L'Agriculteur Normand 09 octobre 2013 à 09h37 | Par ACTUAGRI

Réforme de la Pac  - François Hollande fixe le cap

A l’issue d’un marathon de trois heures au Sommet de l’Elevage, le Président de la République a détaillé les modalités d’application de la Pac en France dont la revalorisation de l’ICHN, la mise en place d’une aide à la vache laitière et une surdotation progressive des 52 premiers hectares. 

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- © PAMAC

Très attendu sur la réforme de la Pac au Sommet de l’Elevage, le 2 octobre, le Président de la République ne s’est pas dérobé. Arrivé à 14 h 30 à Cournon, il n’a quitté les lieux qu’à 18 h 30 après une visite de plus de trois heures, parfois chahuté, notamment dans le hall des animaux. Tout au long du parcours et dans les échanges qu’il a eus avec les éleveurs et dans son discours final, le chef de l’Etat a exprimé à plusieurs reprises « son attachement à l’élevage », son rôle dans l’économie agricole et des territoires, les créations d’emplois qu’il génère dans les abattoirs et l’industrie alimentaire… « L’élevage, un investissement d’avenir », a-t-il résumé, avant de détailler les choix qu’il a effectués, avec son ministre de l’Agriculture, sur la mise en œuvre de la réforme de la Pac en France. D’abord, les possibilités offertes par le couplage des aides du premier pilier seront intégralement utilisées. Ce niveau de couplage qui était de 10,2 % des aides, a été porté à 13 % dans la réforme avalisée à Bruxelles en juin dernier. Cette nouvelle marge de manœuvre permettra d’accorder une aide couplée non seulement à la vache allaitante, aux ovins, aux caprins, au veau sous la Mère, au lait de montagne qui en bénéficient déjà, mais aussi, une nouvelle aide à la vache laitière et à l’engraissement des bovins. Interrogé sur son montant de l’aide laitière, le ministre de l’Agriculture ne s’est pas engagé, laissant entendre, cependant, qu’elle serait certainement plafonnée. Les indemnités compensatrices de handicap (ICHN) feront l’objet « d’une première revalorisation de 15 % en 2014 dans toutes les zones », a indiqué le Président de la République, avant de préciser que la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) « sera fusionnée avec l’ICHN, en 2015 ». En outre, son plafond sera porté à 75 hectares et étendu aux producteurs de lait des zones défavorisées et de piemont. « En quarante ans, c’est la plus forte valorisation jamais opérée, qui nous permettra d’atteindre en fin de période 1,1 milliard d’euros », a insisté le chef de l’Etat. Les éleveurs à l’herbe qui ne bénéficient pas de l’ICHN (mais de la PHAE) devraient bénéficier d’un soutien au titre de mesures agro-environnementales, a précisé Stéphane Le Foll.

Convergence à 70 %
François Hollande a également annoncé un coup de pouce pour les jeunes agriculteurs qui bénéficieront d’une enveloppe spécifique portant sur 1 % des aides du premier pilier, « soit 100 millions d’euros chaque année ». Au programme également, l’annonce souhaitée par les responsables agricoles d’un plan de modernisation des bâtiments d’élevage. Doté par l’Etat, l’Europe et éventuellement les collectivités locales, il recevra une enveloppe de 200 millions d’euros par an, un niveau « multiplié par deux par rapport à la situation actuelle ». Le verdissement « sera appliqué de manière proportionnelle » comme le souhaitaient les organisations professionnelles et non forfaitaires. Quant à la convergence, le Président de la République a exprimé son intention de l’introduire progressivement pour ne pas trop pénaliser « les filières laitières de l’Ouest et les filières spécialisées du Sud-Ouest » notamment.
Elle atteindra 70 % au terme de la réforme avec une limitation des pertes à 30 % pour chaque exploitation. Au Sommet de l’Elevage, le chef de l’Etat a acté le choix controversé en faveur d’une revalorisation de l’aide sur les 52 premiers hectares, de manière « à favoriser le maintien du plus grand nombre de chefs d’exploitation sur le territoire ». Sa mise en œuvre sera progressive pour atteindre 20 % (et non 30% comme le proposait le ministre) de l’enveloppe du premier pilier, en 2018, avec un rapport d’étape dans deux ans. Et pour les sociétés agricoles, les Gaec seront la forme juridique qui permettra aux différents actifs de bénéficier de la surdotation. « Les autres formes juridiques pourront aller vers les Gaec », a précisé le chef de l’Etat. Ce qui n’a pas manqué de susciter un certain nombre de remous sur un discours qui a recueilli, dans son ensemble, les applaudissements de la salle.

-Xavier Beulin « globalement satisfait »
Dans un tweet à l’issue du discours de François Hollande au Sommet de l’Elevage à Cournon, le président de la FNSEA trouve que c’est « un discours construit et ambitieux pour l'agriculture française. Le compromis sur la PAC est globalement satisfaisant. » Il a également réagi par le biais d’une vidéo envoyée aux journalistes, où il se félicite de l’engagement de François Hollande pour la filière élevage : «  Des mécanismes qui répondent aux objectifs de l’élevage devraient être mis en place. L’agriculture dans ces filières et les performances durables ont été prises en compte. » Sur BFM TV, le même jour, il se réjouit que les professionnels de l’agriculture aient été entendus : « ce que je remarque, c’est que le Président de la République, d’abord, a eu le souci d’entendre, d’écouter ce que les  professionnels de l’agriculture lui avaient dit depuis quelques temps et avaient dit à son ministre. Ça, c’est un point positif. Et deuxième chose, il a la volonté, c’était aussi la nôtre, de conforter l’élevage sans déstabiliser, pour autant, d’autres territoires, d’autres productions. » Pour Dominique Barrau, le secrétaire général du syndicat majoritaire : « le message de la FNSEA a été entendu ».
-Jeunes Agriculteurs accueille « favorablement les annonces »
« Jeunes Agriculteurs, dont l'objectif est le renouvellement des générations en agriculture, accueille favorablement les annonces de ce jour sur la Pac, qui marquent un nouveau cap pour cette politique », est-il écrit dans un communiqué des JA suite au discours de François Hollande. Pour les JA, « il y a du compromis dans cet arbitrage (…) mais ce compromis nous l'acceptons car, en actant en faveur d'une majoration des premiers hectares, même mise en place de manière progressive, François Hollande envoie un vrai signal aux actifs agricoles. » Les Jeunes agriculteurs veilleront à ce que cette majoration soit mise en place de manière significative dès 2015. Sur la convergence des aides qui « aurait pu aller plus loin », les JA « retiennent l’engagement ferme du Président de la République sur l’abandon de l’historique des aides, couplées et découplées. » Ils saluent, également, sa volonté de modifier les modalités d’attribution des aides couplées, en les ciblant sur les animaux productifs. Néanmoins, « il reste du travail technique à faire sur toutes les composantes de la Pac, et les détails comptent. A commencer par le ciblage des actifs exploitants. »
-Pour la FOP, «  la route de la compétitivité est encore longue »
Suite au discours de François Hollande, la Filière française des huiles et protéines végétales (FOP) s’est déclarée « toujours opposée à l’instauration du paiement redistributif dont les conséquences pourraient s’avérer dramatiques surtout dans les zones intermédiaires ». Par contre, la FOP se déclare « satisfaite de l’affirmation par le Président de la République de la nécessité de réduire la dépendance en protéines végétales. Ce qui induit la mise en place d’un  plan protéines ». Plan porté depuis de nombreux mois par la FOP. La FOP relève aussi «  une tonalité plus générale plutôt favorable au maintien de la compétitivité de l’agriculture. »
-FNB : l’élevage bovin viande préservé
Suite aux annonces de François Hollande, la Fédération nationale bovine (FNB) se réjouit du maintien de l’enveloppe historique de soutien global à la vache allaitante, à 690 millions d’euros. « Le Président de la République confirme ainsi le rôle particulièrement structurant des aides couplées », est-il écrit dans le communiqué de la FNB. Néanmoins, « les  impacts de cette réforme seront très différenciés entre exploitations, selon leur système de production (notamment naisseurs-engraisseurs et engraisseurs) et l’historique. »
La FNB attend également des réponses sur le sujet du  renforcement de l’autonomie alimentaire des exploitations : « c'est à cette "aulne" qu’il faudra juger définitivement la volonté politique des pouvoirs publics pour le secteur viande bovine. En tout état de cause, si les aides constituent un appui indispensable pour les exploitations, l'avenir reposera, plus encore qu’aujourd’hui, sur un prix revalorisé à la production, base essentielle de l’équilibre économique. »  
-Des « choix inappropriés » pour l’AGPB et l’AGPM
Dans un communiqué l’AGPB (blé) et l’AGPM (maïs) font connaître leur mécontentement :  « l’enveloppe des soutiens économiques (…) sera fortement amputée en France au profit d’actions sectorielles aux effets improbables. Avec cette option, notre pays engage sa politique agricole sur une pente dangereuse. » Pour les deux associations spécialisées de la FNSEA, « ce mouvement expose l’agriculture performante et les céréaliers français à de lourdes pertes de revenu et à des distorsions de concurrence insupportables avec leurs homologues européens, notamment allemands. » Les deux présidents de ces associations, Philippe Pinta et Christophe Terrain, trouvent que ce sont des « choix inappropriés » qui « créeront des difficultés aux grandes cultures sans résoudre au fond celles de l’élevage. »

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