L'Agriculteur Normand 03 octobre 2013 à 11h27 | Par Actuagri

Réforme de la PAC - La FNSEA hostile au scénario du ministre

La FNSEA considère que le scénario du ministre de l’Agriculture sur la déclinaison française de la réforme de la PAC ne tient pas la route. Elle propose un scénario plus juste et plus progressif qui concilie le soutien à l’élevage sans déséquilibrer les autres exploitations.

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Selon la FNSEA, la surdotation des 52 premiers hectares "va encourager un certain nombre d’agriculteurs à optimiser le dispositif (travail à façon, scission d’exploitation, maintien en activité…) pour bénéficier de la surdotation sans raison économique".
Selon la FNSEA, la surdotation des 52 premiers hectares "va encourager un certain nombre d’agriculteurs à optimiser le dispositif (travail à façon, scission d’exploitation, maintien en activité…) pour bénéficier de la surdotation sans raison économique". - © dr

« Nous sommes défavorables au scénario du ministre », a déclaré Xavier Beulin, à la veille des arbitrages qui vont être réalisés sur la déclinaison française de la réforme de la PAC. L’hostilité de la FNSEA se focalise surtout sur la proposition du ministre de l’Agriculture de surdoter les 52 premiers hectares de chaque exploitation. « C’est une fausse bonne idée, le ministre se grandirait à expertiser d’autres scénarios pour atteindre son objectif que nous partageons de mieux soutenir l’élevage et les exploitations intensives, sans déséquilibrer les autres productions », insiste le président de la FNSEA.

Pour la FNSEA, en effet, la surdotation des 52 premiers hectares ne concerne pas toutes les formes sociétaires, y compris certains Gaec qui seraient écartés. En tout cas,  la prise en compte  de tous les ayants droit dans les EARL et les autres formes sociétaires n’est pas prévue.  Et Xavier Beulin de rappeler, que la France compte 85 000 associés dans 37 200 Gaec, 99 000 associés dans 78 600 Earl et 31 000 autres sociétés qui regroupent 39 000 associés. Deuxième grief, le système va encourager un certain nombre d’agriculteurs à optimiser le dispositif (travail à façon, scission d’exploitation, maintien en activité…) pour bénéficier de la surdotation sans raison économique. Surtout la redistribution de 30 % de l’enveloppe du premier pilier sur les 52 premiers hectares est particulièrement pénalisante pour les soutiens aux exploitations extensives, en particulier celles des zones intermédiaires. En outre, la convergence à 100 % proposée par le ministre va déstabiliser un certain nombre d’exploitation déjà fragilisées.

Revalorisation de l’ICHN

Bref, la FNSEA préfère un autre scénario plus progressif, basé sur une convergence à 60 % des aides à l’issue de la réforme en 2019, sans surdotation des premiers hectares. Il a été adopté à l’unanimité du Conseil d’administration toutes productions et toutes régions confondues, moins deux abstentions. La centrale syndicale se prononce aussi pour un recouplage maximum autorisé par les textes communautaires, soit 13 % de l’enveloppe du premier pilier de la PAC. En bénéficieraient, non seulement, les vaches allaitantes et les brebis, mais également les autres ruminants : les vaches laitières et chèvres, ainsi que quelques productions végétales spécifiques  comme le riz, les fourrages séchés, le blé dur, les fruits à coque, le pruneau d’Agen… «Il s’agit de filières qui seraient amenées à disparaître, si le soutien découplé leur était appliqué», explique Xavier Beulin. La FNSEA plaide, également, pour une revalorisation significative de l’ICHN et sa fusion avec la PHAE en une aide unique pour les zones de montagne et défavorisées. Elle estime à 100 millions d’euros le budget supplémentaire qu’il faudrait dégager. Parallèlement, elle se prononce en faveur d’un dispositif réellement opérationnel de gestion des risques dans le deuxième pilier, ainsi qu’un soutien aux investissements et à la modernisation, notamment, pour l’élevage. « Notre proposition a l’avantage de rééquilibrer sans déséquilibrer avec de la progressivité et en tenant compte des spécificités de certaines filières », résume Xavier Beulin. « Le scénario du ministre est une redistribution à la volée, qui va créer des effets d’aubaine », renchérit Dominique Barrau, le secrétaire Général de la FNSEA. Quant à Henri Brichart, le vice-président de la FNSEA en charge du dossier PAC, il estime que « le modèle proposé par la FNSEA est plus durable et plus juste que celui du ministre  qui crée plus d’injustices qu’il n’en corrige ».

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