournir ni les véhicules 4*4, ni les tracteurs. Leur utilisation s’est développée en agriculture depuis de nombreuses années, même avant l’apparition d’engins homologués. Aujourd’hui, les constructeurs répondent à la demande du marché en fournissant des quads plus puissants et autorisés à rouler sur la route et sur tous les chemins ouverts à la circulation routière.

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Les utilisations du quad se sont multipliées dans les exploitations.
Les utilisations du quad se sont multipliées dans les exploitations. - © DR

Il existe aujourd’hui en France, 6 types de quads dont 5 sont homologués pour circuler sur la route. Le tableau récapitulatif ci-contre détaille les caractéristiques pour chaque catégorie.

De nombreuses utilisations
Le CEMAGREF a réalisé une enquête nationale en 2006 pour mieux connaître l’utilisation des quads en agriculture. Parmi les tâches les plus citées par les utilisateurs, on note :
- L’arpentage des parcelles par GPS pour les dimensionner ou pour effectuer des repérages de points (prélèvements de sol, ronds d’adventices, points d’eau, etc.),
- La traction de remorques pour le transport (foin, paille, petits animaux, etc.) pour des déplacements rapides,
- La traction d’outils spécialisés (pulvérisateurs, distributeurs d’engrais) permettant des passages en conditions difficiles de portance notamment,
- L’utilisation d’outils sur la plateforme arrière (épandeur anti-limace, mise en place de clôture…) ou sur l’avant (lames de raclage)
- Les déplacements rapides pour intervention dans des parcelles difficilement accessibles ou éloignées (contrôle de l’irrigation, visite ou déplacement d’un troupeau, entretien des clôtures..).
Si le premier investissement s’oriente majoritairement vers un quad classique, les revendeurs constatent que le renouvellement va de plus en plus vers les SSV (« Side by Side Vehicle »). Cette nouvelle génération de petits véhicules « tout terrains » offre généralement des performances et un confort d’utilisation plus intéressants pour l’Agriculture (accès au poste de conduite, transport d’1 ou 2 passagers, plate forme ou benne de transport, plus grande stabilité…).

De nombreuses versions
Les quads utilisés en agriculture se caractérisent par une puissance importante et une grande capacité de franchissement. On trouve différentes catégories et principalement :
- Les quads lourds (L6 et L7), pour les cas où l’agriculteur a besoin de se déplacer rapidement sur des chemins parfois difficiles d’accès ou lorsque le parcellaire est très morcelé. Ces engins disposent d’une carte grise et les limitations de vitesses sont liées au respect du code de la route, comme pour les voitures.
- Les quads MAGA (Machine Agricole Automotrice) répondent aux travaux qui exigent davantage de capacité de traction car leur puissance n’est pas limitée. Ces quads se trouvent dans la même catégorie d’automoteurs que les moissonneuses batteuses, avec une limitation de vitesse par construction (25 ou  40 km/h selon les cas). Depuis le 1er janvier 2010, tout quad MAGA neuf mis sur le marché  doit avoir un certificat d’immatriculation avec un numéro à vie. Par contre, pour tous les quads MAGA déjà en service et rattachés à l’exploitation agricole, il est impératif de les identifier en mettant le numéro d’exploitation.
- Les quads homologués comme tracteur agricole en classe T1 ou T3 répondent aux mêmes exigences que les tracteurs “standard”. C’est une alternative aux MAGA pour avoir un engin de forte puissance avec une capacité de traction élevée avec une homologation européenne. Ce type de quad est identifié TRA sur le certificat d’immatriculation (carte grise)
- Les quads non autorisés à circuler sur la voie publique peuvent être utilisés par exception sur des terrains privés à des fins professionnelles liées à des activités agricoles, pastorales ou forestières par les propriétaires des terrains ou leurs ayants droit. La plupart des engins présents depuis longtemps sur les exploitations agricoles fait partie de cette catégorie.
Dans tous les cas, les conducteurs doivent s’assurer qu’ils ne circulent pas dans des secteurs protégés, ou une interdiction de circuler a été prise par arrêté municipal ou préfectoral et correspondant à la catégorie de leur engin.

Attention aux accidents
Les chiffres donnés par les services de prévention des risques de la MSA montrent un accroissement du nombre d’accidents. Les fractures ou fêlures du poignet ou de la jambe représentent le quart des lésions observées.
Par mesure de prévention, le bon état mécanique de l’engin doit être vérifié avant chaque utilisation.
Il est rappelé que le port d’équipements de protection est indispensable :
- Casque intégral composé d’une seule pièce (seulement recommandé pour les quads MAGA et TRA),
- Vêtements de protection en matière résistante couvrant les jambes, le torse et les bras,
- Gants en matière résistante,
- Chaussures montantes couvrant au minimum la malléole.
On peut également noter que de nombreux accidents ont lieu hors du cadre du travail. Le quad, avec son empattement court et sa largeur étroite, se renverse facilement et peut retomber sur pilote, avec des conséquences parfois extrêmement graves.

Quad et Code du Travail
Un quad « non homologué route » et ne bénéficiant pas de certificat de conformité CE (Absence de plaque CE, de manuel d’utilisation en français, de certificat de conformité CE signé par le constructeur ou l’importateur) ne peut, en aucun cas, être conduit par un travailleur agricole (stagiaire, salarié…).
Un quad « non homologué route », mais certifié CE peut être utilisé par un travailleur agricole, sous respect des règles d’utilisation définies par le Code du Travail : Des restrictions peuvent  concerner les jeunes travailleurs (outils ou accessoires présentant un risque majeur: broyeur, lourdes charges…). Une formation à la conduite en sécurité doit être dispensée par le chef d’exploitation ou son représentant.
Les quads qui bénéficient d’une homologation « de type » (Tracteur, MAGA…) sont également  soumis aux règles du Code du travail.

Christian Savary,
Chambre d’Agriculture de la Manche
avec l’appui de Jean Luc Pérez - TRAME- BCMA.

Quad non homologués : déclaration DICEM depuis le 2 juin 2009

Par 3 décrets du 15 mai 2009, le ministère de l’intérieur a créé un fichier national DICEM pour référer l’ensemble des véhicules motorisés non autorisés à circuler sur voie publique et a instauré l’obligation de déclaration. Attention, ceci ne donne pas droit à rouler sur la route. Il est rappelé que l’utilisation de ce type d’engin est réduite à des usages privés ou sportifs sur des terrains appropriés et sur terrain privé.
La déclaration doit être réalisée à l’occasion de la première acquisition, lors d’un changement d’adresse ou d’état civil (de raison sociale pour les personnes morales), lors du changement de propriétaire par cession ou par vente ou lors de la destruction de l’engin, mais aussi en cas de vol.

Numéro d’identification à 6 chiffres
Un numéro d’identification  à 6 chiffres est délivré et il doit être gravé sur le quad et apposé sur une plaque règlementaire (bleue) à l’arrière du véhicule.
La déclaration DICEM peut être faite sur le formulaire CERFA N° 13853*01 ou par l’intermédiaire de la plateforme internet www.mon.service-public.fr avec les pièces justificatives requises

Assurance  obligatoire
L’article L 211-1 du code des assurances modifié par la Loi 2007-1774 du 17/12/2007 dit « toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité,……».
Par conséquent, tous les quads doivent être assurés au minimum par une assurance responsabilité civile garantissant les dommages corporels et matériels qu’ils pourraient causer à autrui. S’agissant de la couverture du conducteur, celle-ci n’est pas formellement obligatoire mais elle est vivement recommandée. Pour les personnes à qui il loue ou prête son engin, le propriétaire doit vérifier si les dommages corporels sont couverts de la même manière, soit par l’assurance qu’il a souscrite, soit par une assurance souscrite par l’utilisateur.
Pour les dommages aux véhicules, ils peuvent être pris en charge par une garantie spécifique. Attention l’assurance ne couvre que les dommages survenus en conditions normales et légales d’utilisation.

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