Ratio des prairies permanentes : de la souplesse retrouvée
Le ministère de l’agriculture doit publier avant le 15 novembre un nouvel arrêté constatant l’évolution des ratios régionaux pour les surfaces en prairie permanente.
lll Pour la Normandie, le ratio annuel s’est amélioré en 2018 et permet à la région de voir suspendu le régime d’autorisation, c’est-à-dire que l’écart entre la part des prairies permanentes dans la SAU en 2018 et la même part dans le ratio de référence de 2012, est désormais inférieur à 2,5%. Par conséquent, le retournement des prairies permanentes n’est plus soumis à une autorisation individuelle comme il l’était depuis un an.
Attention toutefois, le ministère n’a pas communiqué les chiffres et l’on ne connaît donc pas la « marge de manœuvre » disponible vis-à-vis de ce seuil de 2,4%. Il semble que l’on soit parvenu à ce résultat à la faveur de la requalification en prairies permanentes de parcelles déclarées en prairies temporaires depuis plus de cinq ans, non à la réimplantation de prairies. Cette procédure ne pourra être reproduite. La situation régionale demeure donc fragile.
Prudence
L’assouplissement dont les agriculteurs normands bénéficient doit donc être apprécié avec précaution. Il convient de demeurer prudent dans la gestion des prairies permanentes sous peine, si le taux se dégradait de plus de 2,5%, de retomber dès 2020 sous le régime d’autorisation. Pour mémoire, si le taux de prairies était dégradé de plus de 5%, c’est un régime d’interdiction qui s’appliquerait, comprenant l’obligation de réimplanter des prairies
Même si la Normandie sort de ce régime d’autorisation pour la campagne 2019, la FRSEA déplore toujours le fait que ce ratio soit calculé au niveau régional plutôt qu’au niveau national. Une fois de plus, la France applique la réglementation européenne plus durement qu’il ne lui est demandé. La FRSEA se réjouit donc de l’allègement administratif qui va intervenir pour les agriculteurs. Elle maintient sa demande d’un calcul au niveau national.
